Vertaling van "compte des réductions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte de sens contraire actif [ compte de provision pour moins-value | compte de provision pour dépréciation | compte de réduction de valeur ]
contra asset account

compte de sens contraire actif | compte de réduction de valeur | compte de provision pour moins-value | compte de provision pour dépréciation
contra asset account

procédure de réduction des comptes rendus
reduced reporting procedure

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail
decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week

Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes
Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and Related Acts : Explanatory Notes

Loi modifiant la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette (dons à l'État)
An Act to amend the Debt Servicing and Reduction Account Act (gifts to the Crown)

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs
manager - major accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son récent Plan d'action pour l'efficacité énergétique, la Commission montre qu'il existence de solides arguments économiques en faveur de mesures visant à renforcer l'utilisation rationnelle de l'ensemble des ressources, même sans tenir compte des réductions des émissions qui y seraient associées.
The Commission’s recent Action Plan for Energy Efficiency demonstrates that there is a solid economic case for policies that increase overall resource use efficiency, even without taking the accompanying emissions reductions into account.

(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.
(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.

2. Lorsque la réduction totale que permet d'obtenir une technologie innovante ne tient pas compte des réductions démontrées en appliquant le cycle d'essai normalisé conformément à l'article 8, paragraphe 2, la technologie innovante ou l'ensemble technologique innovant est considéré comme n'étant pas couvert par le cycle d'essai normalisé.
2. Where the total savings of an innovative technology do not include any savings demonstrated under the standard test cycle in accordance with Article 8(2), the innovative technology or innovative technology package shall be considered not to be covered by the standard test cycle.

Deuxièmement, en calculant la réduction de prix, la Commission n’a pas tenu compte des réductions de prix antérieures intervenues en 2006 et 2008.
Secondly, the Commission failed to take into account the earlier price reductions of 2006 and 2008 when calculating the reduction in the price of the land.

8. Les États membres veillent à ce que les tarifs imputés par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution pour le transport et la distribution de l’électricité provenant d’installations utilisant des sources d’énergie renouvelable tiennent compte des réductions de coût réalisables grâce au raccordement de l’installation au réseau.
8. Member States shall ensure that tariffs charged by transmission system operators and distribution system operators for the transmission and distribution of electricity from plants using renewable energy sources reflect realisable cost benefits resulting from the plant’s connection to the network.

Le plafond sur le prix moyen de gros par minute devrait décroître annuellement pour tenir compte des réductions des tarifs de terminaison d'appel en itinérance imposées périodiquement par les autorités nationales de régulation.
The maximum average per-minute charge at wholesale level should decrease annually to take account of reductions in mobile termination rates imposed by national regulatory authorities from time to time.

3. Les dépenses à déclarer ne tiennent pas compte des réductions opérées en application de l’article 1er du règlement (CE) no 1655/2004.
3. The expenditure to be declared shall not take into account the reductions applied under Article 1 of Regulation (EC) No 1655/2004.

L'article 6 du règlement (CE) n° 2602/2000 concernant les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l'IPCH est remplacé par le texte suivant: "Les séries concernées de l'indice sont révisées de façon appropriée dans les cas où la mise en oeuvre des dispositions du présent règlement modifie de plus d'un dixième de point le taux de variation annuel [m/(m - 12)] de l'indice tous postes par rapport à un indice qui ne tient pas compte des réductions de prix".
Article 6 of Regulation (EC) No 2602/2000 as regards minimum standards for the treatment of price reductions in the HICP is replaced by the following text: "Where the implementation of the provisions of this Regulation affects the annual rate of change (m/(m-12)) of the all-items index by more than one tenth of one percentage point compared with an index which does not take account of price reductions, the index series concerned shall be revised appropriately".

II n'est pas tenu compte des réductions de capacité opérées dans d'autres entreprises du même État membre, à moins que les réductions envisagées des capacités de l'entreprise bénéficiaire ne soient impossibles sans compromettre la viabilité du plan de restructuration.
No account will be taken of capacity reductions in other undertakings in the same Member State unless capacity reductions in the beneficiary undertaking are impossible without undermining the viability of the restructuring plan.