Vertaling van "compte des traditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

tradition d'énergie | tradition énergétique
energy culture

tradition de la chose | tradition réelle
handing over of the property

coutumes et traditions [ coutumes | tradition ]
customs and traditions [ tradition ]

Chasse, Pêche, Nature et Tradition | Chasse, pêche, nature, traditions | CPNT [Abbr.]
Hunting, Fishing, Nature and Tradition party | CPNT [Abbr.]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

compte-gouttes oculaire à usage unique
Eye dropper, single-use

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

aide-comptable facturier | aide-comptable facturière | assistant vérificateur de comptes/assistante vérificatrice de comptes | assistante vérificatrice de comptes
accountant assistant | billing and accounting assistant | accounting assistant | assistant accountant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.2 Dans le cas d’une plainte déposée au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne à l’encontre du gouvernement d’une première nation, y compris un conseil de bande, un conseil tribal ou une autorité gouvernementale qui offre ou administre des programmes et des services sous le régime de la Loi sur les Indiens, la présente loi doit être interprétée et appliquée de manière à tenir compte des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations et, en particulier, de l’équilibre entre les droits et intérêts individuels et les droits et intérêts collectifs, dans la mesure où ces traditions et règles sont compatibles avec le principe de l’égalité entre les sexes.
1.2 In relation to a complaint made under the Canadian Human Rights Act against a First Nation government, including a band council, tribal council or governing authority operating or administering programs and services under the Indian Act, this Act shall be interpreted and applied in a manner that gives due regard to First Nations legal traditions and customary laws, particularly the balancing of individual rights and interests against collective rights and interests, to the extent that they are consistent with the principle of gender equality.

16. insiste sur la nécessité de tenir dûment compte des traditions du droit et des ordres juridiques des différents États membres et de renforcer la coordination et l'échange des bonnes pratiques entre États membres; estime que les travaux sur un régime européen d'indemnisation, destiné tant aux consommateurs qu'aux entreprises petites ou moyennes, ne devraient pas provoquer de retards dans l'adoption du cadre «horizontal»;
16. Stresses the need to take due account of the legal traditions and legal orders of the individual Member States and enhance the coordination of good practices between Member States, and believes that the work on an EU scheme fostering effective relief for both consumers and SMEs should not cause delays in the adoption of the horizontal framework;

Bien que la législation fédérale ait généralement, depuis le début, tenu compte de la tradition de la common law, elle n'a pas toujours tenu compte la tradition du droit civil.
While federal legislation has, since its beginning, generally taken into account the common law tradition, it has not always taken into account the civil law tradition.

Je vais vous la lire: « Dans le cas d'une plainte déposée au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne à l'encontre du gouvernement d'une première nation » — dont les activités connexes — « la présente loi » — et c'est en application de l'article 67 — « doit être interprétée.de manière à tenir compte des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations et, en particulier, à assurer un équilibre entre les droits et intérêts individuels et les droits et intérêts collectifs, dans la mesure où ces traditions et règles sont compatibles avec le principe de l'égalité entre les sexes».
I'll read it to you: “In relation to a complaint made under the Canadian Human Rights Act against a First Nation government” including related activities “this Act” and that's applying section 67 “shall be interpreted.in a manner that gives due regard to First Nations legal traditions and customary laws, particularly the balancing of individual rights and interests against collective rights and interests, to the extent that they are consistent with the principle of gender equality”.

Compte tenu de la popularité croissante de ces types d'emploi et de l'effet positif qu'ils ont de faciliter l'accès au marché du travail et le maintien sur ce marché, le droit du travail se doit de les respecter, tout en protégeant les travailleurs concernés contre les discriminations et en s'assurant qu'ils conserveront un minimum de droits, qu'il convient de déterminer en tenant compte des traditions et du contexte socio-économique propres à chaque État membre.
Given the growing popularity of such forms of employment, as well as their favourable effects as regards making it easier to enter and stay in the labour market, labour law must respect them, while at the same time protecting the workers concerned from discrimination and ensuring the maintenance of certain minimum rights, to be determined according to the traditions and social and economic conditions of each Member State.

10. invite la Commission à clarifier la distinction entre les SIG et les SIEG en élaborant des critères opérationnels, en tenant compte des traditions nationales des États membres, fondés sur la nature des biens collectifs et sur le financement public ou par des mécanismes de solidarité des SIG; souligne que, pour beaucoup de SIG, la distinction entre les aspects économiques et non économiques est extrêmement difficile à opérer en raison du caractère dynamique de ces services et de leur évolution rapide; se félicite dès lors du fait que, dans son livre blanc sur les SIG, la Commission indique que "l'accomplissement effectif d'une mission d'intérêt général prévaut, en cas de tension, sur l'application des règles du traité"; reconnaît qu'il faut se garder de retirer de vastes pans des SIG du champ d'application des règles régissant le marché intérieur et la concurrence en s'efforçant de définir ces services; note qu'une définition précise des SIEG et des SIG irait à l'encontre de la liberté des États membres de définir leurs SIG;
10. Calls on the Commission to clarify the distinction between SGIs and SGEIs by developing operational criteria, taking into account Member States" national traditions, based on the nature of collective goods and public funding or by solidarity mechanisms of SGIs; underlines that for many SGIs making the distinction between economic and non-economic aspects is extremely difficult due to the dynamic character of these services and their rapid development; welcomes, therefore, the fact that, in its White Paper on SGIs, the Commission indicates that "the effective performance of a general interest task prevails, in case of tension, over the application of Treaty rules"; recognises that broad areas of SGIs must not be withdrawn from the scope of the rules of the internal market and competition through an attempt to define SGIs; notes that a precise definition of SGIs and SGEIs would run counter to the freedom of Member States to define their SGIs;

9. invite la Commission à clarifier la distinction entre les SIG et les SIEG en élaborant des critères opérationnels, tenant compte des traditions nationales des États membres et fondés sur la nature des biens collectifs et sur le financement public, ou par des mécanismes de solidarité, des SIG; souligne que pour beaucoup de SIG, la distinction entre les aspects économiques et non économiques est extrêmement difficile à opérer en raison du caractère dynamique de ces services et de leur évolution rapide; se félicite dès lors du fait que, dans son livre blanc sur les SIG, la Commission indique que "l'accomplissement effectif d'une mission d'intérêt général prévaut, en cas de tension, sur l'application des règles du traité"; reconnaît qu'il faut se garder de retirer de vastes pans des SIG du champ d'application des règles régissant le marché intérieur et la concurrence en s'efforçant de définir ces services; note qu'une définition précise des SIEG et des SIG irait à l'encontre de la liberté des États membres de définir leurs SIG;
9. Calls on the Commission to clarify the distinction between SGIs and SGEIs by developing operational criteria, taking into account Member States’ national tradition, based on the nature of collective goods and public funding or by solidarity mechanisms of SGIs; underlines that for many SGIs making the distinction between economic and non-economic aspects is extremely difficult due to the dynamic character of these services and their rapid development; welcomes, therefore, the fact that, in its White Paper on SGIs, the Commission indicates that "the effective performance of a general interest task prevails, in case of tension, over the application of Treaty rules"; recognises that broad areas of SGIs must not be withdrawn from the scope of the rules of the internal market and competition through an attempt to define SGIs; notes that a precise definition of SGEI and SGI would run counter to the freedom of Member States to define their SGIs;

Il faut aussi tenir compte des traditions nationales, tout comme des bénéfices environnementaux à tirer de la réutilisation des récipients.
Provision should also be made for national traditions, having regard also to the environmental benefits to be gained by the reuse of containers.

Il a parlé de l'objectif fondamental du projet de loi S-4, qui est de s'assurer que toutes les lois fédérales tiennent compte des traditions de droit civil du Québec et des traditions juridiques de la common law, afin d'établir une législation qui dit la même chose de deux façons différentes.
He spoke about the underlying goal of Bill S-4, which is to ensure that all federal statutes take into full account the civil law traditions in the province of Quebec and the common law legal traditions, to create a body of law that sings one song in two distinct voices.

Cet amendement stipule explicitement que l’interprétation de la LCDP relativement à une plainte déposée à l’encontre du « gouvernement d’une première nation » doit prendre en compte le principe de l’égalité des sexes, c.-à-d. que la LCDP doit être interprétée de manière à tenir compte des traditions juridiques et des règles de droit des Premières nations et à assurer un équilibre entre les droits et intérêts individuels et les droits et intérêts collectifs « dans la mesure où ces traditions et règles sont compatibles avec le principe de l’égalité entre les sexes ».
It explicitly stipulates that the principle of gender equality be factored into the interpretive exercise in relation to a complaint against a “First Nation government,” i.e., that the exercise give due regard to First Nations traditions and laws, and the balancing of individual and collective rights, “to the extent that they are consistent with the principle of gender equality”.