Traduction de «compte rendu de comité montre clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]
CBC Summary of Discussions

compte rendu des délibérations du Comité
records of the proceedings of the Committee

compte rendu des délibérations du comité
committee proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les rapports mettent davantage l’accent sur l’état d’avancement pour montrer plus clairement où les pays en sont dans leurs préparatifs en vue du respect des critères d’adhésion, ils fournissent des orientations plus solides concernant les questions sur lesquelles les pays devraient se concentrer au cours de l’année suivante et ils comportent des échelles d’évaluation et de compte rendu plus harmonisées, ce qui permet des comparaisons directes entre les pays.
The reports have an increased focus on the state of play to show more clearly where the countries stand in their respective preparations for meeting the membership criteria, they provide stronger guidance on what the countries should focus on in the following year and they have included more harmonised reporting and assessment scales, allowing countries to be directly compared.

Dans la pratique, comme le montre clairement l'exercice d'Eurostat, toute tentative de mesurer le revenu disponible se heurte à de sérieux problèmes d'estimation compte tenu des données existantes.
In practical terms, as the Eurostat exercise makes clear, trying to measure disposable income gives rise to serious estimation problems given the data at present available.

Un certain nombre de contributions ont également proposé de rendre public le compte rendu des travaux du comité de contact afin d'accroître la transparence de ses travaux.
A certain number of contributions also suggested that the proceedings of the Contact Committee should be made public, to make its work more transparent.

Le comité mixte reçoit le compte rendu des réunions du comité de suivi ISPA et peut formuler des recommandations à l'intention du comité ISPA ou de la Commission, le cas échéant.
The Joint Committee will receive the minutes of the ISPA monitoring committee and may issue recommendations to the ISPA Committee or to the Commission when relevant.

3. Afin d'aider le comité d'audit à évaluer le caractère adéquat global du cadre de conformité de la BCE, du SEBC, de l'Eurosystème et du MSU, ainsi que l'efficacité des procédures relatives au suivi de la conformité, le comité d'éthique professionnelle fait un compte rendu au comité d'audit à propos de l'avis qu'il a formulé et de la mesure dans laquelle il a été mis en application.
3. In order to assist the Audit Committee to carry out its assessment of the overall adequacy of the compliance framework of the ECB, the ESCB, the Eurosystem and the SSM, and of the effectiveness of the processes for monitoring compliance, the Ethics Committee shall report to the Audit Committee on the advice it has provided and the extent to which this advice has been implemented.

Les secrétaires permanents du sous-comité adressent aux secrétaires et au président du comité mixte un exemplaire du compte rendu, qui comprend les propositions présentées par le sous-comité.
A copy of the minutes, including the subcommittee’s proposals, shall be forwarded by the permanent secretaries of the subcommittee to the secretaries and chair of the Joint Committee.

Néanmoins, l'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 515/97 montre que l'utilisation du SID aux seules fins d'observation et de compte rendu, de surveillance discrète ou de contrôles spécifiques ne permet pas d'atteindre entièrement l'objectif du système, qui est d'aider à prévenir, à rechercher et à poursuivre les opérations qui sont contraires aux réglementations douanière ou agricole.
However, experience gained since Regulation (EC) No 515/97 entered into force has shown that the use of the CIS for the sole purposes of sighting and reporting, discreet surveillance or specific checks does not make it possible to achieve fully the system's objective, which is to assist in preventing, investigating and prosecuting operations that are in breach of customs or agricultural legislation.

Le fait que les conseillers de BNFL aient étudié soigneusement cette solution montre clairement que BNFL a dûment tenu compte de ces faits.
The fact that BNFL’s advisors studied carefully this alternative gives a clear indication that BNFL took due account of these facts.

Dans la principale affaire prise en compte dans la présente communication (Affaire C-35/98, Verkooijen, 6 juin 2000, Recueil 2000 I-4071), elle a rendu un arrêt concluant clairement à l'incompatibilité d'une mesure prévoyant un traitement fiscal distinct pour les dividendes domestiques et les dividendes entrants avec le traité CE.
In the main case considered in this Communication (Case C-35/98, Verkooijen, 6 June 2000, ECR 2000 I-4071) the Court ruled that a measure providing for different tax treatment of domestic and inbound dividends was clearly incompatible with the EC Treaty.