Vertaling van "compte des conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenir compte des conditions météorologiques
decide on flight cancellation or delay depending on weather conditions | take weather conditions into consideration | consider weather conditions | take weather conditions into account

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

apurer un compte | arrêter un compte | calculer le solde d'un compte | faire apparaître le solde d'un compte
to balance an account

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]
Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours de l'année civile précédente;
the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year;

6. invite la Commission, sur la base des résultats de son processus de consultation sur la préparation à la convergence totale dans le monde audiovisuel – croissance, création et valeurs, à déterminer quels mécanismes réglementaires sont encore nécessaires et utiles compte tenu de la convergence et quels éventuels nouveaux mécanismes devraient être créés, pour garantir des conditions de concurrence égale pour tous les fournisseurs de contenus et de services, tenant compte des conditions minimales ci-après et conservant les objectifs de réglementation transversaux fixés jusqu'à présent, afin de garantir une concurrence équitable entre lesdits fournisseurs et d'assurer pour l'utilisateur un maximum d'avantages et un choix reposant sur des chances égales et libre de toute discrimination parmi une offre de qualité et diversifiée, tout en veillant en particulier à la préservation des offres gratuites et de celles du service public;
6. Calls on the Commission to provide a breakdown, on the basis of its consultation process entitled ‘Preparing for a Fully Converged Audiovisual World: Growth, Creation and Values’, of which regulatory mechanisms are still necessary and useful against the background of convergence and which should perhaps be established in order to create a level playing field for all content and service providers, taking account of the following minimum requirements and maintaining the existing overarching regulatory objectives, so as to ensure fair competition among content providers and guarantee users the chance to choose, in a fully transparent manner, from among a wide range of high-quality services on a footing of equal opportunity and without discrimination, with a focus on maintaining free and public services;

19. comprend que les futurs programmes opérationnels devront tenir compte de l'analyse du marché du travail pour que les activités de formation puissent donner suite aux conclusions de cette analyse; continue toutefois de penser que la formation pour les femmes doit accroître leurs compétences, tout en tenant compte des conditions spécifiques aux femmes, telles que l'existence de services de garde d'enfants et de régimes de travail flexibles; soutient, par ailleurs, la mise en place d'une procédure de sélection des projets efficace qui permette d'approuver les projets traitant de l'inégalité et répondant aux problèmes mis en évidence par l'analyse;
19. Understands that future operational programmes need to take into account an analysis of the labour market so that training activities can respond to the findings of this analysis; however, remains of the opinion that training for women needs to enhance their skills, whilst taking into account the specific needs of women, such as child-care and flexible working arrangements; furthermore, supports the view that an effective project selection procedure be put in place to approve projects which tackle inequality and respond to problems highlighted in the analysis;

1. Sous réserve de réciprocité, les autorités compétentes d'un État membre peuvent agréer un contrôleur de pays tiers en tant que contrôleur légal des comptes, à condition que cette personne prouve qu'elle répond à des exigences équivalentes à celles visées à l'article 4 et aux articles 6 à 13.
1. Subject to reciprocity, the competent authorities of a Member State may approve a third-country auditor as statutory auditor if that person has furnished proof that he or she complies with requirements equivalent to those laid down in Articles 4 and 6 to 13.

Selon l’article 174, paragraphes 2 et 3, «la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté» et «dans l’élaboration de sa politique dans le domaine de l’environnement, la Communauté tient compte (...) des conditions de l’environnement dans les diverses régions de la Communauté (.), du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions».
Article 174 (2) and (3) provides that ‘Community policy on the environment shall aim at a high level of protection taking into account the diversity of situations in the various regions of the Community,’ and that ‘in preparing its policy on the environment, the Community shall take account of . environmental conditions in the various regions of the Community . the economic and social development of the Community as a whole and the balanced development of its regions’.

La nécessité de tenir compte des «conditions générales» n’est pas transposée en BG et CZ, tandis que celle qui consiste à tenir compte de la situation personnelle n’est pas transposée en BG, CZ, SI.
The requirement to consider the "general circumstances" is not transposed in BG and CZ whereas the requirement to consider individual circumstances is not transposed in BG, CZ, SI.

342 | Le choix d’autres instruments ne serait pas indiqué pour la raison suivante: Un instrument plus normatif, tel un règlement, ne permettrait pas de tenir compte de la variabilité du sol et n’offrirait pas la souplesse nécessaire pour rendre compte des conditions locales.
342 | Other means would not be adequate for the following reason. A more prescriptive instrument, such as a regulation, would not allow taking into account the variability of soil and would not provide the flexibility needed to reflect local conditions.

(16) considérant que, pour assurer la prise en compte des résultats des enquêtes effectuées par les agents de l'Office et pour assurer le suivi nécessaire, il importe de prévoir que les rapports puissent constituer des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires; que, à cette fin, ils doivent être établis en tenant compte des conditions d'élaboration des rapports administratifs nationaux;
(16) Whereas, to ensure that the findings of investigations conducted by the Office's employees are taken into account and that the requisite follow-up action is taken, the reports should have the status of admissible evidence in administrative and judicial proceedings; whereas, to that end, they should be drawn up in a manner compatible with the rules governing administrative reports in the Member States;