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CRM
Compte rendu analytique
Compte rendu après action
Compte rendu d'avarie
Compte rendu d'entretien
Compte rendu de dommages
Compte rendu de séance
Compte rendu du laboratoire
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu du laboratoire par télécopieur
Compte rendu exhaustif
Compte rendu in extenso
Compte rendu incident matériel
Compte rendu mot à mot
Compte rendu mécanique
Compte rendu post-action
Compte rendu postaction
Compte rendu sommaire
Compte rendu sténographique
Compte rendu sur les dégâts
Compte rendu textuel
Procès-verbal
Rapport après action
Rapport sommaire

Traduction de «compte rendu certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]

verbatim record [ verbatim report | verbatim ]


compte rendu du laboratoire : par télécopieur

Laboratory reporting, fax




compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum


compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]

after action report


compte rendu de dommages [ compte rendu d'avarie | compte rendu sur les dégâts ]

damage report


compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire

summary record | summary report


compte rendu incident matériel | compte rendu mécanique | CRM [Abbr.]

logbook | trouble report


compte rendu analytique | compte rendu sommaire

summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]


compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal

minutes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un certain nombre de contributions ont également proposé de rendre public le compte rendu des travaux du comité de contact afin d'accroître la transparence de ses travaux.

A certain number of contributions also suggested that the proceedings of the Contact Committee should be made public, to make its work more transparent.


Le compte rendu est soumis à la commission pour approbation par un seul vote, à moins que le président de la commission n'autorise, lorsque cela se justifie, le dépôt d'amendements à certaines parties du compte rendu.

The report is submitted to the Committee for its approval by a single vote, unless the Chair declares, where appropriate, that amendments may be tabled to parts of the report.


17. salue la tenue, au cours de la mission d'information en Galice en février 2013, de débats approfondis avec des pétitionnaires et des représentants des autorités régionales sur des questions liées à l'absence d'installations de traitement des eaux convenables dans la région, absence qui a eu des incidences sur la santé des populations locales et sur l'activité économique dans certaines zones, contaminées par de la boue et des résidus contenant des substances présentant des risques pour la santé publique, l'environnement et, potentiellement, pour la continuité de la production de fruits de mer dans certaines zones; attend des autorité ...[+++]

17. Welcomes the fact that the fact-finding visit to Galicia, which took place in February 2013, was able to hold extensive discussions with petitioners and the regional authorities on issues related to the lack of proper waste-water treatment facilities in the region which has had an impact on the health of local people and on economic activity in certain areas which are contaminated by sludge and residues which contain substances which endanger public health, the environment and potentially the on-going production of sea-food in cer ...[+++]


15. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ont garantis à ce jour du point de vue de la qualité des données et du respect des délais de compte rend ...[+++]

15. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;


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15. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ont garantis à ce jour du point de vue de la qualité des données et du respect des délais de compte rend ...[+++]

15. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;


9. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ont garantis à ce jour du point de vue de la qualité des données et du respect des délais de compte rendu ...[+++]

9. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;


Certains aspects des dispositions en matière d'enregistrement sont étroitement liés, étant donné qu'ils utilisent les concepts définis aux fins du compte rendu des transactions et de la transparence.

Certain aspects of record-keeping are closely allied as they make use of the same concepts as are defined for transaction reporting and transparency purposes.


Les dispositions relatives à certains aspects de l'enregistrement, au compte rendu des transactions, à la transparence et aux instruments dérivés sur matières premières ont peu d'interface avec le droit interne et avec les lois détaillées qui régissent les relations avec la clientèle.

Provisions relating to certain aspects of record-keeping, and to transaction reporting, transparency and commodity derivatives have few interfaces with national law and with detailed laws governing client relationships.


Par ailleurs, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de surveillance se sont considérablement développés, notamment par l'utilisation de protocoles d'accord, ce qui rend inutiles un contrôle régulier par la Commission de certaines décisions individuelles en matière de surveillance et un compte rendu systématique au CCB à ce sujet.

Moreover, the substantial progress made in cooperation and exchange of information between supervisory authorities, in particular through Memoranda of Understanding, has rendered superfluous the regular monitoring by the Commission of certain individual supervisory decisions and their systematic reporting to the BAC.


(34) Les États membres devraient avoir la faculté de prévoir certaines exceptions et limitations dans certains cas tels que l'utilisation, à des fins d'enseignement ou de recherche scientifique, au bénéfice d'établissements publics tels que les bibliothèques et les archives, à des fins de compte rendu d'événements d'actualité, pour des citations, à l'usage des personnes handicapées, à des fins de sécurité publique et à des fins de procédures administratives ou judiciaires.

(34) Member States should be given the option of providing for certain exceptions or limitations for cases such as educational and scientific purposes, for the benefit of public institutions such as libraries and archives, for purposes of news reporting, for quotations, for use by people with disabilities, for public security uses and for uses in administrative and judicial proceedings.


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