Vertaling van "compte lorsque seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

lorsque l'on tient compte de
controlled for

Vos droits et responsabilités -- Ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un compte bancaire
Your Rights and Responsibilities - What you Should Know When you Open a Bank Account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 1, ces quotas ne seront pas créés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert».
Where an excluded aircraft operator holding account does not receive allowances under paragraph 1, those allowances shall not be created in the account should it be subsequently set to open status’.

3. Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 2, ces quotas ne seront pas transférés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert.
3. Where an excluded aircraft operator holding account does not receive allowances under paragraph 2, those allowances shall not be transferred to the account should it be subsequently set to open status.

3. Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 2, ces quotas ne seront pas transférés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert.
3. Where an excluded operator holding account does not receive allowances under paragraph 2, those allowances shall not be transferred to the account should it be subsequently set to open status.

1. Lorsque l'entité fait partie d'un groupe, l'évaluateur tient compte de l'incidence que peuvent avoir les dispositifs contractuels de soutien intragroupe existants sur la valeur des actifs et passifs lorsque, d'après les circonstances, il est probable que ces dispositifs seront utilisés.
1. Where the entity forms part of a group, the valuer shall take into account the impact that existing contractual intra-group support arrangements can have on the value of the assets and liabilities where, on the basis of the circumstances, it is probable that those arrangements will be put into effect.

La Commission entend veiller avec les États membres à ce que le principe du respect de la vie privée dès la conception (privacy by design) soit appliqué dès la conception de ces fonctions et de tout autre aménagement ultérieur du système d’alerte précoce et de réaction (30) et à ce que les principes de nécessité, de proportionnalité, de limitation des finalités et de limitation maximale des données seront pris en compte lorsqu’il s’agira de décider des informations pouvant être échangées au moyen du système, des personnes admises à les échanger et des modalités d’échange.
It is the Commission intention to work with the Member States to ensure that the concept of privacy by design will inform these and any other future developments of the EWRS right from the outset (30), and that the principles of necessity, proportionality, purpose limitation and data minimisation will be taken into due account when decisions are made on what information can be exchanged through the EWRS, with whom, and under which conditions.

Lorsque le niveau de contrôle apparaît insuffisant, ou lorsqu’il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués conformément au point 3.2, l’inspecteur choisit des échantillons qui seront envoyés au service technique afin d’être soumis à des essais physiques, compte tenu des exigences en matière de conformité de la production énoncées au point 4 et dans les règlements de la CEE-ONU visés dans le règlement (UE) no 168/2013 ou ses actes délégués.
Where the level of control appears unsatisfactory, or when it seems necessary to verify the validity of the tests carried out in application of point 3.2, the inspector shall select samples to be sent to the technical service to perform physical tests according to the requirements regarding conformity of production set out in point 4 and in the UNECE regulations referred to in Regulation (EU) No 168/2013 or in its delegated acts.

Les questions de commerce international devront également être prises en compte lorsque des mesures spécifiques seront envisagées.
International trade aspects will also need to be taken into account when considering specific policy actions.

Les cadres 1 et 2 seront utilisés ensemble lorsque cela est possible, mais, lorsque l'espace est compté pour les produits de petite taille, le cadre 2 peut être supprimé sur certaines applications, pour autant que le label complet soit utilisé sur d'autres applications relatives au même produit.
Box 1 and box 2 will be used together where this is practical but, where consideration of space is an important factor with regard to small goods, box 2 may be omitted on some applications, provided that the full label is used in other applications relating to the same good.

d) Les périodes à prendre en compte en vertu des points b) et c) ne seront cependant pas retenues lorsqu'elles coïncident avec les périodes prises en considération pour le calcul de la pension due à l'intéressé en vertu de la législation sur l'assurance obligatoire d'un autre État membre, ou lorsqu'elles coïncident avec les périodes au cours desquelles l'intéressé a bénéficié d'une pension au titre d'une telle législation.
(d) Periods to be taken into account under the terms of (b) and (c) shall not be taken into consideration if they coincide with the periods taken into account for the calculation of the pension due to the person concerned under the legislation on compulsory insurance of another Member State or with the periods during which the person concerned received a pension under such legislation.