Vertaling van "compte d’autres objectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
appropriation of other primary income account

compte d'attente des autres ministères [ co. d'attente AM | compte d'attente des AMG | co. d'attente AMG ]
other government departments suspense account [ OGD suspense account ]

compte de répartition et utilisation de revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
assetization of other primary income account

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part

compte d'affectation des autres revenus primaires
allocation of other primary income account

stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte
third party beneficiary contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour établir leurs objectifs, ils tiennent compte de l'objectif de 20 % d’économies d'énergie de l’Union, des mesures prévues par la présente directive, des mesures adoptées en vue d'atteindre les objectifs nationaux d’économies d'énergie adoptés en application de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2006/32/CE et d’autres mesures visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans les États membres et dans l’Union européenne.
When setting these targets, they shall take into account the Union’s target of 20 % energy savings, the measures provided for in this Directive, the measures adopted to reach the national energy saving targets adopted pursuant to Article 4(1) of Directive 2006/32/EC and other measures to promote energy efficiency within Member States and at Union level.

Les États membres peuvent décider de faire usage des mesures de flexibilité prévues aux articles 6, 7, 8 et 11 de la directive 2009/28/CE afin qu’une certaine quantité de l’énergie provenant de sources renouvelables consommée sur leur territoire soit prise en compte pour l’objectif national global d’un ou plusieurs autres États membres — ou afin que l’énergie provenant de sources renouvelables consommée dans un ou plusieurs autres États membres entre en ligne de compte pour leurs propres objectifs.
Member States may choose to look to the flexibility measures in Articles 6, 7, 8 and 11 of Directive 2009/28/EC with a view to making some of their own renewable energy consumption available to count towards the targets of other Member State(s) — or with a view to counting energy from renewable sources consumed in other Member State(s) towards their own targets.

34. rappelle le principe de la compatibilité entre aides d'État et politique de cohésion de la Communauté; demande à la Commission, compte tenu des objectifs de la Communauté et de ses politiques de cohésion, de veiller à ce que les aides d'État n'entraînent pas de distorsion de concurrence en poussant les entreprises, à la recherche des aides les plus avantageuses, à se relocaliser dans un autre État membre, sans aucune valeur ajoutée au regard des objectifs communs de la Communauté et, en particulier, au détriment de l'emploi dans une région par rapport à une autre; réaffirme que des aides régionales accordées en dehors des dispositifs d'aide régionale autorisés aggravent intrinsèquement les risques de distorsion de concurrence;
34. Recalls the principle of compatibility between State aid and Community cohesion policy; calls on the Commission, in view of the Community's objectives and cohesion policies, to ensure that State aid does not result in distorted competition by provoking the relocation of companies from one Member State to another, which may lead to subsidy-shopping by businesses without any added value for the common goals of the Community and, in particular, to the loss of jobs in one region for the benefit of another; recalls that regional aid approved outside authorised regional aid schemes intrinsically involves higher risks of distortion to competition;

34. rappelle le principe de la compatibilité entre aides d'État et politique de cohésion de la Communauté européenne; demande à la Commission, compte tenu des objectifs de la Communauté européenne et de ses politiques de cohésion, de veiller à ce que les aides d'État n'entraînent pas de distorsion de concurrence et ne poussent pas les entreprises, à la recherche des aides les plus avantageuses, à se relocaliser dans un autre État membre, sans aucune valeur ajoutée au regard des objectifs communs de la Communauté européenne et, en particulier, au détriment de l'emploi dans une région par rapport à une autre; réaffirme que des aides régionales individuelles accordées en dehors des dispositifs d'aide régionale autorisés aggravent intrinsèquement les risques de distorsion de concurrence;
34. Recalls the principle of compatibility between State aid and EC cohesion policy; calls on the Commission, in view of the EC's objectives and its cohesion policies, to ensure that State aid does not result in distorted competition in terms of provoking the relocation of companies from one Member State to another, which may lead to subsidy-shopping by businesses without any added value for the common goals of the EC and, in particular, to the loss of jobs in one region for the benefit of another; recalls that regional aid approved outside authorised regional aid schemes intrinsically involves higher risks of distortion to competition;

La Commission considère que, d'une manière générale, le règlement transfrontalier du volet «liquidités» des transactions sur valeurs mobilières devrait être facilité dans toute la mesure possible, compte tenu des objectifs de l'Eurosystème et des autres banques centrales européennes, par exemple en permettant aux établissements bancaires de concentrer des liquidités sur un compte de banque centrale, puis de les transférer durant les heures de fonctionnement des systèmes de règlement-livraison de titres, ou en leur permettant d'utiliser un compte unique, comme cela sera possible avec la version améliorée de TARGET actuellement en projet (TARGET 2 [11]) - le but étant de soutenir leur activité de règlement-livraison dans l'Union européenne [12].
The Commission considers that, generally speaking, the cross-border settlement of the cash leg of securities transactions should be made as easy as is compatible with the objectives of the Euro-system and the other EU central banks, e.g. by making it possible for banks to centralise liquidity in one central bank account and then transfer the funds during securities settlement systems operating hours or, alternatively to use one single account, as will be possible with the envisaged enhanced release of TARGET (TARGET 2 [11]), to support their settlement activity in the EU [12].

12. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que l'évaluation à mi-parcours qui se déroulera en 2003 détermine, d'une part, dans quelle mesure il a été tenu compte de l'objectif de l'intégration de l'égalité des chances dans les actions des fonds et, d'autre part, le degré de réalisation de cet objectif, la nature et le montant des crédits alloués à des actions spécifiques pour l'égalité des chances, ainsi que la pertinence de l'utilisation des crédits, et à décider d'apporter, sur la base de cette évaluation, toute modification nécessaire à la programmation des actions, en ce qui concerne la réalisation de l'objectif de l'intégration de l'égalité des chances, pour le restant de la période de programmation et de mettre en œuvre ces actions;
12. Invites the Commission and the Member States to ensure that the 2003 mid-term evaluation establishes not only the extent to which the objective of mainstreaming equal opportunities has been taken into account in the Structural Funds measures, but also the extent to which this objective has been achieved, which financial resources are allocated to specific equal opportunities measures and whether resources have been put to appropriate use; on the basis of this evaluation, to make any necessary amendments to the programming of the measures for the remainder of the programming period so as to achieve the objective of incorporating equal opportunities, and to implement those amendments;

12. invite la Commission et les États membres a) à veiller à ce que l'évaluation à mi-parcours qui se déroulera en 2003 détermine, d'une part, dans quelle mesure il a été tenu compte de l'objectif de l'intégration de l'égalité des chances dans les actions des fonds et, d'autre part, le degré de réalisation de cet objectif, la nature et le montant des crédits alloués à des actions spécifiques pour l'égalité des chances, ainsi que la pertinence de l'utilisation des crédits, b) à décider d'apporter, sur la base de cette évaluation, toute modification nécessaire à la programmation des actions, en ce qui concerne la réalisation de l'objectif de l'intégration de l'égalité des chances, pour le restant de la période de programmationet de mettre en œuvre ces actions;
12. Invites the Commission and the Member States to ensure that the 2003 mid-term evaluation establishes not only the extent to which the objective of mainstreaming equal opportunities has been taken into account in the Structural Funds measures, but also the extent to which this objective has been achieved, which financial resources are allocated to specific equal opportunities measures and whether resources have been put to appropriate use; on the basis of this evaluation, to make any necessary amendments to the programming of the measures for the remainder of the programming period as regards achieving the objective of incorporating equal opportunities, and to implement those amendments;

(3) considérant que l'article 7, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que la Commission établit, suivant des procédures transparentes, des répartitions indicatives par État membre des crédits d'engagement disponibles pour la programmation des années 2000 à 2006 en tenant pleinement compte, pour les objectifs n° 1 et n° 2, d'un ou plusieurs des critères objectifs analogues à ceux de la période précédente couverte par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments existants(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94(3), à savoir, la population éligible, la prospérité régionale, la prospérité nationale et la gravité relative des problèmes structurels, notamment le niveau de chômage;
(3) Whereas the first subparagraph of Article 7(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates that the Commission is to use transparent procedures to make indicative breakdowns by Member State of the commitment appropriations available for programming in 2000 to 2006 taking full account, for Objectives 1 and 2, of one or more objective criteria similar to those applied during the previous period covered by Council Regulation (EEC) No 2052/88 of 24 June 1988 on the tasks of the Structural Funds and their effectiveness and on coordination of their activities between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments(2), as last amended by Regulation (EC) No 3193/94(3), namely eligible population, regional prosperity, national prosperity and the relative severity of the structural problems, especially the level of unemployment;

(3) considérant que l'article 7, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que la Commission établit suivant des procédures transparentes, des répartitions indicatives par État membre des crédits d'engagement disponibles pour la programmation des années 2000 à 2006 en tenant pleinement compte, pour les objectifs n° 1 et n° 2, d'un ou plusieurs des critères objectifs analogues à ceux de la période précédente couverte par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94(3), à savoir, la population éligible, la prospérité régionale, la prospérité nationale et la gravité relative des problèmes structurels, notamment le niveau de chômage;
(3) Whereas the first subparagraph of Article 7(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates that the Commission is to use transparent procedures to make indicative breakdowns by Member State of the commitment appropriations available for programming in 2000 to 2006 taking full account, for Objectives 1 and 2, of one or more objective criteria similar to those applied during the previous period covered by Council Regulation (EEC) No 2052/88 of 24 June 1988 on the tasks of the Structural Funds and their effectiveness and on coordination of their activities between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments(2), as last amended by Regulation (EC) No 3193/94(3), namely: eligible population, regional prosperity, national prosperity and the relative severity of the structural problems, especially the level of unemployment;