Traduction de «compte du trésor public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent de comptes du Trésor [ agente de comptes du Trésor ]
Treasury Officer of Accounts

Crédits et comptes publics (Trésor)
Appropriation and Public Accounts Section (Treasury)

bon du trésor en comptes courants | bon du trésor négociable | BTN [Abbr.]
BTN [Abbr.]

Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

caisse de l'Etat | le Trésor | Trésor public | TP [Abbr.]
national exchequer | Public Treasury

administrateur des comptes auprès du Trésor
Treasury Officer of Accounts | TOA [Abbr.]

compte d'opérations | compte d'opérations au Trésor français
operations account

Trésor | Trésor public
Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF

publicité des comptes [ publication des comptes ]
publication of accounts [ disclosure of accounts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission invitera aussi les États membres à accélérer les dépenses et à réduire les obstacles de leurs systèmes nationaux de financement, de sorte que les paiements du FSE effectués sur les comptes du Trésor public soient rapidement versés aux bénéficiaires de programmes FSE.
The Commission also calls on Member States to accelerate spending and reduce bottlenecks in national funding systems, so that ESF payments to national Treasury accounts are rapidly disbursed to the beneficiaries of ESF programmes.

1. Chaque État membre inscrit, conformément à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000[19] du Conseil, la ressource propre TVA au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.
1. Each Member State shall credit the VAT own resource to the account opened pursuant to Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) 1150/2000[19] in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.

4. Un compte récapitulatif pour la ressource propre TVA est conservé par le trésor de chaque État membre ou par l'organisme qu'il a désigné.
4. A summary account for the VAT own resource shall be kept by the Treasury of each Member State or by the body appointed by each Member State.

b) au crédit du compte, au Trésor, les sommes que verse Sa Majesté du chef de la Saskatchewan après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, au titre de l’article 3.07 de l’accord-cadre;
(b) paid into the Consolidated Revenue Fund and credited to the Treaty Land Entitlement (Saskatchewan) Fund all amounts that are contributed, after the coming into force of this Act, by Her Majesty in right of Saskatchewan pursuant to section 3.07 of the Framework Agreement; and

Même si le compte du RPC est un compte distinct dans lequel figurent tous les éléments financiers du régime, aux termes de l'article 108 du RPC, ce compte fait partie des comptes du Trésor.
Although the Canada Pension Plan account is a separate account recording the financial elements of the plan, section 108 of the CPP provides that it is established within the CRF.

La mise à disposition des ressources propres doit s'effectuer sous la forme d'une inscription des montants dus au crédit d'un compte ouvert à cet effet, au nom de la Commission, auprès du trésor de chaque État membre ou de l'organisme désigné par chaque État membre.
The own resources must be made available in the form of an entry of the amounts due in an account opened for this purpose in the name of the Commission with the Treasury or with the body appointed by each Member State.

1. Selon les modalités définies à l'article 10, chaque État membre inscrit les ressources propres au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son Trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.
1. In accordance with the procedure laid down in Article 10, each Member State shall credit own resources to the account opened in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.

Si le montant que comprend le compte de réassurance de la responsabilité nucléaire est insuffisant, on comble le déficit sur le compte du Trésor.
If the amount sitting in the nuclear liability reinsurance account is insufficient, an amount sufficient to meet the deficit comes from the consolidated revenue fund.

Le CST n'a pas à rendre directement des comptes au Trésor public, au Parlement ou à tout autre organisme indépendant.
CSE is not directly accountable to the public purse, to Parliament or to any other independent body.