L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, on a demandé au gouvernement s’il compte demander que le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, soit amendé pour que les enseignants, les chercheurs et les élèves des établissements d’enseignement continuent d’avoir accès aux documents accessibles au public en ligne.
Hon. David Emerson (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the government has been asked whether it will not be seeking an amendment to Bill C-60, an act to amend the Copyright Act, that would ensure that teachers, researchers and students at educational institutions continue to have access to publicly available material online.