Traduction de «compte lorsqu'elles prennent » (Français → Anglais) :

un aperçu des règles dont les autorités nationales doivent tenir compte lorsqu’elles prennent des mesures pour prévenir des abus ou y mettre fin, ainsi que des informations complémentaires sur ce que le respect de ces règles implique dans la pratique.
An overview of the rules that national authorities must take into account when acting to prevent or tackle abuse and details on what these rules mean in practice.

Le manuel fait une présentation générale des règles dont les autorités nationales doivent tenir compte lorsqu'elles prennent des mesures destinées à prévenir ou à lutter contre les abus, notamment les dispositions de l'Union relatives à la libre circulation et aux droits fondamentaux, et il illustre leurs conséquences pratiques.
The Handbook contains an overall presentation of the rules that national authorities must take into account when taking measures to prevent or tackle abuse, in particular the EU rules on free movement and fundamental rights, and illustrates what these rules mean in practice.

Lorsqu'elles prennent une décision conformément au paragraphe 1, les autorités de résolution prennent en compte la manière dont le groupe structure ses activités et, en particulier, la mesure dans laquelle les financements , la liquidité et le risque sont gérés de manière centralisée.
When making a decision in accordance with paragraph 1, resolution authorities shall take into account the way in which the group structures its operations and in particular the extent to which funding, liquidity and risk are centrally managed.

j)la nécessité pour les autorités de résolution, lorsqu’elles prennent des mesures de résolution, de tenir compte et de suivre les plans de résolution visés à l’article 13, à moins que les autorités de résolution n’estiment, compte tenu des circonstances de l’espèce, que les objectifs de résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans les plans de résolution.
(j)that resolution authorities, when taking resolution actions, take into account and follow the resolution plans referred to in Article 13 unless the resolution authorities consider, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plans.

Cette importante mesure législative soutient les familles en leur venant en aide au moment où elles en ont le plus besoin, c'est-à-dire lorsqu'elles prennent soin d'un enfant gravement malade ou lorsqu'un enfant est assassiné ou disparaît à la suite d'une infraction au Code criminel.
This important legislation would help families by providing assistance when they need it the most, when caring for a critically ill child or when a child is murdered or goes missing because of a Criminal Code offence.

5. Aux fins du présent article, les parties tiennent pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation particulière des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement lorsqu'elles prennent des décisions concernant l'assistance technique.
5. The Parties shall, in the context of this Article, take full account of the specific needs and special situation of least developed countries and small island developing states in their actions with regard to technical assistance.

2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque la prise en compte desdites périodes permet la détermination d'un montant de prestation plus faible.
2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he/she has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1) (a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.

Cette déclaration n'entraînera bien entendu aucune obligation juridique, mais elle aura le mérite de démontrer que les entreprises reconnaissent publiquement la nature intrinsèque de ces principes lorsqu'elles prennent des décisions en matière d'investissements.
This endorsement will not in any way be legally binding but will demonstrate that enterprises publicly recognise the intrinsic nature of such principles when taking an investment decision.

Ce qui avait été reconnu dans une revue produite par le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada c'est que lorsque les études sont étoffées, lorsqu'elles prennent en compte plusieurs facteurs, il tend à y avoir une démonstration que oui, les frais de scolarité on un impact sur l'accessibilité aux études et tendent à réduire l'accessibilité.
What was acknowledged in a publication by the Council of Ministers of Education for Canada is that when those studies are fleshed out, and when they consider a number of factors, they tend to demonstrate that yes, tuition fees do have an impact on access to education and tend to reduce access.

Dans cette recommandation, nous indiquons également qu'on ne devrait pas être obligé de divulguer les conventions unanimes des actionnaires au directeur lorsqu'elles sont adoptées ou lorsqu'elles prennent fin.
This recommendation also informs our submission that there should be no requirement that unanimous shareholder agreements be disclosed to the director when adopted and terminated, in a form to be determined by the director.