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Approbation de compte
Approbation des comptes
Avec les adaptations nécessaires
Avec les modifications qui s'imposent
Cause d'exemption de peine
Chargée de compte TIC
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Compte tenu des adaptations de circonstance
Compte tenu des adaptations nécessaires
D'après les circonstances
En apportant les modifications nécessaires
En chang
En changeant ce qu'il faut changer
En raison des circonstances
En tenant compte de circonstances particulières
Eu égard aux circonstances
Fournir une prestation de services flexible
Homologation des comptes
Les choses devant être changées étant changées
Proposer des services flexibles
Reddition de compte
Reddition de comptes
Rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin
Rendre des comptes sur un processus de vote
Rendre des comptes sur une procédure de vote
Responsable de compte TIC

Traduction de «compte des circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en tenant compte de circonstances particulières

having due regard to the particular circumstances


fournir des services en tenant compte des circonstances | fournir une prestation de services flexible | proposer des services flexibles

adapt service according to circumstances | be flexible | perform services flexibly | perform services in a flexible manner


en tenant compte de circonstances particulières

having due regard to the particular circumstances


avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]

with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsqu'il effectue la valorisation, l'évaluateur tient compte des circonstances influant sur les flux de trésorerie attendus des actifs et passifs d'une entité et des taux d'actualisation applicables à ces actifs et passifs et s'efforce de donner une représentation juste de la situation financière de l'entité dans le contexte des opportunités et des risques auxquels elle fait face.

1. When performing the valuation the valuer shall consider circumstances affecting the expected cash flows of, and discount rates applicable to an entity's assets and liabilities, and shall aim to fairly represent the entity's financial position in the context of the opportunities and risks it deals with.


Il y a également lieu de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles les stocks se sont constitués, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 2, point c), du règlement d'exécution (UE) no 170/2013. En particulier, il convient de tenir dûment compte tant de l'augmentation de la consommation et des stocks en Croatie que des tendances observées dans l'Union, comme le suggère également la Croatie.

Specific circumstances of stock-piling should also be taken into consideration as provided for in Article 7(2)(c) of Implementing Regulation (EU) No 170/2013. In particular, due account needs to be taken of the increase in consumption and stocks in Croatia as well as of the trend in the Union, as also suggested by Croatia.


L'Agence et l'autorité nationale compétente à laquelle la demande est adressée fixent d'un commun accord le délai pour la communication de la réponse ou l'exécution de la mesure d’instruction, en tenant compte des circonstances particulières de l'espèce.

The time-limit for the submission of the reply or the conduct of the measure of inquiry shall be determined by agreement between the Agency and the national competent authority to which the request is addressed, having regard to the specific circumstances of the case.


Il faut en outre tenir compte de l'exigence prévue par la directive 2006/12/CE en vertu de laquelle les États membres doivent établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, afin de permettre à la Communauté dans son ensemble d'être autosuffisante en matière d'élimination des déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but, en tenant compte des circonstances géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.

Account should also be taken of the requirement laid down in Directive 2006/12/EC, whereby Member States are to establish an integrated and adequate network of waste disposal installations, in order to enable the Community as a whole to become self-sufficient in waste disposal and the Member States to move towards that aim individually, taking into account geographical circumstances or the need for specialised installations for certain types of waste.


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Pour ce qui concerne la prime à l'abattage, afin de faciliter l'inclusion du régime actuel des primes dans le régime du paiement unique, le plafond actuel visé à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1254/12999 doit être pris en considération dans le calcul du montant de référence.Pour tenir compte de circonstances exceptionnelles éventuelles dans l'application du modèle régional, il importe de prévoir l'application des règles existantes aux circonstances exception ...[+++]

Concerning the slaughter premium, in order to facilitate inclusion of the current regime of premiums into the single payment scheme, the current ceiling referred to in Article 11(4) of Regulation (EC) No 1254/12999 should be taken into account in the calculation of the reference amount.In order to take into account any eventual hardship case in the application of the regional model, it is appropriate to provide for the application of the existing rules on hardship cases set up in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003.Farmers producing fruit and vegetables and table potatoes should be taken into account when applying the provisions o ...[+++]


Dans sa communication de juin 2004, la Commission a analysé plusieurs éléments en vue de renforcer le PSC: i) accroître la place accordée à la dette et à la viabilité dans la surveillance des positions budgétaires; ii) tenir davantage compte des circonstances nationales dans la définition des objectifs à moyen terme relatifs à une «position proche de l'équilibre ou excédentaire»; iii) tenir compte des circonstances et développements économiques dans l'application de la procédure de déficit excessif ; iv) mener des actions plus rapides afin de corriger les évolutions budgétaires indésirables.

In its June 2004 Communication, the Commission considered several elements for strengthening the SGP: (i) placing more focus on debt and sustainability in the surveillance of budgetary positions; (ii) allowing for more country-specific circumstances in defining the medium-term objectives of "close to balance or in surplus"; (iii) considering economic circumstances and developments in the implementation of the Excessive Deficit Procedure; (iv) ensuring earlier actions to correct inadequate budgetary developments.


Dans sa communication de juin 2004, la Commission a analysé plusieurs éléments en vue de renforcer le PSC: i) accroître la place accordée à la dette et à la viabilité dans la surveillance des positions budgétaires; ii) tenir davantage compte des circonstances nationales dans la définition des objectifs à moyen terme relatifs à une «position proche de l'équilibre ou excédentaire»; iii) tenir compte des circonstances et développements économiques dans l'application de la procédure de déficit excessif ; iv) mener des actions plus rapides afin de corriger les évolutions budgétaires indésirables.

In its June 2004 Communication, the Commission considered several elements for strengthening the SGP: (i) placing more focus on debt and sustainability in the surveillance of budgetary positions; (ii) allowing for more country-specific circumstances in defining the medium-term objectives of "close to balance or in surplus"; (iii) considering economic circumstances and developments in the implementation of the Excessive Deficit Procedure; (iv) ensuring earlier actions to correct inadequate budgetary developments.


en autorisant leurs autorités de contrôle, dans leur domaine de compétence, à déroger à ces règles nationales, pour tenir compte des circonstances visées au point i) ou dans d'autres circonstances particulières, une décision motivée étant exigée dans ce dernier cas.

by granting their supervisory authorities, where they are competent, powers to waive such national rules, to take account of the circumstances referred to in (i) or in other specific circumstances, in which case a reasoned decision must be required.


ii)en autorisant leurs autorités de contrôle, dans leur domaine de compétence, à déroger à ces règles nationales, pour tenir compte des circonstances visées au point i) ou dans d'autres circonstances particulières, une décision motivée étant exigée dans ce dernier cas.

(ii)by granting their supervisory authorities, where they are competent, powers to waive such national rules, to take account of the circumstances referred to in (i) or in other specific circumstances, in which case a reasoned decision must be required.


en autorisant leurs autorités de contrôle, dans leur domaine de compétence, à déroger à ces règles nationales, pour tenir compte des circonstances visées au point i) ou dans d'autres circonstances particulières, une décision motivée étant exigée dans ce dernier cas.

by granting their supervisory authorities, where they are competent, powers to waive such national rules, to take account of the circumstances referred to in (i) or in other specific circumstances, in which case a reasoned decision must be required.


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