Traduction de «compte passe aussi » (Français → Anglais) :

Le compte passe aussi de l’état bloqué à l’état ouvert, mais plus tôt, à une date comprise entre la date d'ouverture du compte et la date à laquelle les émissions vérifiées sont saisies pour la première fois dans le registre de l'Union après que l’administrateur national a reçu, de la part du titulaire de compte, une demande d’activation de son compte pour procéder aux échanges, à condition que cette demande contienne au moins les éléments spécifiés dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105.
The status of the account shall also be changed to open at an earlier date between the date of opening of the account and the date when verified emissions are entered in the Union Registry for the first time following receipt by the national administrator of a request by the account holder to activate its account for trading, provided that such a request contains, at a minimum, any required elements specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.

Elle a aussi exprimé des doutes quant à la compatibilité avec le marché intérieur des mesures mises en œuvre par le passé, compte tenu notamment du fait que les autorités portugaises n'ont fourni aucune base possible d'évaluation de la compatibilité.
The Commission also expressed doubts on the compatibility with the internal market of the past measures, in particular since the Portuguese authorities did not provide any possible grounds for compatibility.

est adaptée aussi strictement que possible pour réduire au minimum le volume des données demandées, compte tenu des analyses du risque terroriste passé et présent, axées sur les types de message et sur les éléments géographiques ainsi que sur les vulnérabilités et menaces terroristes perçues comme telles, et des analyses des éléments géographiques, de la menace et de la vulnérabilité; et
be tailored as narrowly as possible in order to minimise the amount of data requested, taking due account of past and current terrorism risk analyses focused on message types and geography as well as perceived terrorism threats and vulnerabilities, geographic, threat, and vulnerability analyses; and

(28) Compte tenu de la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et du fait que de tels services sont fournis à travers un réseau aussi bien par des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises publiques que par d'autres entreprises, il convient de prévoir que les marchés passés par les entités adjudicatrices offrant des services postaux soient soumis aux règles de la présente directive, y compris celles de l'article 30, qui, tout en sauvegardant l'application des principes visés au considérant 9, créent un cadre pour des pratiques commerciales loyales et permettent plus de flexibilité que n'en offrent les dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux, fournitures et services(11).
(28) Taking into account the further opening up of Community postal services to competition and the fact that such services are provided through a network by contracting authorities, public undertakings and other undertakings, contracts awarded by contracting entities providing postal services should be subject to the rules of this Directive, including those in Article 30, which, safeguarding the application of the principles referred to in recital 9, create a framework for sound commercial practice and allow greater flexibility than is offered by Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts(11).

Considérant : « (2bis) Compte tenu la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux et du fait que de tels services sont fournis à travers un réseau aussi bien par des pouvoirs publics, des entreprises publiques que d'autres entreprises, il convient de prévoir que les marchés passés par les entités adjudicatrices offrant des services postaux soient soumis à des règles qui, tout en sauvegardant l'application des principes visés au considérant 2, créent un cadre pour des pratiques commerciales loyales et permettent plus de flexibilité que ne l'offrent les dispositions de la directive 2002/00/CE du Parlement européen et du Conseil du .[titre de la directive travaux, etc.], en attendant que le processus de libéralisation ait atteint un niveau tel qu'une exclusion au titre du mécanisme général prévu à cet effet soit possible.
Recital: "(2a) In view of the further opening-up of postal services to competition, and given that such services are provided across a network by public authorities, public undertakings and other undertakings, it is necessary to provide that contracts awarded by contracting entities offering postal services are subject to rules which, whilst ensuring the application of the principles referred to in recital 2, establish a framework for sound commercial practice and allow greater flexibility than offered by the provisions of Directive 2002/00/EC of the European Parliament and of the Council of .[title of the works Directive etc.], while waiting for the liberalisation process to reach such a level as to make exclusion under the general mechanism envisaged to that effect possible.

L'UE doit donc, après avoir passé en revue toute une série d'options, adopter une position tenant compte à la fois de ses obligations légales et de ses intérêts politiques (qui sont aussi ceux des pays candidats), et qui pourraient se résumer comme suit:
It follows that the EU's position should, having reviewed a range of options, be defined both by its legal obligations and by its (and the candidates') political interests. These might be summarised as follows:

Elle considère notamment qu'au moment de décider si un traitement de même efficacité pourrait être obtenu en temps opportun, les autorités nationales doivent tenir compte de toutes les circonstances de chaque cas spécifique, c'est-à-dire non seulement de l'état de santé du patient, mais aussi de son passé médical.
In particular it considered that when determining whether an equally effective treatment could be obtained without undue delay, the national authorities must take into account all the circumstances of each specific case, i.e. not only the patient's medical condition but also his past health record.

Le Comité fait le constat qu'avec NAÏADES II, on entreprend de proposer à nouveau un plan ambitieux, sans pour autant disposer déjà, au stade actuel, de toute la clarté voulue quant à la manière dont il sera financé. Aussi attend-il avec intérêt le document de travail des services de la Commission concernant son financement et invite-t-il cette dernière à tenir compte des carences du passé.
The EESC notes that NAIADES II presents an ambitious new plan, but that there is still a lack of clarity regarding its funding; it therefore awaits with interest the Commission Staff Working Document on NAIADES financing, and urges the Commission to take account of past shortcomings.