Traduction de «compte de l’émetteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

unité de compte de l'émetteur [ monnaie de référence des comptes de l'émetteur ]
natural currency

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

action privilégiée rachetable au gré du porteur et de l'émetteur [ action privilégiée rachetable au gré de l'acheteur et de l'émetteur ]
redeemable retractable preferred share

remboursement anticipé au gré de l'émetteur [ remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur ]
call [ redemption ]

circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur
issuer bid circular

arrêter les comptes | solder les comptes | fermer les livres | fermer les comptes | clôturer l'exercice | clôturer les comptes
close the books

compte de l'administration générale
parent entity account

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

tenir compte de l'inflation
adjust for inflation (to)

compte émetteur
sending account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce seuil non discriminatoire garantirait la prise en compte des principaux émetteurs.
This non-discriminatory threshold would ensure that that the most relevant emitters are covered.

Lorsqu’une autre personne agissant au nom ou pour le compte de l’émetteur se charge d’établir et de mettre à jour la liste d’initiés, l’émetteur demeure pleinement responsable du respect du présent article.
Where another person acting on behalf or on the account of the issuer assumes the task of drawing up and updating the insider list, the issuer remains fully responsible for complying with this Article.

6. Les calculs de la dette souveraine au titre des paragraphes 1 à 5 sont effectués pour chacun des émetteurs souverains, même si des entités distinctes émettent de la dette souveraine pour le compte de l’émetteur souverain.
6. The calculation of sovereign debt under paragraphs 1 to 5 shall be for each single sovereign issuer even if separate entities issue sovereign debt on behalf of the sovereign issuer.

«DCT émetteur», le DCT dans lequel les titres ont été émis et distribués pour le compte de l’émetteur.
‘issuer CSD’ means the CSD in which the securities have been issued and distributed on behalf of the issuer.

2. S'il n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, l'émetteur d'actions rend publiques au moins les transactions entre parties liées visées à l'article 43, paragraphe 1, point 7 ter, de la directive 78/660/CEE.
2. Where the issuer of shares is not required to prepare consolidated accounts, it shall disclose, as a minimum, the related parties’ transactions referred to in Article 43(1)(7b) of Directive 78/660/EEC.

1. Lorsqu'un émetteur d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé acquiert ou cède ses propres actions, soit lui-même soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'émetteur, l'État membre d'origine veille à ce que l'émetteur rende public, le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de quatre jours de cotation à compter de l'acquisition ou de la cession considérée, le pourcentage de ses propres actions, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 % ou 10 % des droits de vote ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.
1. Where an issuer of shares admitted to trading on a regulated market acquires or disposes of its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the issuer's behalf, the home Member State shall ensure that the issuer makes public the proportion of its own shares as soon as possible, but not later than four trading days following such acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 % or 10 % of the voting rights.

3. Lorsque l'émetteur doit établir des comptes consolidés conformément à la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés , les états financiers ayant fait l'objet d'un audit comprennent ces comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) no 1606/2002 ainsi que les comptes annuels de la société mère établis conformément au droit interne de l'État membre dans lequel la société mère a son siège statutaire.
3. Where the issuer is required to prepare consolidated accounts according to the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts , the audited financial statements shall comprise such consolidated accounts drawn up in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 and the annual accounts of the parent company drawn up in accordance with the national law of the Member State in which the parent company is incorporated.