Vertaling van "compte des intérêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte portant intérêt [ compte portant intérêts | compte productif d'intérêt | compte productif d'intérêts | compte rémunéré ]
interest-bearing account

produit des affaires d'intérêt | produit des affaires productives d'intérêts | solde du compte des intérêts
balance of interest | income from interest business

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG
guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund

contrat de placement garanti [ placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]
guaranteed investment contract [ guaranteed investment fund ]

placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]
guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]

politique tenant compte des intérêts de la collectivité
socially responsible policy

compte portant intérêt
interest bearing account

compte à intérêt quotidien
daily interest account

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

comptes bancaires portant intérêt
interest-bearing bank accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. insiste, en ayant conscience de la nécessité de protéger le fragile environnement de l'Arctique, sur l'importance d'une stabilité et d'une paix générales dans la région; souligne que l'Union doit mener des politiques qui assurent que les mesures visant à répondre aux préoccupations environnementales prennent également en compte les intérêts de la population de la région arctique, y compris des peuples autochtones, à protéger et développer la région; souligne la similarité d'approche, d'analyse et de priorités entre la communication de la Commission et les documents de stratégie dans les États arctiques; souligne qu'il convient de s'engager dans des politiques qui tiennent compte de l'intérêt d'une gestion et d'une exploitation durables des ressources naturelles de la région arctique, qu'elles soient terrestres ou marines, fossiles ou renouvelables, ce qui donnera en retour d'importantes ressources à l'Europe et une source majeure de revenus pour les habitants de la région;
5. Conscious of the need to protect the fragile environment of the Arctic, underlines the importance of overall stability and peace in the region; stresses that the EU should pursue policies that ensure that measures to address environmental concerns take into account the interests of the inhabitants of the Arctic region, including its indigenous peoples, in protecting and developing the region; stresses the similarity in approach, analysis and priorities between the Commission Communication and policy documents in the Arctic States; stresses the need to engage in policies that respect the interest in sustainable management and use of the land-based and marine, non-renewable and renewable natural resources of the Arctic region, which in turn provide important resources for Europe and are a major source of income to the inhabitants of the region;

«appliquent une, et dans le cas du secteur des fruits et légumes, deux ou plusieurs des mesures ci-après, dans une ou plusieurs régions de la Communauté, en prenant en compte les intérêts des consommateurs, et, sans préjudice des autres secteurs, en tenant compte de la santé publique et des intérêts des consommateurs pour ce qui concerne le secteur vitivinicole:»
‘carry out one, and in the case of the fruit and vegetables sector, two or more, of the following activities in one or more regions of the Community, taking into account the interests of consumers, and, without prejudice to other sectors, in the wine sector taking into account public health and the interests of consumers:’;

9. s'inquiète qu'en dépit du mandat de négociation des APE de la Commission, approuvé par le Conseil du 17 juin 2002, qui précisait: "pendant les négociations, (...) il sera tenu compte des intérêts particuliers des [Régions ultrapériphériques (RUP)] de la Communauté. À cet égard, les APE peuvent, en particulier, prévoir des mesures spécifiques en faveur des produits en provenance de ces régions, visant à leur intégration à court terme dans le commerce interrégional, conformément aux dispositions de l'OMC", l'intérêt des RUP n'ait pas été suffisamment pris en compte sur de nombreux aspects qui avaient été communiqués par les Conseils régionaux à la Commission, et qu'en conséquence l'intégration à court terme des RUP dans le commerce interrégional ait été négligée;
9. Is concerned that, despite the Commission's EPA negotiating mandate, approved by the Council on17 June 2002, which stated that during negotiations, account would be taken of the particular interests of the Community's outermost regions, and that in this respect, EPAs could in particular make provision for specific measures to assist products from these regions, with a view to their inclusion in the short term in interregional trade, pursuant to WTO provisions, the interests of the outermost regions have not been sufficiently taken into account in respect of many aspects that were communicated to the Commission by the regional councils, and that in consequence short-term inclusion of the outermost regions in interregional trade has been neglected;

8. s'inquiète qu'en dépit du mandat de négociation des APE de la Commission, approuvé par le Conseil du 17 juin 2002, qui précisait: "pendant les négociations, (...) il sera tenu compte des intérêts particuliers des [Régions ultrapériphériques (RUP)] de la Communauté. À cet égard, les APE peuvent, en particulier, prévoir des mesures spécifiques en faveur des produits en provenance de ces régions, visant à leur intégration à court terme dans le commerce interrégional, conformément aux dispositions de l'OMC", l'intérêt des RUP n'ait pas été suffisamment pris en compte sur de nombreux aspects qui avaient été communiqués par les Conseils régionaux à la Commission, et qu'en conséquence l'intégration à court terme des RUP dans le commerce interrégional ait été négligée;
8. Is concerned that, despite the Commission’s EPA negotiating mandate, approved by the Council of 17 June 2002, which stated that during negotiations, account would be taken of the particular interests of the Community’s outermost regions, and that in this respect, EPAs could in particular make provision for specific measures to assist products from these regions, with a view to their inclusion in the short term in interregional trade, pursuant to WTO provisions, the interests of the outermost regions have not been sufficiently taken into account in respect of many aspects that were communicated to the Commission by the regional councils, and that in consequence short-term inclusion of the outermost regions in interregional trade has been neglected;

A côté des intérêts de producteurs et leurs employés en Europe, comment devrions-nous prendre en compte les intérêts des entreprises qui ont conservé d'importantes activités et des emplois en Europe, même si elles ont transféré une partie de leur production en dehors de l’UE?
Alongside the interests of producers and their employees in Europe, how should we take into account the interests of companies which have retained significant operations and employment in Europe, even though they have moved some part of their production out of the EU?

Aucun pays, à l'exception des Pays-Bas, ne prévoit la possibilité de s'accorder, dans le cadre d'une procédure amiable, sur un mécanisme permettant de verser à l'entreprise des intérêts sur le trop-perçu, en tenant compte des intérêts sur des arriérés d'impôts supplémentaires dans l'autre État contractant (et vice-versa) de manière à équilibrer les intérêts perçus et payés par l'entreprise concernée.
None of the countries, except for the Netherlands, provides for the possibility to agree in a MAP for corresponding interest to be paid to the company on its overpaid taxes, having regard to the interest charges on additional back taxes in the other Contracting State (and vice versa) so as to balance the interest paid and received by the company concerned.

considérant que l'appréciation, selon les critères généraux fixés, du caractère abusif des clauses notamment dans les activités professionnelles à caractère public fournissant des services collectifs prenant en compte une solidarité entre usagers, nécessite d'être complétée par un moyen d'évaluation globale des différents intérêts impliqués; que ceci constitue l'exigence de bonne foi; que, dans l'appréciation de la bonne foi, il faut prêter une attention particulière à la force des positions respectives de négociation des parties, à la question de savoir si le consommateur a été encouragé par quelque moyen à donner son accord à la clause et si les biens ou services ont été vendus ou fournis sur commande spéciale du consommateur; que l'exigence de bonne foi peut être satisfaite par le professionnel en traitant de façon loyale et équitable avec l'autre partie dont il doit prendre en compte les intérêts légitimes;
Whereas the assessment, according to the general criteria chosen, of the unfair character of terms, in particular in sale or supply activities of a public nature providing collective services which take account of solidarity among users, must be supplemented by a means of making an overall evaluation of the different interests involved; whereas this constitutes the requirement of good faith; whereas, in making an assessment of good faith, particular regard shall be had to the strength of the bargaining positions of the parties, whether the consumer had an inducement to agree to the term and whether the goods or services were sold or supplied to the special order of the consumer; whereas the requirement of good faith may be satisfied by the seller or supplier where he deals fairly and equitably with the other party whose legitimate interests he has to take into account;

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 208/68 DU CONSEIL, DU 20 FEVRIER 1968, ETABLISSANT DES DISPOSITIONS CADRE POUR LES CONTRATS ET ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCERNANT L'ACHAT DE BETTERAVES ( 2 ), A DEFINI L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL ENTRE LES FABRICANTS DE SUCRE ET LES BETTERAVIERS ; QU'IL CONVIENT, POUR TENIR COMPTE DES INTERETS DES PRODUCTEURS DE BETTERAVES, DE PREVOIR QU'UN FABRICANT NE PEUT REPORTER DU SUCRE QUE DANS LE CAS OU UNE POSSIBILITE DE REPORT EST PREVUE DANS UN TEL ACCORD INTERPROFESSIONNEL ; QUE LES RAPPORTS ENTRE LES FABRICANTS DE SUCRE ET LES PRODUCTEURS DE CANNES DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER SONT REGLES DANS LE CADRE DE LA COMMISSION MIXTE DE L'USINE EN CAUSE ; QU'IL CONVIENT, AFIN DE TENIR COMPTE DES INTERETS DES PRODUCTEURS DE CANNES, DE PREVOIR COMME CONDITION POUR LE REPORT DU SUCRE DE CANNE, LE CONSENTEMENT DE LADITE COMMISSION ;
WHEREAS ARTICLE 1 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 206/68 ( 2 ) OF 20 FEBRUARY 1968 LAYING DOWN OUTLINE PROVISIONS FOR CONTRACTS AND INTER-TRADE AGREEMENTS ON THE PURCHASE OF BEET , DEFINES AN INTER-TRADE AGREEMENT BETWEEN SUGAR MANUFACTURERS AND BEET GROWERS ; WHEREAS , TO TAKE THE INTERESTS OF BEET GROWERS INTO ACCOUNT , A MANUFACTURER SHOULD ONLY BE ALLOWED TO CARRY SUGAR FORWARD WHERE PROVISION IS MADE FOR THIS IN AN INTER-TRADE AGREEMENT OF THIS KIND ; WHEREAS RELATIONS BETWEEN SUGAR MANUFACTURERS AND CANE GROWERS IN THE FRENCH OVERSEAS DEPARTMENTS ARE GOVERNED BY THE JOINT COMMITTEE OF THE FACTORY CONCERNED ; WHEREAS , TO TAKE THE INTERESTS OF CANE GROWERS INTO ACCOUNT , THE CARRY-FORWARD OF CANE SUGAR SHOULD BE CONDITIONAL UPON THE CONSENT OF THAT COMMITTEE ;