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Ajustement pour tenir compte des variations de change
Collège des commissaires aux comptes
Collège des commissaires aux comptes du FEI
Compte d'égalisation des changes
Compte de péréquation des changes
Compte du fonds des changes
Compte du fonds des changes - Avances
Compte extrabudgétaire
Devise verte
Fonds extrabudgétaire
Monnaie verte
Méthode de comptabilisation des avances de fonds
Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
Méthode du compte de dépôts
Méthode du compte de dépôts d'avances
Taux de change vert
Taux de conversion agricole
Taux de conversion représentatif
Taux représentatif
Taux vert
Unité de compte agricole
Unité de compte verte
Valeur d'unité de compte agricole

Vertaling van "compte du fonds des changes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Compte du fonds des changes - Avances

Exchange Fund Account - Advances




Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]


ajustement pour tenir compte des variations de change | ajustement pour tenir compte des variations de taux de change

exchange valuation adjustment


Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement

Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board


Compte de péréquation des changes

Exchange Equalization Account


compte d'égalisation des changes

exchange equalisation account


compte extrabudgétaire | fonds extrabudgétaire

extrabudgetary account | extrabudgetary fund | EBF


taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pays bénéficiaires convertissent en euro les montants des dépenses supportées dans leur devise nationale sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable durant le mois au cours duquel ces dépenses ont été enregistrées dans les comptes du fonds national ou de la structure d’exécution concernée, selon le cas».

Beneficiary countries shall convert the amounts of expenditure incurred in national currency into euro using the monthly accounting rate of the euro established by the Commission for the month during which the expenditure was registered in the accounts of the national fund or the operating structure concerned, as appropriate’.


6. Pour les données transmises dans des monnaies autres que l'euro, l'autorité pertinente utilise un taux de change approprié tenant compte du taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne applicable au 31 décembre et des normes internationales.

6. For data reported in currencies other than the Euro, the relevant authority shall use an appropriate exchange rate taking into account the reference exchange rate published by the European Central Bank applicable on 31 December and international standards.


1. Les comptes du Fonds sont vérifiés chaque année par un collège de trois commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale.

1. The accounts of the Fund shall be audited annually by an Audit Board consisting of three auditors appointed by the General Meeting.


1. Les comptes du Fonds sont vérifiés chaque année par un collège de trois commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale.

1. The accounts of the Fund shall be audited annually by an Audit Board consisting of three auditors appointed by the General Meeting.


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nomme les membres du collège des commissaires aux comptes du Fonds.

Appoint the members of the Audit Board of the Fund.


1. Dans la mesure où une contrepartie centrale est tenue, en vertu de dispositions réglementaires, y compris pour des motifs liés à la surveillance, de détenir un compte de fonds de garantie, les fonds crédités sur un tel compte d’une contrepartie centrale sont rémunérés au taux des opérations principales de refinancement, moins 15 points de base.

1. To the extent that a CCP is required by regulation, including on oversight grounds, to hold a Guarantee Fund Account, funds credited to such an account of a CCP shall be remunerated at the main refinancing operations rate minus 15 basis points.


Les pays bénéficiaires convertissent en euro les montants des dépenses supportées dans leur devise nationale sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable durant le mois au cours duquel ces dépenses ont été enregistrées dans les comptes du fonds national ou de la structure d’exécution concernée, selon le cas».

Beneficiary countries shall convert the amounts of expenditure incurred in national currency into euro using the monthly accounting rate of the euro established by the Commission for the month during which the expenditure was registered in the accounts of the national fund or the operating structure concerned, as appropriate’.


À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 1 290/2005, il y a lieu de fixer de nouvelles modalités en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Following the adoption of Regulation (EC) No 1 290/2005, new detailed rules should be laid down as regards the accreditation of paying agencies and other bodies as well as the clearance of the accounts of the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and of the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).


c) les modalités d'application visées à l'article 53, paragraphe 2, règlement (CE) n° 1685/00 portant modalités en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre des corrections financières applicables aux interventions dans le cadre des Fonds structurels et règlement de la Commission fixant les modalités d'application concernant les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels et la forme et le contenu des informations comptables que les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission aux fins de contrôle des ...[+++]

c) Commission Regulation (EC) No 448/2001 of 2 March 2001 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1260/1999 as regards the procedure for making financial corrections to assistance granted under the Structural Funds and the Commission Regulation laying down the implementing arrangements concerning the systems for the management and control of assistance granted under the Structural Funds and the form and content of accounting information which the Member States must keep available for the Commission for inspection of the Structural Funds accounts.


c) les modalités d'application visées à l'article 53, paragraphe 2, règlement (CE) n° 1685/00 portant modalités en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre des corrections financières applicables aux interventions dans le cadre des Fonds structurels et règlement de la Commission fixant les modalités d'application concernant les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels et la forme et le contenu des informations comptables que les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission aux fins de contrôle des ...[+++]

c) Commission Regulation (EC) No 448/2001 of 2 March 2001 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1260/1999 as regards the procedure for making financial corrections to assistance granted under the Structural Funds and the Commission Regulation laying down the implementing arrangements concerning the systems for the management and control of assistance granted under the Structural Funds and the form and content of accounting information which the Member States must keep available for the Commission for inspection of the Structural Funds accounts.


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