Traduction de «compte omnibus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte omnibus
omnibus account

compte omnibus
catch all account

configuration omnibus | réseau de téléconduite omnibus | réseau omnibus
omnibus configuration

motion omnibus | projet de loi omnibus | loi omnibus
omnibus motion

capitaine de bateau-omnibus [ patron de bateau-omnibus | patronne de bateau-omnibus ]
water bus captain [ water bus master ]

omnibus principal | voie de commutations principales | omnibus de mélange | omnibus de commutation | voie de sortie
cut bus | mix bus | mixing bus

omnibus | train omnibus
slow stopping | slow train

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

train omnibus | omnibus
slow train | stopping train

service omnibus [ service omnibus aérien ]
air stage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un tiers auquel est déléguée la garde d’actifs devrait pouvoir tenir un compte omnibus, à savoir un compte commun distinct pour plusieurs OPCVM.
A third party to which the safekeeping of assets is delegated should be able to maintain an omnibus account, as a common segregated account for multiple UCITS.

(30) Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, assurer la ponctualité des règlements, l'intégrité de l'émission et la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et l'exigence d'offrir en outre, sur demande, à la fois des comptes omnibus, le cas échéant, pour améliorer l'efficacité, et des comptes à bénéficiaire unique, de façon à ce que les clients puissent choisir le degré de ségrégation des comptes qu'ils estiment approprié pour leurs besoins.
(30) Considering the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, ensure the timely settlement, the integrity of the issue, the segregation of the securities accounts maintained for each participant and the requirement to offer, upon request, both omnibus accounts, where appropriate, in order to increase efficiencies and single beneficiary accounts so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.

(22) Un tiers auquel est déléguée la garde des actifs devrait pouvoir tenir un compte omnibus, à savoir un compte commun distinct pour plusieurs OPCVM.
(22) A third party to whom the safe-keeping of assets is delegated should be able to maintain an omnibus account, as a common segregated account for multiple UCITS.

(31 bis) "compte omnibus", un compte de titres sur lequel sont déposés des titres appartenant à de multiples parties;
(31a) 'omnibus account' means a securities account which holds securities that belong to multiple parties;

(17) Un tiers auquel est déléguée la garde des actifs devrait pouvoir tenir un compte omnibus, à savoir un compte ségrégué commun à plusieurs OPCVM.
(17) A third party to whom the safe-keeping of assets is delegated should be able to maintain an omnibus account, as a common segregated account for multiple UCITS.

Un tiers auquel est déléguée la garde des actifs du dépositaire devrait pouvoir tenir un compte distinct commun pour plusieurs FIA, dénommé «compte omnibus».
A third party to whom the safe-keeping of assets is delegated should be able to maintain a common segregated account for multiple AIFs, a so-called ‘omnibus account’.

Le 19 janvier 2011, la Commission a adopté une proposition (ci-après dénommée «proposition Omnibus II») visant à modifier, entre autres, la directive 2009/138/CE afin de tenir compte de la nouvelle architecture de surveillance pour l’assurance, à savoir la mise en place de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP).
On 19 January 2011, the Commission adopted a proposal (the ‘Omnibus II proposal’) to amend, inter alia, Directive 2009/138/EC in order to take into account the new supervisory architecture for insurance, namely the setting-up of the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (EIOPA).

Compte tenu de sa complexité, la proposition Omnibus II risque de ne pas entrer en vigueur avant les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE.
Given the complexity of the Omnibus II proposal, there is a risk that it will not have entered into force before the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC.

Les titres étant généralement regroupés dans des comptes uniques ou «omnibus», une saisie à un niveau supérieur aurait pour effet de geler tous les titres enregistrés dans le compte que vise la saisie, et non pas seulement ceux de l'investisseur concerné.
As securities are usually pooled in omnibus accounts, an upper-tier attachment would have the effect to freeze all securities recorded in the account where the attachment is made, not just those of the investor concerned.