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Calcul de délai
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
Délai d'attente
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai de règlement des comptes fournisseurs
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de transmission de la demande
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de crédit fournisseurs
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de recouvrement des créances
Délai moyen de règlement
Délai moyen de règlement des clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes fournisseurs
Délai moyen de règlement des fournisseurs
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
Jours de crédit clients
Jours de crédit fournisseurs
Période de recouvrement des comptes clients
Période moyenne de paiement
Période moyenne de recouvrement des créances
Ratio de rotation des créances clien
Supputation de délai

Vertaling van "compte du délai " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable


délai moyen de règlement des comptes clients [ délai moyen de règlement des clients | période de recouvrement des comptes clients | jours de crédit clients | période moyenne de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement | ratio de rotation des créances clien ]

collection period of receivables [ average collection period | average collection period of receivables | average collection period of accounts receivable | number of days' sales in accounts receivable | days' sales in receivables | accounts receivable collection period | collection period | days receiv ]


délai moyen de règlement | jours de crédit fournisseurs | délai moyen de règlement des comptes fournisseurs | délai moyen de crédit fournisseurs | délai de règlement des comptes fournisseurs

average payment period | creditor days ratio | days accounts payable outstanding | days payable outstanding | days purchases in accounts payable | days purchases in payables | number of days' purchases in accounts payable


délai moyen de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de règlement des clients | jours de crédit clients

collection period of receivables | collection period | average collection period of receivables | average collection period | days receivable outstanding | debtor days ratio | number of days' sales in average receivables | collection ratio | daily sales outstanding | DSO


délai moyen de règlement des comptes fournisseurs [ délai moyen de règlement des fournisseurs | jours de crédit fournisseurs | période moyenne de paiement ]

number of days' purchases in average payables [ creditor days ratio | days purchases in accounts payable | days cost of sales in payables | average payment period ]


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la procédure, votre rapporteur souligne que, de plus en plus souvent, la Commission présente aux deux colégislateurs des propositions de transposition de recommandations d'organisations internationales dans des délais d'adoption si serrés que le travail législatif du Parlement et du Conseil s'en trouve compliqué, car les deux institutions doivent tenir compte des délais imposés par leurs procédures internes, et que la qualité de la législation en pâtit.

Concerning the procedure, your rapporteur stresses that the Commission has an increasing tendency to present to the two co-legislators proposals of transpositions of recommendations of international organizations with such short adoption deadlines that they complicate the legislative work of the Parliament and the Council, who must take into account the timeframes imposed by their internal procedures.


Par souci de cohérence, il y a lieu de fixer les délais de paiement des redevances perçues au titre du présent règlement en tenant dûment compte des délais relatifs aux procédures de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) no 726/2004 et la directive 2001/83/CE.

For reasons of consistency, deadlines for the payment of fees levied under this Regulation should be established, taking due account of the deadlines of the procedures relating to pharmacovigilance provided for in Regulation (EC) No 726/2004 and Directive 2001/83/EC.


3. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base rejettent une demande d'accès à un tel compte présentée par un consommateur ou ouvrent un tel compte sans délai et au plus tard dans les dix jours ouvrables à compter de la réception d'une demande complète.

3. Member States shall ensure that credit institutions offering payment accounts with basic features refuse a consumer’s application for access to a payment account with basic features or opens the payment account with basic features without undue delay and at the latest within 10 business days after receiving a complete application.


Toutefois, pour prendre en compte le délai nécessaire au déroulement des diverses étapes de la procédure d'autorisation, en particulier en cas de désaccord persistant entre des États membres au sujet de la reconnaissance mutuelle, entraînant l'introduction de la question auprès de la Commission pour décision, il convient de prolonger lesdits délais à trois ans, et de rendre compte de ladite prolongation au deuxième alinéa de l'article 37, paragraphe 3, dudit règlement .

However, taking into account the time required for the various steps of the authorisation process, in particular where a disagreement on mutual recognition persists between Member States and therefore has to be referred to the Commission for a decision, it is appropriate to extend those deadlines to three years, and to reflect that extension in the second subparagraph of Article 37(3) of that Regulation.


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(a) des intérêts pour retard de paiement soient exigibles le jour suivant la date de paiement ou la fin du délai de paiement fixée dans le contrat, délai qui doit tenir compte des délais visés au point b) et ne doit pas dépasser les 60 jours à compter de la date de réception des marchandises ou de la prestation de services qui font l'objet du contrat;

(a) interest for late payment shall become payable from the day following the date or the end of the period for payment fixed in the contract, which shall take into account the time limits provided in point (b) and which shall not exceed 60 days from the date of receipt of the goods or performance of the services to which the contract relates;


2. L’Autorité fixe un délai pour la conciliation entre les autorités compétentes en tenant compte des délais éventuels prévus en la matière par la législation visée à l’article 1er, paragraphe 2, ainsi que de la complexité et de l’urgence de la question.

2. The Authority shall set a time limit for conciliation between the competent authorities taking into account any relevant time periods specified in the legislation referred to in Article 1(2) and the complexity and urgency of the matter.


Les délais de paiement des redevances et des droits perçus en vertu du présent règlement doivent être fixés en tenant dûment compte des délais des procédures prévues par le règlement (CE) no 1907/2006.

Deadlines for the payment of fees and charges levied under this Regulation should be fixed taking due account of the deadlines of the procedures provided for in Regulation (EC) No 1907/2006.


De la même manière, il convient de fixer le premier délai de paiement des redevances dues au titre de notifications effectuées en vue d’une exemption de l’obligation d’enregistrement pour les activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus en tenant compte du délai prévu à l’article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006.

Likewise, the first deadline for payment of fees in connection with notifications for an exemption from the obligation to register for product and process orientated research and development should be fixed taking into account the deadline provided for in Article 9(5) of Regulation (EC) No 1907/2006.


En particulier, il convient de fixer le premier délai de paiement de la redevance due au titre de la soumission d’un dossier d’enregistrement ou de la soumission d’une mise à jour en tenant compte des délais nécessaires à l’Agence pour procéder au contrôle du caractère complet.

In particular, the first deadline for payment of the fee in connection with the submission of a registration dossier or the submission of an update should be fixed taking into account the deadlines during which the Agency must perform the completeness check.


8. Lorsqu'une restructuration d'une opération de financement afférente à des investissements approuvés se justifie pour la protection des droits et intérêts de la Banque, le comité de direction prend sans délai les mesures d'urgence qu'il estime nécessaires, sous réserve d'en rendre compte sans délai au conseil d'administration.

8. In the event that a financing operation relating to an approved investment has to be restructured in order to safeguard the Bank's rights and interests, the Management Committee shall take without delay the emergency measures which it deems necessary, subject to immediate reporting thereon to the Board of Directors.


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