Vertaling van "compte fermé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte soldé [ compte clos | compte fermé ]
closed account [ zero-balance account ]

compte soldé | compte fermé
closed account | zero-balance account

vente à compte ferme
cash sale | cash transaction

achat à compte ferme
firm order

fraude par chèque tiré sur un compte fermé
paperhanging check fraud

soupape de commande pour dispositif ferme-porte | soupape de réglage pour dispositif ferme-porte | valve de commande pour dispositif ferme-porte | valve de réglage pour positif ferme-porte
control valve for door closing gear

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

Compte rendu de production - Contrats d'approvisionnement à prix ferme
Production Progress Report - Firm Price Supply Contract

ordre planifié ferme | commande planifiée ferme | ordre prévisionnel ferme | commande prévisionnelle ferme
firm planned order | FPO

parc solaire photovoltaïque | parc solaire | parc photovoltaïque | parc de panneaux solaires photovoltaïques | parc de panneaux solaires | parc de panneaux photovoltaïques | ferme solaire photovoltaïque | ferme solaire | ferme photovoltaïque
photovoltaic solar park | photovoltaic solar farm | solar park | solar farm | photovoltaic park | photovoltaic farm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La zone de confinement doit avoir été définie au cas par cas, compte tenu des facteurs qui ont une incidence sur les risques de propagation de l'HVCK aux poissons d'élevage et aux poissons sauvages, à savoir: la mortalité, le taux de mortalité et la distribution de la mortalité des poissons dans la ferme aquacole infectée par l'HVK; la distance à laquelle se trouvent les fermes aquacoles voisines et la densité de ces dernières, la proximité des abattoirs, les fermes aquacoles en contact, les espèces présentes dans les fermes aquacoles, les pratiques d'élevage appliquées dans les fermes aquacoles contaminées et dans les fermes aquacoles voisines, les conditions hydrodynamiques et les autres facteurs pertinents d'un point de vue épidémiologique.
The containment area must have been defined on a case-by-case basis taking into account factors influencing the risks for the spread of KHVD to farmed and wild fish, such as: the number, rate and distribution the mortalities of fish on the farm infected with KHV; the distance and density of neighbouring farms; the proximity to slaughterhouses; contact farms; the species present at the farms; the farming practices applied in the affected and neighbouring farms; the hydrodynamic conditions and other factors of epidemiological significance identified.

La zone de confinement doit avoir été définie au cas par cas, compte tenu des facteurs qui ont une incidence sur les risques de propagation de cette maladie répertoriée, à savoir: le nombre, l'âge, le taux de mortalité et la distribution de la mortalité des mollusques dans la ferme aquacole ou le parc à mollusques infecté par Bonamia ostreae, y compris les mollusques sauvages, l'éloignement et la densité des fermes aquacoles ou parcs à mollusques voisins, y compris les mollusques sauvages, la proximité des établissements de transformation et des fermes aquacoles ou parcs à mollusques en contact, les espèces présentes dans les fermes aquacoles ou les parcs à mollusques, en particulier les espèces sensibles et les espèces vectrices, les pratiques d'élevage appliquées dans les fermes aquacoles ou les parcs à mollusques contaminés et dans les fermes aquacoles ou parcs à mollusques voisins, les conditions hydrodynamiques et les autres facteurs pertinents d'un point de vue épidémiologique.
The containment area shall be defined on a case-by-case basis taking into account factors influencing the risks for the spread of that listed disease, such as: the number, rate, age and distribution of the mortalities of molluscs on the farm or mollusc farming area infected with Bonamia ostreae including wild molluscs; the distance and density of neighbouring farms or mollusc farming areas, including wild molluscs; the proximity to processing establishments, contact farms or mollusc farming areas; the species present at the farms or mollusc farming areas, especially susceptible species and vector species; farming practices applied in the affected and neighbouring farms or mollusc farming areas; hydrodynamic conditions and other factors of epidemiological significance identified.

La zone de confinement doit avoir été définie au cas par cas, compte tenu des facteurs qui ont une incidence sur les risques de transmission de l'AIS aux poissons d'élevage et aux poissons sauvages, à savoir: la mortalité, le taux de mortalité et la distribution de la mortalité des poissons dans la ferme aquacole infectée par des variants délétés dans la RHP du VAIS ou dans laquelle la présence de l'AIS a été confirmée, la distance à laquelle se trouvent les fermes aquacoles voisines et la densité de ces dernières, la proximité des abattoirs, les fermes aquacoles en contact, les espèces présentes dans les fermes aquacoles, les pratiques d'élevage appliquées dans les fermes aquacoles contaminées et dans les fermes aquacoles voisines, les conditions hydrodynamiques et les autres facteurs pertinents d'un point de vue épidémiologique.
The containment area must have been defined on a case-by-case basis taking into account factors influencing the risks for the spread of ISA to farmed or wild fish, such as: the number, rate and distribution of the mortality of fish on the farm infected with HPR-deleted ISAV or confirmed ISA; the distance and density of neighbouring farms; the proximity to slaughterhouses; contact farms; the species present at the farms; the farming practices applied in the affected and neighbouring farms; the hydrodynamic conditions and other factors of epidemiological significance identified.

La zone de confinement doit avoir été définie au cas par cas, compte tenu des facteurs qui ont une incidence sur les risques de transmission de la MPB aux crustacés d'élevage et aux crustacés sauvages, à savoir: la mortalité, le taux de mortalité et la distribution de la mortalité des crustacés dans la ferme aquacole infectée par la MPB, la distance à laquelle se trouvent les fermes aquacoles voisines et la densité de ces dernières, les fermes aquacoles en contact, les espèces présentes dans les fermes aquacoles, les pratiques d'élevage appliquées dans les fermes aquacoles contaminées et dans les fermes aquacoles voisines, les conditions hydrodynamiques et les autres facteurs pertinents d'un point de vue épidémiologique.
The containment area must have been defined on a case-by-case basis taking into account factors influencing the risks for the spread of WSD to farmed and wild crustaceans, such as: the number, rate and distribution of the mortalities of crustaceans on the farm infected with WSD; the distance and density of neighbouring farms; contact farms; the species present at the farms; the farming practices applied in the affected and neighbouring farms; hydrodynamic conditions and other factors of epidemiological significance identified.

La zone de confinement doit avoir été définie au cas par cas, compte tenu des facteurs qui ont une incidence sur les risques de propagation de la maladie répertoriée aux poissons d'élevage et aux poissons sauvages, à savoir la mortalité, le taux de mortalité et la distribution de la mortalité dans la ferme aquacole infectée par la SHV ou la NHI, ou par les deux à la fois, la distance à laquelle se trouvent les fermes aquacoles voisines et la densité de ces dernières, la proximité des abattoirs, les fermes aquacoles en contact, les espèces présentes dans les fermes aquacoles, les pratiques d'élevage appliquées dans les fermes aquacoles contaminées et dans les fermes aquacoles voisines, les conditions hydrodynamiques et les autres facteurs pertinents d'un point de vue épidémiologique.
The containment area must have been defined on a case-by-case basis taking into account factors influencing the risks for the spread of the listed disease to farmed and wild fish, such as: the number, rate and distribution of the mortalities of fish on the farm infected with either VHS or IHN or both; the distance and density of neighbouring farms; the proximity to slaughterhouses; contact farms; species present at the farms; the farming practices applied in the affected farms and in the neighbouring farms to the affected farms; the hydrodynamic conditions and other factors of epidemiological significance identified.

5. Les États membres peuvent autoriser les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base à rejeter une demande d'accès à un tel compte lorsqu'un consommateur détient déjà auprès d'un établissement de crédit situé sur leur territoire un compte de paiement qui lui permet d'utiliser les services de paiement énumérés à l'article 17, paragraphe 1, sauf lorsque le consommateur déclare avoir été averti que ce compte allait être fermé.
5. Member States may permit credit institutions that offer payment accounts with basic features to refuse an application for access to such an account where a consumer already holds a payment account with a credit institution located in their territory, which allows him to make use of the payment services listed in Article 17(1), unless when a consumer declares that he has received notice that a payment account will be closed .

2 ter. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement à qui l'on demande de fournir des comptes de paiement assortis de prestations de base publient, sur une base annuelle, des données sur le nombre de comptes de paiement assortis de prestations de base qui ont fait l'objet d'une demande ou d'un rejet, qui ont été ouverts ou qui ont été fermés pendant l'année respective.
2b. Member States shall ensure that payment service providers required to offer payment accounts with basic features publish, on an annual basis, data on the number of payment accounts with basic features applied for, rejected, opened, and closed during the relevant year.

Pour déterminer si les critères d'une participation qualifiée visés à l'article 10 et au présent article sont respectés, les États membres ne tiennent pas compte des droits de vote ou des actions que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit peuvent détenir à la suite de la prise ferme d'instruments financiers et/ou du placement d'instruments financiers avec engagement ferme visés à l'annexe I, section A, point 6, de la présente directive, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans un délai d'un an après l'acquisition.
In determining whether the criteria for a qualifying holding referred to in Article 10 and in this Article are fulfilled, Member States shall not take into account voting rights or shares which investment firms or credit institutions may hold as a result of providing the underwriting of financial instruments and/or placing of financial instruments on a firm commitment basis included under point 6 of Section A of Annex I, provided that those rights are, on the one hand, not exercised or otherwise used to intervene in the management of the issuer and, on the other, disposed of within one year of acquisition.

- (DE) Monsieur le Président de la Cour des comptes, Mesdames et Messieurs les Députés et Membres de la Cour des comptes, je remercie vivement le président de la Cour des comptes pour son discours ainsi que pour le ferme soutien apporté à la réforme de la Commission.
– (DE) Mr President, Mr President of the Court of Auditors, honourable Members of this Parliament and of the Court of Auditors, I wish to extend very warm thanks to Mr Fabra Vallés for his speech and for his firm support for Commission reform.