Vertaling van "compte des transactions financières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte des transactions financières
financial transactions account

gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières
handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions

prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]
financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]

négociation pour compte propre | opérations pour compte propre | transactions pour compte propre
own account trading | proprietary trading | trading for own account

Action pour la taxation des transactions pour l'aide au citoyen | Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens | Attac [Abbr.]
Assocation for Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

transaction financière
financial transaction

Agent, Transactions financières [ Agente, Transactions financières ]
Lands Transaction Officer

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

garder une trace de transactions financières
control records of financial transactions | maintaining records of financial transactions | maintain records of financial transactions | preserve records of financial transactions

suivre des transactions financières
oversee financial transactions | trace financial transaction | trace financial transactions | track financial transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d bis) le calcul de la valeur annuelle moyenne des transactions financières visée à ce point ne tient pas compte des transactions financières concernant les contrats portant sur des instruments dérivés qui ne sont pas négociés de gré à gré, qui remplissent l'un des critères visés à l'article 10 du règlement délégué (UE) n° 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l'obligation de compensation, le registre public, l'accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières, les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale*.
(da) the calculation of the average annual value of financial transactions referred to in that point shall not take account of financial transactions concerning non-OTC derivative contracts which meet one of the criteria referred to in Article 10 of Commission Delegated Regulation (EU) No 149/2013 of 19 December 2012 supplementing Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards on indirect clearing arrangements, the clearing obligation, the public register, access to a trading venue, non-financial counterparties, and risk mitigation techniques for OTC derivatives contracts not cleared by a CCP .

(g) il est partie, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, à une transaction financière portant sur un des instruments financiers visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE ou un produit structuré émis sur le territoire de cet État membre, à l’exception des instruments visés aux points 4) à 10) de la dite section qui ne sont pas négociés sur une plateforme organisée, ou il agit au nom d'une partie à une telle transaction.
(g) it is party, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction, to a financial transaction in a structured product or one of the financial instruments referred to in Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC issued within the territory of that Member State, with the exception of instruments referred to in points (4) to (10) of that Section which are not traded on an organised platform .

(g) il est partie, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, à une transaction financière portant sur un des instruments financiers visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE ou un produit structuré émis sur le territoire de cet État membre ou il agit au nom d'une partie à une telle transaction.
(g) it is party, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction, to a financial transaction in a structured product or one of the financial instruments referred to in Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC issued within the territory of that Member State.

2. La présente directive s'applique à toute transaction financière dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre et qu'un établissement financier établi sur le territoire d'un État membre est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agit au nom d'une partie à la transaction.
2. This Directive shall apply to all financial transactions, on condition that at least one party to the transaction is established in a Member State and that a financial institution established in the territory of a Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction.

Elle concerne toutes les transactions financières, à savoir l'achat et la vente d'un instrument financier, tels que les actions de sociétés, les obligations, les instruments du marché monétaire, les parts d'organismes de placement collectif, les produits structurés et dérivés et la conclusion ou la modification de contrats dérivés, dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre (EM) et qu'un établissement financier (tels que les entreprises d'investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance ou de réassurance, les organismes de placement collectif et fonds de pension et leurs gestionnaires, certaines autres entreprises dont une partie importante de leur activité représente des transactions) établi dans un EM est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agit au nom d'une partie à la transaction.
It concerns all financial transactions, namely the purchase and sale of a financial instrument, such as company shares, bonds, money-market instruments, units of undertakings for collective investment, structured products and derivatives and the conclusion or modification of derivatives agreements, on condition that at least one party to the transaction is established in a Member State and that a financial institution (such as investment firms, organised markets, credit institutions, insurance and reinsurance undertakings, collective investment undertakings and their managers, pension funds and their managers, and certain other undertakings where transactions constitute a significant part of their activity) established in a Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction.

1. La présente directive s'applique à toute transaction financière dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire d’un État membre participant et qu'un établissement financier établi sur le territoire d’un État membre participant est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agit au nom d'une partie à la transaction.
1. This Directive shall apply to all financial transactions, on the condition that at least one party to the transaction is established in the territory of a participating Member State and that a financial institution established in the territory of a participating Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction.

Le champ d’application de la taxe est cependant axé sur les transactions financières effectuées par les établissements financiers agissant en tant que partie à une transaction financière, que ce soit pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, ou agissant au nom d'une partie à la transaction.
However, the scope of the tax is focused on financial transactions carried out by financial institutions acting as party to a financial transaction, either for their own account or for the account of other persons, or acting in the name of a party to the transaction.

2. La présente directive s'applique à toute transaction financière dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre et qu'un établissement financier établi sur le territoire d’un État membre est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agit au nom d'une partie à la transaction.
2. This Directive shall apply to all financial transactions, on condition that at least one party to the transaction is established in a Member State and that a financial institution established in the territory of a Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction.

e) il est partie, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, à une transaction financière avec un autre établissement financier établi dans cet État membre en vertu des points a), b), c) ou d) ou avec une partie établie sur le territoire de cet État membres autre qu’un établissement financier, ou il agit au nom d'une partie à une telle transaction.
(e) it is party, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction, to a financial transaction with another financial institution established in that Member State pursuant to points (a), (b), (c) or (d), or with a party established in the territory of that Member State and which is not a financial institution.