Vertaling van "compte de l’issue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrêter les comptes [ solder les comptes | fermer les comptes | fermer les livres | clôturer les comptes | clôturer l'exercice | solder | fermer | clôturer ]
close the books [ close ]

arrêter les comptes | solder les comptes | fermer les livres | fermer les comptes | clôturer l'exercice | clôturer les comptes
close the books

compte à l'état TRE [ compte d'un employé TRE | compte TRE ]
T-SOS account

compte à l'état RE [ compte RE | compte d'un employé RE ]
SOS account

comptes publics | comptes de l'État
public accounts

compte de l'exploitant | compte privé
non-farm income account

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

tenir compte de l'inflation
adjust for inflation (to)

compte de l'administration générale
parent entity account

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c)la liste des UQAE, des unités de Kyoto et des droits d'utilisation de crédits acquis par le compte à l'issue des transactions achevées, détaillant pour chaque transaction les éléments figurant au point 7, f) i), de la présente annexe.
(c)a list of AEAs, Kyoto units and credit entitlement acquired by that account as a result of completed transactions, detailing for each transaction the elements in point 7(f) (i) of this Annex.

(d)la liste des quotas ou des unités de Kyoto transférés à partir du compte à l'issue des transactions achevées, détaillant pour chaque transaction les éléments figurant au point 4 de la présente annexe.
(d)list of allowances or Kyoto units transferred out of that account as a result of completed transactions, detailing for each transaction the elements in point 4 of this Annex.

(c)la liste des quotas ou des unités de Kyoto acquis par le compte à l’issue des transactions achevées, détaillant pour chaque transaction les éléments figurant au point 4.
(c)a list of allowances or Kyoto units acquired by that account as a result of completed transactions, detailing for each transaction the elements in point 4.

Les autorités compétentes devraient tenir compte des informations issues d'une évaluation personnalisée au moment de déterminer s'il convient de prendre une mesure particulière à l'égard de l'enfant, consistant par exemple à fournir une assistance pratique; au moment d'évaluer le caractère approprié et l'efficacité d'éventuelles mesures préventives à l'égard de l'enfant, telles que des décisions de détention provisoire ou des mesures alternatives; et, en tenant compte de la personnalité et de la situation de l'enfant, au moment d'adopter toute décision ou action dans le cadre d'une procédure pénale, y compris lors de la condamnation.
The competent authorities should take information deriving from an individual assessment into account when determining whether any specific measure concerning the child is to be taken, such as providing any practical assistance; when assessing the appropriateness and effectiveness of any precautionary measures in respect of the child, such as decisions on provisional detention or alternative measures; and, taking account of the individual characteristics and circumstances of the child, when taking any decision or course of action in the context of the criminal proceedings, including when sentencing.

Chargé de la coordination avec les services de la Cour qui élaborent les méthodes de contrôle, en développant les thèmes relatifs aux techniques de contrôle de gestion et aux rapports entre, d'une part, contrôle et audit internes et, d'autre part, contrôle extérieur, ainsi que la certification des comptes à l'issue d'un audit financier et comptable et, d'une manière générale, la notion de régularité.
Responsible for coordination with the European Court of Auditors departments responsible for developing monitoring and auditing methods, working on issues relating to performance auditing techniques and the relationship between internal monitoring and auditing and external monitoring, the certification of accounts following financial audits and the general regularity of accounts.

Le Parlement européen focalise son contrôle en prenant en compte les conclusions et les recommandations formulées par la Cour des comptes à l'issue de ses audits et cette dernière élabore son programme d'audits en s'appuyant sur les observations et les points d'intérêts de la commission du contrôle budgétaire.
The European Parliament focuses its scrutiny taking into consideration the audit findings and recommendations reported by the Court of Auditors and the Court develops its audit programme, taking into account the observations and concerns of the Committee on Budgetary Control.

1 bis. Avant l’adoption des mesures visées au paragraphe 1, la Commission consulte l’industrie concernée et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement et rend compte de l’issue des consultations et de la façon dont il en a été tenu compte.
1a. Before the adoption of the measures referred to in paragraph 1, the Commission shall consult the relevant industry and non-governmental organisations promoting environmental protection and shall report on the outcome of the consultations and how they have been taken into account.

2. Avant l'adoption des mesures d'exécution visées au paragraphe 1, la Commission consulte les organisations sectorielles concernées et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement et rend compte de l'issue des consultations et de la façon dont il en a été tenu compte.
2. Before the adoption of the implementing measures referred to in the first paragraph, the Commission shall consult the relevant industry organisations and non-governmental organisations promoting environmental protection and shall report on the outcome of the consultations and how they have been taken into account.

2. Avant l'adoption des mesures visées au paragraphe 1, la Commission consulte les industries concernées et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement et rend compte de l'issue des consultations et de la façon dont il en a été tenu compte.
2. Before the adoption of the measures referred to in the first paragraph, the Commission shall consult the relevant industry and non-governmental organisations promoting environmental protection and shall report on the outcome of the consultations and how they have been taken into account.

Consciente du défi de l'élargissement pour la politique régionale, la Commission élaborera ses propositions globales ainsi qu'un projet de perspectives financières pour une politique de cohésion après 2006 en tenant compte des propositions issues du débat.
21. Conscious of the challenge of enlargement concerning regional policy, the Commission will elaborate, taking account of the proposals emerging from the debate, its overall proposals together with a draft of financial perspective for a cohesion policy after 2006.