Traduction de «compte la convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte de convention de retraite [ compte CR | compte des régimes compensatoires | compte des RC ]
retirement compensation arrangements account [ RCA Account ]

placement pour compte | convention de placement pour compte
best efforts commitment | agency agreement | best efforts | best efforts underwriting

convention de placement pour compte [ placement pour compte ]
best efforts underwriting [ best efforts offering ]

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes
Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

Demande de numéro de compte pour une convention de retraite
Application for a Retirement Compensation Arrangement (RCA) Account Number

convention d'ouverture de compte
agreement on opening of account

directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs
manager - major accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les initiatives communautaires doivent tenir compte des conventions internationales pertinentes, spécialement la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification.
Moreover Community initiatives should take account of relevant international conventions, most notably the UN-CCD.

Les normes harmonisées intéressant la présente directive devraient aussi prendre en compte la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (9).
The harmonised standards relevant to this Directive should also take into account the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (9).

Cela nécessite non seulement l'adoption du règlement sur le brevet communautaire (2.3.1.) mais également la prise en compte adéquate de la convention de Munich et du statut de l'Office (2.3.2.), l'adhésion de la Communauté à la convention de Munich (2.3.3), ainsi que la prise en compte de la possibilité d'assurer une cohérence dans les développements futurs du règlement et de la convention (2.3.4.)
This means not only that the Regulation on the Community patent will have to be adopted (2.3.1.) but also that the Munich Convention and the status of the Office will have to be taken properly into account (2.3.3.), that the Community will have to accede to the Munich Convention (2.3.3.), and that account must be taken of the scope for ensuring consistency in the future development of the Regulation and the Convention (2.3.4.).

l'annexe VIII est modifiée pour tenir compte des conventions et des accords internationaux applicables en la matière.
Annex VIII shall be amended to reflect relevant international conventions and agreements.

Ce faisant, les États membres tiennent compte des conventions collectives ou autres accords entre partenaires sociaux pertinents.
In so doing, Member States shall take account of relevant collective or other agreements between the social partners.

(4) il convient de tenir compte des conventions pertinentes de l'Organisation internationale du travail en matière d'organisation du temps de travail, notamment celles portant sur le temps de travail des gens de mer;
(4) account should be taken of the relevant Conventions of the International Labour Organisation with regard to the organisation of working time, including in particular those relating to the hours of work of seafarers;

Les dispositions dérogeant à celles du présent chapitre sont, si nécessaire, arrêtées selon la procédure du comité, pour tenir compte des conventions internationales.
Provisions derogating from those contained in this chapter shall, where necessary, be adopted in accordance with Committee procedure in order to take account of international conventions.