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Chèque de compte personnel
Chèque tiré sur un compte personnel
Compte Capital
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Compte personnel
Compte personnel de l'assujetti
Comptes personnels des fonctionnaires
Cour des comptes CE
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Personnel travaillant à son compte

Traduction de «compte personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compte personnel de l'assujetti

taxpayer's individual account


chèque tiré sur un compte personnel [ chèque de compte personnel ]

personal cheque


groupe des comptes personnels des fonctionnaires

Staff Personal Accounts Unit


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personnel travaillant à son compte [ personnel indépendant ]

free-lance personnel


Comptes personnels des fonctionnaires

Staff Personal Accounts


compte Capital individuel | compte Capital personnel | compte Capital

proprietorship account


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs

manager - major accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
116. condamne toutes les restrictions imposées aux communications numériques, comme la fermeture de sites internet et le blocage de comptes personnels, surtout lorsque ces restrictions ciblent la société civile, les militants des libertés civiles et les médias libres;

116. Condemns all restrictions on digital communication, including closing down websites and blocking personal accounts, when targeting civil society, civil liberties activists and free media;


«Produit en cause»: i) les comptes personnels courants; ii) les cartes de crédit personnelles; iii) les comptes courants des entreprises; iv) les cartes de crédit des entreprises; v) les crédits hypothécaires; et vi) les prêts aux PME et les prêts aux entreprises.

‘Relevant Product’ means: (i) personal current accounts; (ii) personal credit cards; (iii) business current accounts; (iv) business credit cards, (v) Mortgages; and (vi) SME Loans and corporate loans.


69. se félicite de la nouvelle procédure afin de rendre possible le remboursement d'un trop perçu suite à un paiement pour l'accueil des groupes de visiteurs; regrette que la possibilité de paiement par virement bancaire soit limitée à un virement sur un compte personnel et ne permette pas de virement sur le compte d'une organisation; s'inquiète du risque important de sécurité lié au paiement en espèces pour des groupes de visiteurs, les sommes pouvant monter jusqu'à plus de 30 000 euros pour un seul groupe, et de ce que le Parlement européen puisse ainsi distribuer jusqu'à 388 000 euros en une seule journée; signale que la directive ...[+++]

69. Welcomes the new procedure enabling the recovery of overpayments following payments for hosting visitor groups; considers it a pity that the option of payment by bank transfer should be available only for transfers to personal accounts, with no provision for transfers to the accounts of organisations; is concerned about the significant security risk entailed in making cash payments to visitor groups, the sums in question being as much as EUR 30 000 plus, with Parliament distributing up to EUR 388 000 in a day; points out that Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of ...[+++]


69. se félicite de la nouvelle procédure afin de rendre possible le remboursement d’un trop perçu suite à un paiement pour l’accueil des groupes de visiteurs; regrette que la possibilité de paiement par virement bancaire soit limitée à un virement sur un compte personnel et ne permette pas de virement sur le compte d’une organisation; s’inquiète du risque important de sécurité lié au paiement en espèces pour des groupes de visiteurs, les sommes pouvant monter jusqu’à plus de 30 000 euros pour un seul groupe, et de ce que le Parlement européen puisse ainsi distribuer jusqu’à 388 000 euros en une seule journée; signale que la directive ...[+++]

69. Welcomes the new procedure enabling the recovery of overpayments following payments for hosting visitor groups; considers it a pity that the option of payment by bank transfer should be available only for transfers to personal accounts, with no provision for transfers to the accounts of organisations; is concerned about the significant security risk entailed in making cash payments to visitor groups, the sums in question being as much as EUR 30 000 plus, with Parliament distributing up to EUR 388 000 in a day; points out that Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of ...[+++]


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6. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les montants sont versés sur un compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui rendent compte de l'intégralité des dépenses et en publient le détail, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité pour compléter leurs revenus personnels; invite le secrétaire général à proposer des modalités permettant de garantir que l'utilisation de l'indemnité soit transpa ...[+++]

6. Observes that current rules for payment of the General Expenditure allowance, which state that money is to be paid to a personal account of the Member but which do not require any proof of expenditure, have led to the creation of a division between those Members who account for the expenditure in full and publish details thereof and those who do not adopt such transparent procedures and who, thereby, risk the accusation that a proportion of the allowance is being used to supplement their personal income; calls on the Secretary-General to propose arrangements to ensure that expenditure of the allowance is transparent in all cases and ...[+++]


5. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les sommes dues doivent être versées sur le compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui détaillent précisément les frais engagés et les publient, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité de frais généraux pour compléter leurs revenus personnels; invite le Secrétaire général à proposer des modalités permettant de garantir que l'utilisation de l'indem ...[+++]

5. Observes that current rules for payment of the General Expenditure allowance, which state that money is to be paid to a personal account of the Member but which do not require any proof of expenditure, have led to the creation of a division between those Members who account for the expenditure in full and publish details thereof and those who do not adopt such transparent procedures and who, thereby, risk the accusation that a proportion of the allowance is being used to supplement their personal income; calls on the Secretary-General to propose arrangements to ensure that expenditure of the allowance is transparent in all cases and ...[+++]


Cassa italiana di previdenza dei geometri liberi professionisti (Caisse italienne de prévoyance des géomètres qui travaillent pour leur compte personnel)

Cassa nazionale di previdenza ed assistenza per gli ingegneri ed architetti liberi professionisti;


ii) à la protection de la vie privée des personnes pour ce qui est du traitement et de la diffusion de données personnelles, ainsi qu'à la protection du caractère confidentiel des dossiers et comptes personnels, ou

(ii) the protection of the privacy of individuals in relation to the processing and dissemination of personal data and the protection of confidentiality of individual records and accounts; or


76. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée au commerce des services, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par tout membre de mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui se rapportent à la prévention des pratiques de nature à induire en erreur et frauduleuses ou aux moyens de r ...[+++]

76. Subject to the requirement that such measures are not applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between countries where like conditions prevail, or a disguised restriction on trade in services, nothing in the GATS can be construed to prevent the adoption or enforcement by any Member of measures necessary to protect public morals or to maintain public order, to protect human, animal or plant life or health, to secure compliance with laws or regulations relating to the prevention of deceptive and fraudulent practices or to deal with the effects of a default on services contracts, th ...[+++]


- Frais de documentation de toute nature engagés pour leur compte personnel par des établissements de change agréés.

- Charges for documentation of all kinds incurred on their own account by authorised dealers in foreign exchange.


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