Vertaling van "compte pendant les pèlerinages " (Frans → Engels) :

L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les autres registres PK conservent les archives relatives à tous les processus PK concernés, aux données du journal et aux titulaires de comptes PK pendant quinze ans après la clôture d'un compte ou aussi longtemps que des questions de mise en œuvre y ayant trait et se posant dans le cadre des organes de la CCNUCC restent pendantes.
The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries store records concerning all relevant KP processes, log data and account holders of KP accounts for 15 years after the closure of the account or until any issue of implementation relating to them arising within the context of the UNFCCC bodies has been resolved, whichever is the later.

L'indépendance est exigée, au minimum, à la fois pendant la période couverte par les états financiers à contrôler et pendant la période au cours de laquelle le contrôle légal des comptes est effectué.
Independence shall be required at least during both the period covered by the financial statements to be audited and the period during which the statutory audit is carried out.

1. En vue de l’attribution du montant indiqué à l’article 6, paragraphe 1, point c), la Commission tient compte pour le 1er juin 2017 au plus tard des charges que représente pour les États membres la gestion des frontières, y compris les activités de recherche et de sauvetage qui peuvent survenir pendant des opérations de surveillance des frontières maritimes et les rapports d’évaluation dont la rédaction fait partie du mécanisme d’évaluation et de contrôle Schengen, ainsi que des niveaux de menace aux frontières extérieures pour la période allant de 2017 à 2020, et les facteurs ayant eu une incidence sur la sécurité aux frontières extérieures des États membres pendant la période 2014-2016. Ledit montant est réparti entre les États membres sur la base de la pondération des types de frontière suivants, en tenant compte du paragraphe 6 du présent article:
1. In order to allocate the amount indicated in point (c) of Article 6(1), by 1 June 2017 the Commission shall take into account the burden of Member States in border management, including search and rescue activities which may arise during border surveillance operations at sea and assessment reports drawn up as part of the Schengen evaluation and monitoring mechanism, and threat levels at the external borders for the period 2017-2020, as well as factors that affected security at the external borders in 2014-2016. That amount shall be distributed between Member States on the basis of the weighing of the following categories of borders, taking into account paragraph 6 of this Article:

2) «résidence habituelle»: l’endroit où une personne passe habituellement sa période de repos quotidien, sans tenir compte d’absences temporaires à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis et à des parents, d’activités professionnelles, de traitement médical ou de pèlerinage religieux ou, à défaut, le lieu de résidence légale ou officielle.
‘usual residence’ means the place where a person normally spends the daily period of rest, regardless of temporary absences for purposes of recreation, holidays, visits to friends and relatives, business, medical treatment or religious pilgrimage or in default, the place of legal or registered residence.

«résidence habituelle»: l'endroit où une personne passe habituellement sa période de repos quotidien, sans tenir compte d'absences temporaires à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis et à des parents, d'activités professionnelles, de traitement médical ou de pèlerinage religieux ou, à défaut, le lieu de résidence légale ou officielle.
‘usual residence’ means the place at which a person normally spends the daily period of rest, regardless of temporary absences for purposes of recreation, holiday, visits to friends and relatives, business, medical treatment or religious pilgrimage or, in default, the place of legal or registered residence.

«résidence habituelle»: l'endroit où une personne passe habituellement sa période de repos quotidien, sans tenir compte d'absences temporaires à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis et à des parents, d'activités professionnelles, de traitement médical ou de pèlerinage religieux ou, à défaut, le lieu de résidence légale ou officielle;
‘usual residence’ means the place at which a person normally spends the daily period of rest, regardless of temporary absences for purposes of recreation, holiday, visits to friends and relatives, business, medical treatment or religious pilgrimage or, in default, the place of legal or registered residence;

3. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur le ou les derniers traitements perçus pendant une période de référence ne prend en compte pour ce calcul que les traitements, dûment réévalués, perçus pendant la ou les périodes pendant lesquelles l'intéressé a été soumis à cette législation».
3. Where, under the legislation of a Member State, benefits are calculated on the basis of the last salary or salaries received during a reference period, the competent institution of that State shall take into account for the purposes of the calculation only those salaries, duly revalued, received during the period or periods for which the person concerned was subject to that legislation.`

(13) considérant que l'unité euro et les unités monétaires nationales sont des unités de la même monnaie; qu'il faut garantir que les paiements effectués à l'intérieur d'un État membre participant par le crédit d'un compte puissent se faire soit dans l'unité euro soit dans l'unité monétaire nationale; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte doivent aussi s'appliquer aux paiements transfrontaliers libellés dans l'unité euro ou dans l'unité monétaire nationale du compte du créancier; qu'il est nécessaire d'assurer le fonctionnement harmonieux des systèmes de paiement en arrêtant des dispositions relatives aux paiements effectués sur des comptes au moyen d'instruments de paiement utilisés dans ces systèmes; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte ne doivent pas avoir pour effet d'obliger les intermédiaires financiers à offrir d'autres services ou instruments de paiement libellés dans une unité particulière quelconque de l'euro; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte n'empêchent pas les intermédiaires financiers de coordonner l'introduction de services de paiement libellés dans l'unité euro, qui reposent sur une infrastructure technique commune pendant la période transitoire;
(13) Whereas the euro unit and the national currency units are units of the same currency; whereas it should be ensured that payments inside a participating Member State by crediting an account can be made either in the euro unit or the respective national currency unit; whereas the provisions on payments by crediting an account should also apply to those cross-border payments, which are denominated in the euro unit or the national currency unit of the account of the creditor; whereas it is necessary to ensure the smooth functioning of payment systems by laying down provisions dealing with the crediting of accounts by payment instruments credited through those systems; whereas the provisions on payments by crediting an account should not imply that financial intermediaries are obliged to make available either other payment facilities or products denominated in any particular unit of the euro; whereas the provisions on payments by crediting an account do not prohibit financial intermediaries from coordinating the introduction of payment facilities denominated in the euro unit which rely on a common technical infrastructure during the transitional period;

LE CRITERE DU PRIX CALCULE SELON LES REGLES NATIONALES EN VIGUEUR ( PROCEDURE ITALIENNE DE L'ENVELOPPE SECRETE ) PEUT ETRE RETENU PENDANT UNE PERIODE DE TROIS ANS APRES L'EXPIRATION DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 32 POUR LES MARCHES DONT LE MONTANT ESTIME NE DEPASSE PAS DIX MILLIONS D'UNITES DE COMPTE ET PENDANT SEPT ANS A PARTIR DE LA MEME DATE POUR LES MARCHES DONT LE MONTANT ESTIME EST COMPRIS ENTRE UN ET DEUX MILLIONS D'UNITES DE COMPTE .
THE PRICE CRITERION AS CALCULATED IN ACCORDANCE WITH CURRENT NATIONAL REGULATIONS ( ITALIAN " ANONYMOUS ENVELOPE " PROCEDURE ) MAY BE RETAINED FOR A PERIOD OF THREE YEARS FOLLOWING EXPIRY OF THE TIME LIMIT LAID DOWN IN ARTICLE 32 FOR CONTRACTS WHOSE ESTIMATED VALUE DOES NOT EXCEED 10 000 000 UNITS OF ACCOUNT , AND FOR SEVEN YEARS FROM THE SAME DATE FOR CONTRACTS WHOSE ESTIMATED VALUE IS BETWEEN 1 000 000 AND 2 000 000 UNITS OF ACCOUNT .