Vertaling van "compte rendu de renseignement contre-ingérence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte rendu de renseignement contre-ingérence
counter-intelligence intelligence report

compte rendu de renseignements techniques
specialist intelligence report

instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d'importance vitale [ CIRVIS | instructions sur les communications en matière de compte rendu des observations d'importance vitale intéressant les services de renseignements ]
communication instructions for reporting vital intelligence sightings [ CIRVIS | communications instructions for the reporting of vital intelligence sightings ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.1.3. Dans le cas de comptes rendus en vol spéciaux contenant des renseignements sur une activité volcanique, un compte rendu après le vol est rédigé en utilisant le formulaire de compte rendu d'activité volcanique (“modèle VAR”) figurant au point B. Tous les éléments observés sont consignés aux endroits appropriés du formulaire modèle VAR.
1.1.3. In the case of special air-reports containing information on volcanic activity, a post-flight report shall be made using the volcanic activity reporting form (Model VAR) set out in point B. All elements which are observed shall be recorded and indicated respectively in the appropriate places on the form Model VAR.

L’article 20 de la directive dispose que, dans le but de contribuer à une stratégie coordonnée et consolidée de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, «les États membres communiquent au coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humains les informations visées à l’article 19, sur la base desquelles celui-ci contribue au compte rendu réalisé tous les deux ans par la Commission sur les progrès effectués dans la lutte contre la traite des êtres humains».
Article 20 of the directive provides that, in order to contribute to a coordinated and consolidated EU strategy against trafficking, ‘Member States shall transmit to the Anti-Trafficking Coordinator (ATC) the information referred to in Article 19, on the basis of which the ATC shall contribute to reporting carried out by the European Commission every two years on the progress made in the fight against trafficking in human beings’.

À moins d’en être exempté par l’autorité compétente ou par l’organisme compétent des services de la circulation aérienne dans des conditions spécifiées par ladite autorité, un aéronef en vol contrôlé signale à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne, dès que possible, l’heure et le niveau au moment du passage de chaque point de compte rendu obligatoire désigné, ainsi que tout autre renseignement nécessaire.
Unless exempted by the competent authority or by the appropriate air traffic services unit under conditions specified by that authority, a controlled flight shall report to the appropriate air traffic services unit, as soon as possible, the time and level of passing each designated compulsory reporting point, together with any other required information.

2.2. Les renseignements consignés sur le formulaire de compte rendu d'activité volcanique (modèle VAR) ne sont pas à transmettre en radiotéléphonie mais, à l'arrivée sur un aérodrome, ils doivent être donnés sans retard par l'exploitant ou un membre de l'équipage de conduite au centre météorologique de l'aérodrome.
2.2. Information recorded on the volcanic activity reporting form (Model VAR) is not for transmission by RTF but, on arrival at an aerodrome, is to be delivered without delay by the operator or a flight crew member to the aerodrome meteorological office.

(8) Toute personne qui fait un compte rendu transmet, chaque fois qu’il y a de nouveaux renseignements qui se rapportent à l’incident et qui sont essentiels à la protection du milieu marin, au destinataire de ce compte rendu un compte rendu supplémentaire contenant le plus possible de ces renseignements.
(8) A person who makes a report must, whenever there is further information relating to the incident and essential for the protection of the marine environment, submit to the person to whom the report was made a supplementary report with as much of that information as possible.

(4) Dans le cas d’un compte rendu exigé aux alinéas (1)b) ou c), les indicatifs O, P, Q, S, T, W et X n’ont pas à être indiqués si les renseignements qui correspondent à ces indicatifs et qui sont précisés à la colonne 3 de l’annexe n’ont pas changé depuis le précédent compte rendu du plan de route.
(4) In the case of a report required by paragraph (1)(b) or (c), the designators O, P, Q, S, T, W and X do not need to be included if the corresponding information specified in column 3 of the schedule has not changed since the previous sailing plan report.

807.01 Le titulaire d’un certificat d’exploitation des ATS doit transmettre au ministre un compte rendu de tout renseignement relatif à un événement aéronautique précisé dans le Manuel CADORS, conformément aux critères et aux procédures de compte rendu précisés dans ce manuel.
807.01 The holder of an ATS operations certificate shall report to the Minister any aviation occurrence information specified in the CADORS Manual in accordance with the criteria and reporting procedures specified in that manual.

Il doit fournir un compte rendu comportant les renseignements suivants:
The applicant shall provide a report including the following information:

Tous ceux qui sont ici sont protégés contre les poursuites en diffamation mais dans le cas où nous commettrions des erreurs, je voulais qu'il soit consigné au compte rendu que l'Association du Barreau canadien pourrait fort bien venir témoigner ici et que je pense qu'il serait bon que les membres du comité évitent d'attribuer des positions à des personnes ou à des groupes, à moins de citer directement le compte rendu et leur laissent la possibilité d'aborder directement ces questions.
Because we're all protected around here from libel and slander actions, just in case we make mistakes, I just wanted the record to be clear that it's possible that the Canadian Bar Association may be a witness here, but I think, for all of us, we should avoid attributing positions to persons and groups unless we're quoting directly from the record, and allow them the benefit of dealing with these issues straight up.

Je le répète je veux que cela soit consigné au compte rendu. La présidente: Je vais maintenant mettre aux voix la motion d'amendement BQ-4, un amendement proposé à l'article 135 (L'amendement est rejeté par sept voix contre huit) (L'article 135 est adopté avec dissidence) (1640) M. Bryon Wilfert: Madame la présidente, je ne veux pas interrompre le processus, mais je veux avertir la présidence, si vous le permettez, qu'à un moment approprié, je veux soumettre pour le comité, aux fins du compte rendu, un engagement dont nous avons discuté.
The Chair: I'm going to call the question on amendment BQ-4, an amendment to clause 135 (Amendment negatived: yeas 7; nays 8) (Clause 135 agreed to on division) (1640) Mr. Bryon Wilfert: Madam Chair, I don't want to stop the flow here, but I want to put the chair on notice, if I might, that at an appropriate time, I want to submit for the committee, for the record, an undertaking that was discussed.