Vertaling van "compte des motions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]
call a motion

motion multiple [ motion mixte | motion complexe ]
composite motion

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, si l’ordre de priorité compte dix motions, mais seulement cinq projets de loi lors du tirage au sort, cinq autres motions et dix autres projets de loi seront choisis.
For example, if there are 10 motions but only five bills on the order of precedence at the time of the draw, five additional motions and 10 additional bills will be chosen.

Il y aura une autre motion sur laquelle nous devons voter, mais la première porte sur le fait que le comité doit présenter un rapport dressant la liste des éléments qui, selon le comité, ne devrait pas être désignée non votables et recommander que la Chambre en tienne compte (La motion est adoptée). Le président: La seconde motion est la suivante, que le président fasse rapport des résultats du sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le plus tôt possible.
There is another motion coming, but the first is that the committee present a report listing those items which it has determined should not be designated non-votable and recommend they be considered by the House (Motion agreed to) The Chair: The second is that the chair report the subcommittee's findings to the Standing Committee on Procedure and House Affairs as soon as possible.

1. prend en compte à la fois la mise en place institutionnelle complexe de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la nature spécifique de l'Union européenne (UE) comme union supranationale dotée d'un statut d'observateur renforcé au sein de l'ONU, depuis 2011, car elle dispose du droit de parole lors des débats, peut présenter des propositions et des amendements, soulever des motions d'ordre et faire circuler des documents conformément à la résolution n° 65/276 des Nations unies sur "la participation de l'Union européenne aux travaux de l'Organisation des Nations Unies" du 3 mai 2011; souligne que les véritables sujets de droit des Nations unies sont les États souverains de la communauté internationale, y compris les États membres de l'Union européenne; appelle, en vue d'augmenter lefficacité de a coopération mondiale, à une meilleure liaison entre les acteurs de l'ONU et ses différentes structures (agences, fonds, programmes, commissions et comités) en améliorant la coordination et la cohérence globales; dans ce contexte, estime que l'Union devrait se comporter comme un véritable acteur international au sein de l'ONU et qu'elle devrait s'efforcer d'accroître son influence et sa visibilité sur la scène internationale, conformément à la lettre et à l'esprit du traité de Lisbonne;
1. Takes into account both the complex institutional set-up of the United Nations (UN) as an international organisation of states and the specific nature of the European Union (EU) as a supranational union holding enhanced observer status within the UN since 2011, having the right to speak in debates, to submit proposals and amendments, to raise points of order and to circulate documents on the basis of UN Resolution 65/276 on ‘Participation of the European Union in the work of the United Nations’ of 3 May 2011; underlines that the actual legal subjects of the UN are sovereign states of the world community, including the EU’s Member States; calls, with a view to increasing effective global cooperation, for a better liaison between both UN players and the different UN structures (agencies, funds, programmes, Commission and committees) by improving overall coordination and coherence; in this context, believes that the EU should behave as a genuine global actor within the UN and should strive further to improve its leverage and visibility on the international stage, in line with the letter and spirit of the Treaty of Lisbon;

La version définitive en tiendra compte (La motion est adoptée [Voir le Procès verbal]). Je crois que la motion a été adoptée à l'unanimité; nous ne sommes pas toujours très expressifs pour ce genre de choses.
That's now how it will read (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) I think it was passed unanimously; we're not very demonstrative about these things sometimes.

– (ES) Monsieur le Président, je vous demande de traiter la première partie comme une motion de procédure, parce que je voudrais savoir, avant la fin de ce débat, si le Parlement a invité la Cour des comptes et le Conseil à assister à ce débat, et je voudrais être tenue au courant ou recevoir la documentation.
– (ES) Mr President, I ask you to treat the first part just as a point of order, because I would like to know before the end of this debate whether Parliament invited both the Court of Auditors and the Council to attend this debate, and I would like to know about or receive the documentation.

Pour tenir compte des motions portant sur le registre, présentées au comité, autant avant qu'après la rédaction de la motion G-23, nous l'avons réécrite et créé le monstre G-23a.
First it deals with the Internet site, and then it deals with the paper-based registry, which, in this particular legal text, is called the project files. In response to motions that were tabled with the committee on the registry provisions, both before and after G-23 was originally tabled, we went back and redrafted G-23 and created a monstrosity called G-23a.

- (IT) Monsieur le Président, en fin de compte et pratiquement trop tard, j’ai accepté d’ajouter mon nom à cette motion de censure visant la Commission en ce qui concerne l’affaire Eurostat.
– (IT) Mr President, in the end, and almost too late, I agreed to add my name to this motion of censure on the Commission regarding the Eurostat affair.

- (ES) Monsieur le Président, il s'agit d'une motion de procédure : je voudrais signaler, et j'espère que ce temps ne me sera pas compté comme temps de parole, que je n'ai reçu aucune indication concernant l'absence du commissaire responsable, M. Patten.
– (ES) Mr President, on a point of order, I would like to bring to your attention, and I hope this will not take up part of my speaking time, that I have received no news relating to the absence of the Commissioner responsible, Mr Patten.

3. En vertu du traité, le Parlement dispose d'un moyen de sanction approprié pour amener la Commission à rendre des comptes sur le plan politique: la motion de censure prévue à l'article 144 du traité et/ou, tel que prévu à l'article 175, le recours pour carence/violation du traité.
3. The appropriate sanctions available to Parliament under the Treaty with a view to calling the Commission politically to account are a motion of no confidence, pursuant to Article 144 of the Treaty, or the initiation of proceedings for failure to act/a breach of the Treaty, pursuant to Article 175.

Le groupe no 5 compte deux motions, les motions nos 9 et 10, toutes deux présentées par le député de Saskatchewan—Humboldt.
Group No. 5 contains two motions, Motions Nos. 9 and 10. Both these motions are presented by the hon. member for Saskatchewan—Humboldt.