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Traduction de «compte du déposant client » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs

manager - major accounts


fiche de compte | carte de compte | carte du client

ledger card




marché d'enchères directes (offrants et demandants de titres pour le compte de leurs clients)

order-driven auction market


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accounts receivable ledger | accounts receivable master file | accounts receivable subledger | customer ledger | customer master file


grand livre clients [ grand livre des clients | grand livre des comptes clients | grand livre auxiliaire des clients | grand livre auxiliaire des comptes clients | comptes clients ]

accounts receivable ledger [ customer ledger | customers' ledger ]


compte clients | créance à recouvrer | créances clients

account receivable | debt receivable | debtor | A/R [Abbr.]


compensation de clients | compensation d'opérations pour le compte de clients

client clearing


client, donneur d'ordres (effectue des placement pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers)

investor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à- ...[+++]

The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).


L'exigence de diversification devrait s'appliquer aux fonds de clients déposés conformément à l'article 4 de la présente directive, mais non à ceux placés auprès d'un tiers à la seule fin de l'exécution d'une opération pour le compte de ces clients.

Diversification requirement should apply to client funds deposited in accordance with Article 4 of this Directive.


Lorsqu'une entreprise d'investissement dépose des fonds qu'elle détient pour le compte d'un client auprès d'un fonds du marché monétaire qualifié, les parts ou les actions de ce fonds du marché monétaire devraient être détenues conformément aux exigences fixées pour la détention d'instruments financiers appartenant à des clients.

Where an investment firm deposits funds it holds on behalf of a client with a qualifying money market fund, the units or shares in that money market fund should be held in accordance with the requirements for holding financial instruments belonging to clients.


2. Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit d'autres États membres et les déposants clients, dans leur État membre, d'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre sont remboursés par le système de garantie de l'État membre d'accueil pour le compte du système de l'État membre d'origine.

2. Depositors at branches set up by credit institutions in other Member States or in Member States where a credit institution authorised in another Member State operates shall be repaid by the scheme of the host Member State on behalf of the scheme in the home Member State.


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59. n'est par conséquent pas favorable à ce que des tiers aient accès aux informations relatives aux comptes bancaires du client à moins que le système ne soit manifestement sûr et ait été testé en profondeur; fait observer que, dans toute réglementation, l'accès des tiers devrait être limité à des informations binaires («oui-non») concernant la disponibilité des fonds et qu'une attention particulière devrait être prêtée à la sécurité, à la protection des données et aux droits des consommateurs; estime, plus particulièrement, qu’il conviendrait de préciser clairement quelles parties peuvent avoir accès à cette information sur une base ...[+++]

59. Does not, therefore, support third-party access to a customer's bank account information unless the system is demonstrably secure and has been thoroughly tested; notes that, in any regulation, third-party access should be limited to binary ('yes–no') information on the availability of funds, and that special attention should be paid to security, data protection and consumer rights; considers, in particular, that it should be clearly specified which parties can have access to this information on a non-discriminatory basis, and under which conditions the data can be stored, and that these provisions need to be subject to a contractua ...[+++]


2. Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit d'autres États membres et les déposants clients, dans leur État membre, d'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre sont remboursés par le système de garantie de l'État membre d'accueil pour le compte du système de l'État membre d'origine.

Depositors at branches set up by credit institutions in other Member States or in Member States where a credit institution authorised in another Member State operates shall be repaid by the scheme of the host Member State on behalf of the scheme in the home Member State.


“dépositaire”, dans le cadre des activités des OPCVM, les établissements tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/65/CE; [Am. 16] “10) ”tiers“, dans le cadre d'opérations d'investissement, un établissement auprès duquel une entreprise d'investissement a déposé des instruments financiers qu'il détient pour le compte de ses clients, en vertu de l'article 17 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Co ...[+++]

“depositary” means in relation to UCITS activities, an institution as defined in Article 2(1)(a) of Directive 2009/65/EC; “ [Am. 16] 10”. third party' shall mean, in relation to investment business, an institution with whom an investment firm has deposited financial instruments held by it on behalf of its clients as referred to in Article 17 of Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive* or with whom such an institut ...[+++]


10". tiers", dans le cadre d’opérations d’investissement, un établissement auprès duquel une entreprise d’investissement a déposé des instruments financiers qu’il détient pour le compte de ses clients, en vertu de l’article 17 de la directive 2006/73/CE, ou auprès duquel un tel établissement lui-même dépositaire a déposé les instruments financiers; dans le cadre des activités des OPCVM, un établissement auquel le dépositaire d’un OPCVM a confié des actifs au nom de l’OPCVM;

10'. third party' means, in relation to investment business, an institution with whom an investment firm has deposited financial instruments held by it on behalf of its clients as referred to in Article 17 of Directive 2006/73/EC or with whom such an institution has sub-deposited the financial instruments; in relation to a UCITS business, an institution with whom a UCITS depositary has entrusted assets on behalf of the UCITS;


10". tiers", dans le cadre d’opérations d’investissement, un établissement auprès duquel une entreprise d’investissement a déposé des instruments financiers qu’il détient pour le compte de ses clients, en vertu de l’article 17 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes ...[+++]

10'. third party' shall mean, in relation to investment business, an institution with whom an investment firm has deposited financial instruments held by it on behalf of its clients as referred to in Article 17 of Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive* or with whom such an institution has sub-deposited the financial instruments;


Lorsqu'une entreprise d'investissement dépose des fonds qu'elle détient pour le compte d'un client auprès d'un fonds du marché monétaire qualifié, les parts de ce fonds du marché monétaire devront être détenues conformément aux exigences fixées pour la détention d'instruments financiers appartenant à des clients.

Where an investment firm deposits funds it holds on behalf of a client with a qualifying money market fund, the units in that money market fund should be held in accordance with the requirements for holding financial instruments belonging to clients.


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