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Traduction de «compte lorsqu'elle prendra » (Français → Anglais) :

Les contributions d’autres donateurs sont prises en compte lorsqu’elles sont encaissées sur le compte bancaire spécifique du fonds fiduciaire et pour le montant en euros résultant de la conversion opérée à leur réception sur ledit compte.

The contributions of other donors shall be taken into account when cashed in the specific bank account of the trust fund and for the amount in euro resulting from the conversion at their reception on the specific bank account.


L’instance gestionnaire devra adopter son propre plan de sécurité pour le SIS II central lorsquelle prendra ses fonctions.

The Management Authority should adopt its own security plan in relation to Central SIS II once it will have taken up its responsibilities.


Lorsqu'elle prendra des mesures d'application à l'égard des pratiques d'éviction, la Commission cherchera surtout à préserver le jeu de la concurrence dans le marché intérieur et à faire en sorte que les entreprises détenant une position dominante n'excluent pas leurs concurrents par d'autres moyens qu'une concurrence par la qualité des produits ou des services qu'elles fournissent.

The emphasis of the Commission's enforcement activity in relation to exclusionary conduct is on safeguarding the competitive process in the internal market and ensuring that undertakings which hold a dominant position do not exclude their competitors by other means than competing on the merits of the products or services they provide.


38. demande à la Commission, lorsqu'elle prendra une décision quant à la nécessité de revoir la communication de la Commission de 2001 précitée, de tenir dûment compte de la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle et de la recommandation Rec (2007)3 précitée; au cas où la Commission déciderait de revoir les règles existantes, demande que toute proposition de mesure ou de clarification soit évaluée à l'aune de son impact sur le pluralisme des médias et respecte dûment les compétence ...[+++]

38. Asks the Commission, when making a decision about the necessity of a revision of the above-mentioned Commission Communication of 2001, to take due account of the Unesco Convention on cultural diversity and the above-mentioned Recommendation Rec(2007)3; in the event that the Commission decides to revise the existing guidelines, asks that any measure or clarification proposed is assessed as far as its impact on media pluralism is concerned and duly respects Member States' competences;


41. demande à la Commission de tenir dûment compte de la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle et de la recommandation du Conseil de l'Europe précitée lorsqu'elle prendra une décision quant à la nécessité de revoir sa communication sur la radiodiffusion; au cas où la Commission déciderait de revoir les règles existantes, demande que toute proposition de mesure ou de clarification soit évaluée à l'aune de son impact su ...[+++]

41. Asks the Commission to take due account of the Unesco Convention on cultural diversity and the above-mentioned Council of Europe recommendation, when making a decision about the necessity of a revision of the EC Broadcasting Communication; in the event that the Commission decides to revise the existing guidelines, asks that any measure or clarification proposed is assessed as far as its impact on media pluralism is concerned and duly respects Member States' competences;


6. demande instamment à la Commission de ne prendre une décision sur le champ d'application du CCR final qu'après un vaste processus de consultation de tous les groupes, chercheurs et parties intéressées, et avec la participation du Parlement; demande à la Commission lorsqu'elle prendra une décision sur le champ d'application du CCR, de tenir compte de la position du Parlement, laquelle a déjà été indiquée dans plusieurs résolutions;

6. Urges the Commission to decide on the scope of the final CFR only after a broad discussion process with all the relevant groups, researchers and stakeholders, and also with the participation of Parliament; calls on the Commission, when deciding on the scope of the CFR, to take into account the position of Parliament, already set out in several resolutions;


6. demande instamment à la Commission de ne prendre une décision sur le champ d'application du CCR final qu'après un vaste processus de consultation de tous les groupes, chercheurs et parties intéressées, et avec la participation du Parlement; demande à la Commission lorsqu'elle prendra une décision sur le champ d'application du CCR, de tenir compte de la position du Parlement, laquelle a déjà été indiquée dans plusieurs résolutions;

6. Urges the Commission to decide on the scope of the final CFR only after a broad discussion process with all the relevant groups, researchers and stakeholders, and also with the participation of Parliament; calls on the Commission, when deciding on the scope of the CFR, to take into account the position of Parliament, already set out in several resolutions;


6. demande instamment à la Commission de ne prendre une décision sur le champ d'application du CCR final qu'après un vaste processus de consultation de tous les groupes, chercheurs et parties intéressées, avec la participation du Parlement; demande à la Commission lorsqu'elle prendra une décision sur le champ d'application du CCR, de tenir compte de la position du Parlement, laquelle a déjà été indiquée dans plusieurs résolutions;

6. Urges the Commission to decide on the scope of the final CFR only after a broad discussion process with all the relevant groups, researchers and stakeholders, and also with the participation of Parliament; calls on the Commission, when deciding on the scope of the CFR, to take into account the position of Parliament, already set out in several resolutions;


2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque ...[+++]

2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he/she has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1) (a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.


Si la directive est axée sur les questions environnementales, elle ne rend pas la prise en considération de la dimension environnementale plus importante que les autres éléments dont une autorité compétente doit tenir compte lorsqu'elle prend sa décision.

Although the Directive focuses on environmental matters, it does not make the consideration of the environmental dimension more important than other considerations that a competent authority has to take account of when making a decision.




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compte lorsqu'elle prendra ->

Date index: 2024-08-30
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