Vertaling van "compte de traites émises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte de traites émises
drafts issued account

donner un aperçu de [ passer brièvement en revue | décrire brièvement | faire un bref compte rendu de | exposer les grandes lignes de | exposer à grands traits | exposer dans ses lignes générales ]
outline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties intéressées ont été consultées par l’intermédiaire du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale et il a été tenu compte des observations émises.
Interested parties were consulted through the Advisory Group on the Food Chain and Animal and Plant Health and the provided comments were taken into consideration.

Les parties intéressées ont été consultées par l'intermédiaire du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale et il a été tenu compte des observations émises.
Interested parties were consulted through the Advisory Group on the Food Chain and Animal and Plant Health and the comments provided were taken into consideration.

3. Aux fins de l'article 159, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, l'examen par la Cour des comptes tient compte des traités, de l'accord de partenariat ACP-UE, de la décision d'association outre-mer, de l'accord interne, du présent règlement et de tous les autres actes pris en exécution de ceux-ci.
3. For the purposes of Article 159(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the Court of Auditors shall have regard to the Treaties, the ACP-EU Partnership Agreement, the Overseas Association Decision, the Internal Agreement, this Regulation and all other acts adopted pursuant to those instruments.

Après l’entrée en vigueur d’un acte délégué adopté par la Commission en la matière qui, en principe, prenant en compte la recommandation émise par l’AEMF, aura lieu deux ans après le délai de transposition de la présente directive, les gestionnaires agréés établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers auprès d’investisseurs professionnels dans leur État membre d’origine et/ou dans d’autres États membres devraient être autorisés à le faire avec un passeport pour autant qu’ils respectent la présente directive.
After the entry into force of a delegated act adopted by the Commission in this regard, which will, in principle, taking into account the advice provided by ESMA, occur 2 years after the deadline for transposition of this Directive, authorised EU AIFMs intending to market non-EU AIFs to professional investors in their home Member State and/or in other Member States should be allowed to do so with a passport in so far as they comply with this Directive.

Les parties intéressées ont été consultées et il a été tenu compte des observations émises.
Interested parties were consulted and the provided comments were taken into consideration.

4. Le CEPOL peut prendre en compte les recommandations émises par Europol ou par la task force des responsables des services de police des États membres de l’Union européenne, sans préjudice des règles relatives à l’adoption du programme de travail du CEPOL.
4. CEPOL may take into account recommendations made by Europol and/or the Task Force of Chiefs of Police of the Member States of the EU, without prejudice to the rules governing the adoption of the CEPOL work program.

Deux propositions ont été faites par le Japon et la Corée: le Japon propose d'appliquer l'accord en tenant compte des réserves émises par les États-Unis; quant à la Corée, qui s'était toujours opposée à une telle démarche, elle semble aujourd'hui disposée à appliquer l'accord sans les États-Unis.
Two proposals have been made by Japan and Korea, respectively: Japan would propose bringing the agreement into force taking into account the US reservations; Korea which always opposed such a move now appears to be willing to bring the agreement into force without the USA.