Traduction de «compte lorsqu'elle élabore » (Français → Anglais) :

Lorsque l'autorité de contrôle chef de file décide de traiter le cas, l'autorité de contrôle qui l'a informée devrait avoir la possibilité de soumettre un projet de décision, dont l'autorité de contrôle chef de file devrait tenir le plus grand compte lorsqu'elle élabore son projet de décision dans le cadre de ce mécanisme de guichet unique.
Where the lead supervisory authority decides to handle the case, the supervisory authority which informed it should have the possibility to submit a draft for a decision, of which the lead supervisory authority should take utmost account when preparing its draft decision in that one-stop-shop mechanism.

7. demande cependant à la Commission de veiller à ce que la promotion d'une croissance intelligente, durable et inclusive par le biais des aides d'État se fasse de manière cohérente à travers des stratégies crédibles d'assainissement budgétaire à long terme; suggère à la Commission de mieux prendre en compte, lorsqu'elle élabore des recommandations par pays, les liens entres les politiques d'aides d'État et la surveillance budgétaire, et invite les États membres à tenir compte de ces liens lorsqu'ils élaborent leurs programmes de stabilité et de convergence et leur programme national de réforme; souligne la nécessité de simplifier les règles et de réduire les aides d'État pour mieux en cibler l'emploi, en gardant à l'esprit que les aides d'État sont censées être une exception et non la règle; insiste sur la nécessité d'éviter une course aux subventions entre les États membres, en particulier en période de sévères contraintes budgétaires à travers l'Union;
7. Calls on the Commission, however, to ensure that promoting smart, sustainable and inclusive growth through State aid is implemented in overall consistency with credible strategies for long-term fiscal consolidation; suggests that the Commission take better account of links between State aid policies and fiscal surveillance in drafting Country Specific Recommendations, and calls on the Member States to take these links into account when drafting their Stability and Convergence Programmes and National Reform Programmes; underlines the need for a simplification of rules and for less, but better-targeted, State aid, keeping in mind that State aid is meant to be an exception, not the rule; emphasises the need to avoid subsidy races between Member States, particularly in times of tight budgetary constraints across the EU;

Le Parlement européen et le Conseil, ainsi que la Commission lorsqu'elle élabore le projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 10 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base d'évaluations.
The European Parliament and the Council, and the Commission when it draws up the draft budget, undertake not to depart by more than 10 % from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

Lorsqu'elle élabore des projets de normes techniques de réglementation ou d'exécution, conformément aux articles 10 à 15, l'Autorité tient compte des résultats de l'examen par les pairs, ainsi que de toute autre information recueillie dans l'accomplissement de sa mission, en vue d'assurer la convergence des normes et des pratiques de la plus haute qualité.
When developing draft regulatory technical or implementing technical standards in accordance with Articles 10 to 15, the Authority shall take into account the outcome of the peer review, along with any other information acquired in carrying out its tasks, in order to ensure convergence of the standards and practices of the highest quality.

Les ARN devraient tenir compte des principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité sans variations significatives lorsqu’elles fixent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, aussi bien lorsqu’elles élaborent la méthode de calcul des coûts recommandée décrite aux points 30 à 37. que lorsqu’elles la mettent en œuvre après sa finalisation ou qu’elles utilisent une méthode conforme aux dispositions du point 40.
NRAs should take into account the principle of regulatory transparency and predictability and the need to ensure stability without significant fluctuations when setting cost-oriented access prices, both when developing the costing methodology recommended in points 30 to 37 (the ‘recommended costing methodology’) and when implementing it once it is finalised or when using a methodology in accordance with point 40.

Outre la simplification et le recours au concept de risques acceptables, la Cour a suggéré, dans sa réponse à la communication de la Commission «Réformer le budget, changer l’Europe», d’appliquer les principes de clarté des objectifs, de réalisme, de transparence et d’obligation de rendre compte lorsqu’elle élabore des dispositions relatives aux dépenses de l’Union européenne.
In addition to simplification and making use of the concept of tolerable risk, in its response to the Commission communication ‘Reforming the Budget, Changing Europe’, the Court suggests applying the principles of clarity of objectives, realism, transparency and accountability when designing arrangements for European Union spending.

La déclaration 22 annexée à l’acte final du traité d’Amsterdam prévoit que les institutions de la Communauté, lorsqu’elles élaborent des mesures en vertu de l’article 95 du traité, prennent en compte les besoins des personnes handicapées.
Declaration 22 annexed to the final Act of Amsterdam provides that the institutions of the Community shall take account of the needs of persons with a disability in drawing up measures under Article 95 of the Treaty.

Pour améliorer l’efficacité et réduire les coûts, je pense qu’il est nécessaire de procéder à l’intégration des programmes et des infrastructures existants (bases de données, etc.), parce que la Commission met déjà en œuvre des programmes dans ce domaine; par conséquent, il y a des données dont elle doit tenir compte lorsqu’elle élabore sa proposition au Parlement.
In order to increase efficiency and reduce cost, I consider it necessary to integrate the existing programmes and infrastructures (data banks and so on), because the Commission already has programmes covering this subject; therefore there is data that must be taken into consideration when it prepares its proposal to Parliament.

La Commission doit en tenir compte lorsqu’elle élabore les orientations relatives à la dimension septentrionale.
The Commission needs to take this into account when shaping the guidelines for the Northern Dimension.

Comme l’a demandé Mme Zorba, la Commission doit quantifier ces aspects et les prendre en compte lorsqu’elle élabore ses politiques, non seulement ses politiques directement culturelles mais aussi ses politiques économiques, sociales et territoriales.
As requested by Mrs Zorba, the Commission must quantify these aspects and consider them when drawing up its policies, not only the directly cultural ones but also the economic, social and territorial ones.