Vertaling van "compte que lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vos droits et responsabilités -- Ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un compte bancaire
Your Rights and Responsibilities - What you Should Know When you Open a Bank Account

lorsque l'on tient compte de
controlled for

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Par dérogation au paragraphe 2, lorsque le contrôle légal des comptes est effectué par un cabinet d'audit et que tous les contrôleurs légaux ont participé au contrôle légal des comptes, ou lorsque le contrôle légal des comptes est effectué par un contrôleur légal des comptes et que celui-ci n'est pas associé ou salarié d'un cabinet d'audit, le cabinet d'audit ou le contrôleur légal des comptes veille à ce qu'un autre contrôleur légal des comptes réalise un examen.
3. By way of derogation from paragraph 2, where the statutory audit is carried out by an audit firm and all the statutory auditors were involved in the carrying-out of the statutory audit, or where the statutory audit is carried out by a statutory auditor and the statutory auditor is not a partner or employee of an audit firm, he, she or it shall arrange for another statutory auditor to perform a review.

3. Par dérogation au paragraphe 2, lorsque le contrôle légal des comptes est effectué par un cabinet d'audit et que tous les contrôleurs légaux ont participé au contrôle légal des comptes, ou lorsque le contrôle légal des comptes est effectué par un contrôleur légal des comptes et que celui-ci n'est pas associé ou salarié d'un cabinet d'audit, le cabinet d’audit ou le contrôleur légal des comptes veille à ce qu'un autre contrôleur légal des comptes réalise un examen.
3. By way of derogation from paragraph 2, where the statutory audit is carried out by an audit firm and all the statutory auditors were involved in the carrying-out of the statutory audit, or where the statutory audit is carried out by a statutory auditor and the statutory auditor is not a partner or employee of an audit firm, he, she or it shall arrange for another statutory auditor to perform a review.

(14 bis) Lorsqu'une protection consulaire est apportée en cas d'arrestation ou de détention, les situations spéciales devraient être prises en compte, notamment lorsque des victimes de la traite d'êtres humains sont arrêtées ou détenues pour avoir commis un crime ou un délit résultant directement de cette traite.
(14a) When providing consular protection in cases of arrest or detention, special situations should be taken into account, in particular when victims of trafficking in human beings are arrested or detained for committing crimes as a direct consequence of being trafficked.

2. L’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité ou d’un organisme figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée.
2. Article 2(2) shall not prevent financial or credit institutions in the Union from crediting frozen accounts where they receive funds transferred to the account of a listed natural or legal person, entity or body, provided that any additions to such accounts will also be frozen.

2. Nonobstant l'article 51 bis, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE, si la Commission n'a pas adopté une norme commune pour les rapports d'audit conformément à l'article 26, paragraphe 1, de la présente directive, elle peut, selon la procédure visée à l'article 48, paragraphe 2, de la présente directive, afin de renforcer la confiance du public dans la fonction d'audit, adopter une norme commune pour les rapports d'audit pour les comptes annuels ou les comptes consolidés, lorsque ces comptes ont été élaborés conformément aux normes comptables internationales approuvées.
2. Notwithstanding Article 51a(1) of Directive 78/660/EEC, if the Commission has not adopted a common standard for audit reports in accordance with Article 26(1) of this Directive, it may, in accordance with the procedure referred to in Article 48(2) of this Directive, adopt a common standard for audit reports for annual or consolidated accounts which have been prepared in accordance with approved international accounting standards, in order to enhance public confidence in the audit function.

2. Nonobstant l'article 51 bis, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE et dans le cas où la Commission n'a pas adopté un standard commun de rapport d'audit conformément à l'article 26, paragraphe 1, la Commission peut adopter, selon la procédure visée à l'article 48 , paragraphe 2, pour renforcer la confiance du public dans la fonction d'audit, un standard commun de rapport d'audit pour les comptes annuels ou les comptes consolidés, lorsque ces comptes ont été élaborés conformément aux normes comptables internationales approuvées .
2. Notwithstanding Article 51a(1) of Directive 78/660/EEC and in the event that the Commission has not adopted a common standard audit report in accordance with Article 26(1), the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 48(2) , in order to enhance public confidence in the audit function, adopt a common standard audit report for annual or consolidated accounts which have been prepared in accordance with approved international accounting standards.

2. Nonobstant les dispositions de l'article 51, paragraphe 1, point a) de la directive 78/660/CEE et dans le cas où la Commission n'a pas adopté un standard commun de rapport d'audit conformément à l'article 26, paragraphe 1, la Commission peut adopter, selon la procédure visée à l'article 49, paragraphe 2, pour renforcer la confiance du public dans la fonction d'audit, un standard commun de rapport d’audit pour les comptes annuels ou les comptes consolidés, lorsque ces comptes ont été élaborés conformément aux normes comptables internationales approuvées par la Communauté.
2. Notwithstanding Article 51(1)(a) of Directive 78/660/EEC and in the event that the Commission has not adopted a common standard audit report in accordance with Article 26(1), the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 49 (2), in order to enhance public confidence in the audit function, adopt a common standard audit report for annual or consolidated accounts which have been prepared in accordance with approved international accounting standards.

2. La Commission peut adopter, selon la procédure visée à l'article 49, paragraphe 2, un standard commun de rapport d’audit pour les comptes annuels ou les comptes consolidés, lorsque ces comptes ont été élaborés conformément aux normes comptables internationales approuvées par la Communauté.
2. The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 49 (2) adopt a common standard audit report for annual or consolidated accounts which have been prepared in accordance with approved international accounting standards.

L’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit dans l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité, d’un organisme ou d’un groupe figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée.
Article 2(2) shall not prevent financial or credit institutions in the Union from crediting frozen accounts where they receive funds transferred to the account of a listed natural or legal person, entity, body or group, provided that any additions to such accounts will also be frozen.

Comptes consolidé: lorsque les comptes d’un groupe de sociétés comprenant la société mère et ses filiales sont combinés.
Consolidated accounts: where the accounts of a group of companies comprising the parent company and its subsidiaries are combined.