Vertaling van "compte des dénommés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non autrement dénommé dans le Tarif [ n.d. | non dénommé ]
not otherwise provided for in the Tariff

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

apurer un compte | arrêter un compte | calculer le solde d'un compte | faire apparaître le solde d'un compte
to balance an account

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

contrat d'affrètement à quai dénommé
berth charter [ berth charterparty ]

tous clients dénommés
all-vetting

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) Le produit des primes et autres recettes attribuables aux garanties accordées à des investissements parrainés, y compris le produit du placement desdites primes et recettes, est versé à un compte distinct dénommé le Fonds Fiduciaire de Parrainage;
(a) Premiums and other revenues attributable to guarantees of sponsored investments, including returns on the investment of such premiums and revenues, shall be held in a separate account which shall be called the Sponsorship Trust Fund.

1. Le comptable d'Europol transmet les comptes provisoires de l'exercice (ci-après dénommé «année N») au comptable de la Commission et à la Cour des comptes au plus tard le 1er mars de l'exercice suivant (ci-après dénommé «année N + 1»).
1. Europol's accounting officer shall send the provisional accounts for the financial year (year N) to the Commission's accounting officer and to the Court of Auditors by 1 March of the following financial year (year N + 1).

1. Le comptable du CEPOL communique les comptes provisoires de l'exercice N (ci-après dénommé «année N») au comptable de la Commission et à la Cour des comptes au plus tard le 1er mars de l'exercice suivant (ci-après dénommé «année N + 1»).
1. CEPOL's accounting officer shall send the provisional accounts for the financial year (year N) to the Commission's accounting officer and to the Court of Auditors by 1 March of the following financial year (year N + 1).

7 (1) Sont versées au Fonds du revenu consolidé et portées au crédit du compte mentionné dans la Loi sur la pension de la Fonction publique sous le titre « Compte de pension de retraite » (ci-après dénommé « Compte de pension de retraite de la Fonction publique »)
7 (1) There shall be paid into the Consolidated Revenue Fund and credited to the account referred to in the Public Service Superannuation Act as the Superannuation Account (hereinafter in this section referred to as the “Public Service Superannuation Account”)

5 (1) Est ouvert au Fonds du revenu consolidé le compte spécial intitulé Compte de pension Halifax 1917 (ci-après dans la présente loi dénommé le « Compte »).
5 (1) There shall be established in the Consolidated Revenue Fund a special account to be known as the Halifax 1917 Explosion Pension Account (hereinafter in this Act referred to as the “Account”).

Le directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé “directeur exécutif”) rend compte régulièrement et, au minimum, une fois par an de ces activités au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé “conseil d'administration”)».
The Executive Director of the Agency (“the Executive Director”) shall inform the Management Board of the Agency (“the Management Board”) on those matters on a regular basis and at least once a year’.

Le directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé «directeur exécutif») rend compte régulièrement et, au minimum, une fois par an de ces activités au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé «conseil d'administration»).
The Executive Director of the Agency (‘the Executive Director’) shall inform the Management Board of the Agency (‘the Management Board’) on those matters on a regular basis and at least once a year.

(3) Aux fins des ressources propres, la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil pose que le PNBpm est équivalent au revenu national brut aux prix du marché (ci-après dénommé "RNB"), tel qu'il est déterminé par la Commission en application du système européen de comptes nationaux et régionaux (ci-après dénommé "SEC 95") conformément au règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté(4).
(3) For own resource purposes, Council Decision 2000/597/EC, Euratom states that GNPmp is equal to gross national income at market prices (hereinafter referred to as GNI) as provided by the Commission in application of the European system of national and regional accounts (hereinafter referred to as ESA 95) in accordance with Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community(4).