Traduction de «compte d’autres conservateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
appropriation of other primary income account

compte d'attente des autres ministères [ co. d'attente AM | compte d'attente des AMG | co. d'attente AMG ]
other government departments suspense account [ OGD suspense account ]

compte de répartition et utilisation de revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
assetization of other primary income account

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

compte conservateur
custodial account

compte d'affectation des autres revenus primaires
allocation of other primary income account

stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte
third party beneficiary contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette option est applicable lorsque: i) le conservateur distingue les titres de FI conservés pour le compte des titulaires de ceux qu’il conserve pour le compte d’autres conservateurs; et ii) la plupart des titres de FI sont conservés par des établissements nationaux résidents qui sont classés en tant qu’intermédiaires financiers (IFM ou AIF).
This option is applicable if: (i) the custodian distinguishes IF shares/units kept in custody on behalf of holders from those kept on behalf of other custodians; and (ii) most of the IF shares/units are in the custody of domestic resident institutions that are classified as financial intermediaries (MFIs or OFIs).

Cette option est applicable si: i) le conservateur distingue les titres d’OPC monétaires qu’il conserve pour le compte des titulaires de ceux qu’il conserve pour le compte d’autres conservateurs et ii) la plupart des titres d’OPC monétaires sont conservés par des établissements nationaux résidents qui sont classés en tant qu’intermédiaires financiers (IFM ou AIF).
This option is applicable if: (i) the custodian distinguishes MMF shares/units kept in custody on behalf of holders from those kept on behalf of other custodians; and (ii) most of the MMF shares/units are in the custody of domestic resident institutions that are classified as financial intermediaries (MFIs or OFIs).

L'expression “Compte conservateur” désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne.
The term “Custodial Account” means an account (other than an Insurance Contract or Annuity Contract) which holds one or more Financial Assets for the benefit of another person.

Ces scénarios tiennent également compte de la configuration et du fonctionnement du SPIS, examinent toutes les entités susceptibles d'induire un risque de liquidité important pour le SPIS, y compris, entre autres, les banques de règlement, les agents nostro, les conservateurs, les fournisseurs de liquidité et les IMF liées et, si nécessaire, couvrent une période supérieure à vingt-quatre heures.
Such scenarios shall also take into account the design and operation of the SIPS; examine all entities that might pose material liquidity risks to the SIPS, including, inter alia, settlement banks, nostro agents, custodian banks, liquidity providers, and linked FMIs; and where appropriate, cover a multiday period.

8. prône par conséquent la création et la gestion, éventuellement par la BCE, d'une base de données centralisée de l'Union sur les opérations de pension en euros, alimentée par les infrastructures et les banques teneurs de compte-conservateurs dans la mesure où elles internalisent les opérations de pension dans leurs livres; estime néanmoins qu'une telle base de données devrait couvrir les opérations dans toutes les unités monétaires, afin que les autorités de surveillance disposent d'une vue d'ensemble et d'une compréhension complètes du marché des pensions à l'échelle mondiale; invite la Commission à adopter dans les plus brefs délais (début 2013) une méthode cohérente en vue de la collecte centrale de données, en repérant les lacunes statistiques et en combinant les efforts consentis au travers des initiatives prises par d'autres organismes et par les autorités nationales, notamment les référentiels centraux de données mis en place par le règlement EMIR; invite la Commission à présenter un rapport (d'ici mi-2013) qui porte, sans toutefois s'y limiter, sur les structures institutionnelles requises (par exemple, la BCE, le CERS, un registre central indépendant), sur le contenu et la fréquence des collectes de données, en particulier en ce qui concerne les opérations de pension en euros et les transferts de risque financier, ainsi que sur le niveau des ressources requises;
8. Supports the creation and management, possibly by the ECB, of a central EU database on euro repo transactions database, to be fed by infrastructures and custodian banks to the extent that they internalise repo settlement in their own books; believes, however, that such a database should cover transactions in all currency denominations in order for supervisors to have a full picture and understanding of the global repo market; calls on the Commission to proceed to the rapid adoption (in early 2013) of a coherent approach for central data collection, identifying data gaps and combining efforts by existing initiatives from other bodies and national authorities, in particular the trade repositories put in place by EMIR; invites the Commission to submit a report (by mid-2013) covering, but not limited to, the required institutional set-up (e.g. ECB, ESRB, an independent central registry), the content and frequency of data surveys, in particular on euro repo transactions and financial risk transfers, and the level of required resources;

32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix à l'égard des utilisateurs, ainsi que veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils consomment et devraient pouvoir choisir en toute transparence et en toute liberté l'endroit où ils se procurent les services bancaires afférents à leurs transactions; considère que les systèmes de règlement-livraison de titres opérant en monnaie de banque commerciale devraient offrir au moins la possibilité d'un règlement en monnaie de banque centrale;
32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users, maximise user consultation and transparency of pricing structures and ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commercial bank money should offer at least a choice as to whether to settle in central bank money;

32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix, veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils consomment et devraient pouvoir choisir en toute transparence et en toute liberté l'endroit où ils se procurent les services bancaires afférents à une transaction; considère que les systèmes de règlement-livraison opérant en monnaie de banque commerciale devraient offrir la possibilité de règlement en monnaie de banque centrale;
32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users and maximise user consultation and transparency of pricing structures, as well as ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commercial bank money should offer at least a choice as to whether to settle in central bank money;

19. regrette que le CERVM et le Système européen de banques centrales (SEBC) n'aient pas consulté plus largement et avec davantage de publicité les acteurs du marché concernés et les autres institutions européennes; s'interroge sur l'utilité de la notion de "teneurs de compte conservateurs importants" retenue par le CERVM-SEBC, cette notion étant ambiguë; estime que les normes CERVM-SEBC doivent garantir que les établissements soumis à la réglementation bancaire ne fassent pas l'objet d'une double réglementation;
19. Regrets that the CESR and the European System of Central Banks (ESCB) did not consult more widely and openly the market players concerned as well as other European institutions; questions the usefulness of the CESR-ESCB concept of a "significant custodian", as it is ambiguous; believes that the CESR-ESCB standards must ensure there is no double regulation for institutions already subject to banking regulation;

les dépositaires centraux internationaux de titres (DCIT), dont les activités sont doubles: 1) ils jouent le rôle de DCT pour le règlement-livraison des transactions en euro-obligations et 2) ils remplissent la fonction de teneurs de compte-conservateurs de titres pour lesquels ils ne sont pas dépositaires; au titre de ces dernières activités, les DCIT fournissent des programmes de prêts et d'autres services tripartites;
international central securities depositories (ICSDs), which perform two activities: (1) acting as CSDs for the settlement side of Eurobond transactions and (2) performing global custodian activities on securities for which they are not acting as depositories; as part of these global custodian activities, ICSDs provide lending programme and other tri-party services;

L'accès à ces institutions est offert par d'autres entités (plus précisément, les teneurs de compte-conservateurs et les membres compensateurs), qui font office d'intermédiaires des processus de compensation et de règlement-livraison.
Access to these institutions is offered by other entities - namely, Custodians and Clearing Members - which act as Intermediaries for clearing and settlement activities.