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Agir pour le compte d'autrui
Agir pour le compte de tiers
Camionnage par location
Camionnage pour compte d'autrui
Enquête sur le camionnage pour compte d'autrui
Pour compte d'autrui
Pour compte de tiers
Pour compte tiers
Pour le compte d'autrui
Pour le compte de tiers
Transport pour compte d'autrui
Transport pour compte d'autrui
Transport pour le compte d'autrui
Transport pour le compte d'autrui
Transporteur commercial
Transporteur pour compte d'autrui
Transporteur pour compte d'autrui
Transporteur professionnel

Vertaling van "compte d’autrui doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
transport pour compte d'autrui [ transport routier de marchandises pour compte d'autrui et en location | camionnage par location | camionnage pour compte d'autrui ]

for-hire trucking


transport pour le compte d'autrui (1) | transport pour compte d'autrui (2)

transport for hire or reward (1) | carriage for hire or reward (2) | common carriage (3)


agir pour le compte de tiers (1) | agir pour le compte d'autrui (2)

act for the account of another


Enquête sur le camionnage pour compte d'autrui

For-hire trucking survey


Enquête annuelle sur le camionnage pour le compte d'autrui

Annual For-Hire Trucking Survey




transporteur pour compte d'autrui (1) | transporteur professionnel (2) | transporteur commercial (3

carrier operating for hire or reward


pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour le compte d'autrui | pour le compte de tiers

for account of a third party | for third party account


pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour compte tiers

agency


transporteur pour compte d'autrui

carrier for hire or reward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au regard de la surcapacité dans le secteur du transport de marchandises par route et des objectifs de la politique des transports en ce qui concerne la congestion routière et le transport de marchandises, les aides visant à l’acquisition de véhicules de transport de marchandises par route par des entreprises réalisant du transport de marchandises par route pour compte d’autrui doivent être exclues du champ d’application du présent règlement.

In view of the overcapacity in the road freight transport sector and the objectives of transport policy as regards road congestion and freight transport, aid for the acquisition of road freight transport vehicles by undertakings performing road freight transport for hire or reward should be excluded from the scope of application of this Regulation.


Les éléments que doivent prendre en considération les gens qui choisissent cette intervention se ramènent essentiellement à trois points: premièrement, il faut tenir compte de sa propre sécuriet de la sécurité d'autrui; deuxièmement, il faut communiquer l'information à la police, ce qui est la meilleure chose à faire au lieu d'intervenir soi-même; et troisièmement, il faut s'assurer d'avoir bien identifié le suspect et constat ...[+++]

The considerations for people who decide to embark on this course of action can essentially be summarized in three points: first, people must consider their safety and the safety of others; second, they must report information to the police, which is essentially the best course of action instead of taking action on their own; and third, they must ensure that they have correctly identified the suspect and the suspect's criminal conduct.


Pour les mêmes raisons, et au regard de la surcapacité dans ce secteur et des objectifs de la politique des transports en ce qui concerne la congestion routière et le transport de marchandises, les aides visant à l’acquisition de véhicules de transport routier de marchandises par des entreprises réalisant du transport de marchandises par route pour compte d’autrui doivent être exclues.

For the same reasons, and also in view of the overcapacity of the sector and of the objectives of transport policy as regards road congestion and freight transports, aid for the acquisition of road freight transport vehicles by undertakings performing road freight transport for hire and reward should be excluded.


La directive prévoit en effet que les entreprises de transport de déchets qui ramassent ou transportent des déchets, ou prennent les arrangements nécessaires pour éliminer ou valoriser des déchets pour compte d'autrui (négociants ou courtiers) et qui ne disposent pas d'une autorisation, doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes.

That requirement says that waste transporting companies that either collect or transport waste, or arrange for the disposal or recovery of waste on behalf of others (dealers or brokers), and do not have a permit, must be registered with the competent authorities.


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2. Les fonds d'un fonds collectif de retraite, au sens de l'article 1er paragraphe 2 points c) et d) de la directive 79/267/CEE, que l'entreprise d'assurance gère en son nom propre mais pour compte d'autrui doivent figurer au bilan lorsque l'entreprise est titulaire des actifs correspondants.

2. Funds of a group pension fund within the meaning of Article 1 (2) (c) and (d) of Directive 79/267/EEC which an insurance undertaking administers in its own name but on behalf of third parties must be shown in the balance sheet if the undertaking acquires legal title to the assets concerned.


considérant que des autorisations de cabotage doivent être délivrées aussi bien à des entreprises habilitées à effectuer des transports de marchandises par route pour compte propre qu'à des entreprises effectuant ces mêmes transports pour compte d'autrui;

Whereas cabotage authorizations should be issued both to undertakings entitled to carry out road haulage operations on own account and to undertakings performing road haulage operations for hire or reward;




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compte d’autrui doivent ->

Date index: 2024-10-23
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