Traduction de «compte rendu doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]
verbatim record [ verbatim report | verbatim ]

compte rendu du laboratoire : par télécopieur
Laboratory reporting, fax

compte rendu du laboratoire
Laboratory reporting

compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats
Laboratory reporting, cum sum

compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]
after action report

compte rendu de dommages [ compte rendu d'avarie | compte rendu sur les dégâts ]
damage report

compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire
summary record | summary report

compte rendu incident matériel | compte rendu mécanique | CRM [Abbr.]
logbook | trouble report

compte rendu analytique | compte rendu sommaire
summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]

compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal
minutes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, la Commission doit mettre au point, dans le cadre de la direction des droits de l’homme du service pour l’action extérieure, un système permanent de supervision des restrictions gouvernementales, et doit veiller à ce que soit fait un compte rendu annuel au Parlement.
Secondly, the Commission should develop a permanent system within the Human Rights Directorate of the External Action Service to monitor governmental restrictions on religious freedom and to report annually to Parliament.

· la responsabilité: compte rendu régulier devant l'autorité politique, qui doit allouer les ressources et exiger qu'elles soient utilisées comme il se doit, et une communication transparente avec les parties prenantes et la population en général.
· accountability: regular reporting to the political authority, which shall allocate resources and require them to be used as intended, and transparent communication with stakeholders and the public at large.

32. insiste sur le fait que le compte-rendu d'irrégularités concernant la période de financement 2000-2006 des fonds structurels par les États membres et la Commission doit être renforcé; que le plan d'action adopté par la Commission doit être surveillé de près; qu'un nouveau système de notification des chiffres avec des définitions de leur signification et une classification des irrégularités doit être mise au point; que ce système de notification doit être appliqué à la nouvelle période de programmation 2007-2013; rappelle que la Commission a exprimé sa ferme détermination à travailler avec les États membres sur ces points, ainsi qu'avec toutes les DG chargées des recouvrements, afin de présenter un système de notification uniforme sur les irrégularités et les recouvrements; souligne qu'il s'agira là d'un point important pour la décharge de l'année prochaine;
32. Underlines that for the Structural Fund programming period 2000-2006 reporting by the Member States and the Commission of irregularities has to be strengthened; the action plan adopted by the Commission has to be closely monitored; a new reporting scheme on figures with definitions of their meaning and a classification of irregularities has to be worked out; this scheme and reporting has to be applied for the new programming period 2007-2013; the Commission made a firm commitment to work with the Member States on these issues and also with all the DGs dealing with recoveries in order to bring forward a unified reporting scheme on irregularities and recoveries; underlines that it will be an important point for the discharge in 2009;

si l'instrument financier en question n'a pas de code d'identification unique, le compte rendu doit préciser le nom de l'instrument ou, dans le cas d'un contrat dérivé, les caractéristiques du contrat.
if the financial instrument in question does not have a unique identification code, the report must include the name of the instrument or, in the case of a derivative contract, the characteristics of the contract.

Aux fins des dispositions relatives aux obligations de compte-rendu aux clients, toute référence au type de l'ordre doit être interprétée comme se référant à sa qualité d'ordre à cours limité, d'ordre au prix du marché ou d'ordre de quelque autre type spécifique.
For the purposes of the provisions on reporting to clients, a reference to the type of the order should be understood as referring to its status as a limit order, market order, or other specific type of order.

Le gestionnaire du tunnel doit rédiger un compte rendu en cas d’incident ou d’accident significatif.
The Tunnel Manager must prepare a report in the event of any significant incident or accident occurring in a tunnel.

Un compte rendu d'essai détaillé doit être remis à l'autorité compétente; ce compte rendu contient des informations concernant:
A detailed test report shall be submitted to the competent body, including information on:

6. Si une juridiction a rendu une décision de non-retour en vertu de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980, cette juridiction doit immédiatement, soit directement soit par l'intermédiaire de son autorité centrale, transmettre une copie de la décision judiciaire de non-retour et des documents pertinents, en particulier un compte rendu des audiences, à la juridiction compétente ou à l'autorité centrale de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites, conformément à ce que prévoit le droit national.
6. If a court has issued an order on non-return pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention, the court must immediately either directly or through its central authority, transmit a copy of the court order on non-return and of the relevant documents, in particular a transcript of the hearings before the court, to the court with jurisdiction or central authority in the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, as determined by national law.

- le "compte rendu confidentiel volontaire" doit venir compléter, comme il était déjà demandé en première lecture, la notification obligatoire, étant donné l'importance que revêtent les comptes rendus de ce type pour une meilleure compréhension des facteurs humains qui peuvent concourir à la survenance d'accidents d'aviation.
- the first reading amendment on "voluntary confidential reporting" was reinstated to complement mandatory reporting due to the importance of these reports for a better understanding of human factors, which may be involved in the occurrence of air accidents.

Pour réduire les accidents, le système d’identification des navires doit être amélioré, l’obligation de compte rendu doit être étendue et les procédures de transmission et de gestion des données doivent être simplifiées ; il faut en outre prendre en considération les conditions météorologiques exceptionnelles.
To minimise accidents the identification of vessels must be improved, the obligation to notify must be extended and procedures for transferring and using information must be simplified and attention must also be paid to differing circumstances.