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Vertaling van "compte des mesures de sûreté déjà appliquées " (Frans → Engels) :

La Commission et les États membres ont collaboré pour faire en sorte que la mise en œuvre de ces mesures tienne compte des mesures de sûreté aérienne existantes de l'UE, afin de réduire les conséquences opérationnelles.

The Commission and the Member States worked together to ensure that the implementation of these measures took consideration of the existing EU aviation security measures to reduce the operational impact.


Dans la mesure du possible, cette partie tient compte des mesures de sûreté déjà appliquées par l'autre partie et du point de vue exprimé par celle-ci.

Where possible, that Party shall take into account the security measures already applied by the other Party and any views that the other Party may offer.


Dans la mesure du possible, cette partie tient compte des mesures de sûreté déjà appliquées par l'autre partie et du point de vue exprimé par celle-ci.

Where possible, that Party shall take into account the security measures already applied by the other Party and any views that the other Party may offer.


73. || Règlement d’exécution (UE) n° 687/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 185/2010 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification des mesures de sûreté aérienne, l’équivalence des normes de sûreté et les mesures de sûreté appliquées au fret et au courrier || Transports || 1/3/2015

73. || Commission Implementing Regulation (EU) No 687/2014 of 20 June 2014 amending Regulation (EU) No 185/2010 as regards clarification, harmonisation and simplification of aviation security measures, equivalence of security standards and cargo and mail security measures || Transport || 1/03/2015


Afin de permettre de confirmer que les mesures de sûreté sont appliquées, la réalisation d’un audit de sûreté repose sur la collecte systématique d’informations au moyen de l’une au moins des techniques suivantes:

In order to confirm that security measures are implemented, the conduct of a security audit shall be based on a systematic gathering of information by one or more of the following techniques:


Concernant l’article 9, les délégations ont exprimé le souhait de poursuivre la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de la sûreté de l’aviation afin de pouvoir se fier, dans toute la mesure du possible, aux mesures de sûreté appliquées par l’autre partie, lorsqu’elles sont compatibles avec les législations et réglementations applicables, pour éviter toute redondance inutile.

With respect to Article 9, the delegations expressed their desire to further EU/US cooperation on aviation security, with the aim of achieving, wherever possible, maximum reliance on each other’s security measures, consistent with applicable laws and regulations, to reduce unnecessary duplication of such measures.


veillera particulièrement aux relations, le cas échéant, avec d'autres plans de sûreté (par exemple les plans de sûreté de l'installation portuaire) et avec d'autres mesures de sûreté déjà en place.

pay specific attention, where appropriate, to the relationship with other security plans (e.g. port facility security plans) and other existing security measures.


6. Concernant l’article 9, les délégations ont exprimé le souhait de poursuivre la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de la sûreté de l’aviation afin de pouvoir se fier, dans toute la mesure du possible, aux mesures de sûreté appliquées par l’autre partie, lorsqu’elles sont compatibles avec les législations et réglementations applicables, pour éviter toute redondance inutile.

6. With respect to Article 9, the delegations expressed their desire to further EU/US cooperation on aviation security, with the aim of achieving, wherever possible, maximum reliance on each other’s security measures, consistent with applicable laws and regulations, to reduce unnecessary duplication of such measures.


la sûreté de la chaîne d'approvisionnement complète les mesures de sûreté des transports déjà en place dans les secteurs de l'aviation et du transport maritime, concernant notamment les aéroports et les ports maritimes.

- supply chain security complements transport security measures already in place in the fields of aviation and maritime transport, including airports and seaports.


Dans les aéroports, les aéronefs de l'aviation générale ne sont pas stationnés à proximité immédiate des aéronefs utilisés pour les vols commerciaux afin d'éviter d'affaiblir les mesures de sûreté appliquées à ces aéronefs, ainsi qu'aux bagages, au fret et au courrier transportés à bord.

General aviation aircraft at airports shall not be parked in close proximity to aircraft which are used for commercial flights in order to avoid breach of security measures applied to those aircraft, baggage, cargo and mail to be carried on-board.




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compte des mesures de sûreté déjà appliquées ->

Date index: 2023-10-23
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