Traduction de «compte de l’ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte d'opérations (dans la ventilation des comptes économiques d'ensemble)
transactions accounts

article de revue | compte rendu d'ensemble | esquisse bibliographique | exposé de synthèse | synthèse bibliographique
omnibus review | review article | review paper

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]
National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]

arrêter les comptes | solder les comptes | fermer les livres | fermer les comptes | clôturer l'exercice | clôturer les comptes
close the books

arrêter les comptes [ solder les comptes | fermer les comptes | fermer les livres | clôturer les comptes | clôturer l'exercice | solder | fermer | clôturer ]
close the books [ close ]

application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]
Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

compte de l'exploitant | compte privé
non-farm income account

ensemble autonome | ensemble normalisé | ensemble préfabriqué | ensemble prêt à utiliser
package

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de l'établissement de règles en vertu de l'article 30, les États membres exigent que, pour déterminer le type et le niveau de sanctions et mesures administratives, les autorités compétentes tiennent compte de l'ensemble des circonstances pertinentes, y compris, le cas échéant:
When laying down rules pursuant to Article 30, Member States shall require that, when determining the type and level of administrative sanctions and measures, competent authorities are to take into account all relevant circumstances, including where appropriate:

2. Lorsqu’elle prend sa décision, la BCE tient compte de l’ensemble des points suivants: a) son examen des circonstances justifiant le retrait; b) le cas échéant, le projet de décision de retrait de l’autorité compétente nationale; c) la consultation de l’autorité compétente nationale concernée et, lorsque l’autorité compétente nationale n’est pas l’autorité nationale de résolution, de l’autorité nationale de résolution (ensemble avec l’autorité compétente nationale les «autorités nationales»); d) les observations présentées par l’établissement de crédit conformément à l’article 81, paragraphe 2, et à l’article 82, paragraphe 3.
2. In taking its decision, the ECB shall take into account all of the following: (a) its assessment of the circumstances justifying withdrawal; (b) where applicable, the NCA’s draft withdrawal decision; (c) consultation with the relevant NCA and, where the NCA is not the national resolution authority, the national resolution authority (together with the NCA, the ‘national authorities’); (d) any comments provided by the credit institution pursuant to Articles 81(2) and 82(3).

En effet, la règle selon laquelle le destinataire d’une décision faisant grief doit être mis en mesure de faire valoir ses observations avant que celle-ci soit prise a pour but que l’autorité concernée soit à même de tenir utilement compte de l’ensemble des éléments pertinents.
The purpose of the rule that the addressee of a decision affecting him adversely must be placed in a position to submit his observations before that decision is adopted is to enable the authority concerned effectively to take into account all relevant information.

La partie requérante invoque des indices permettant de conclure à l’existence d’un lien d’affectation contraignant entre, d’une part, la taxe sur les messages publicitaires et la taxe sur les communications électroniques et, d’autre part, les subventions budgétaires versées à France Télévisions, tant d’un point de vue juridique, en tenant compte de l’ensemble des textes nationaux pertinents, que d’un point de vue économique, en tenant compte du mécanisme de détermination du montant de l’aide, du taux de la taxe et de son utilisation effective.
The applicant cites evidence of a binding link between, on the one hand, the tax on advertising messsages and the tax on electronic communications and, on the other hand, the budgetary grants paid to France Télévisions, both from a legal point of view, taking account of all the relevant national legislation, and from an economic point of view, taking account of the mechanism for determining the amount of the aid, of the rate of the tax and of its actual use.

Un dépositaire ou un contrôleur légal des comptes indépendant devrait rédiger un rapport pour le compte de l’ensemble des OPCVM participant à la fusion, afin de valider les méthodes d’évaluation de l’actif et du passif de ces OPCVM et la méthode de calcul du ratio d’échange, exposées dans le projet commun de fusion, ainsi que le ratio d’échange réel et, le cas échéant, le paiement en espèces par part.
Either a depositary or an independent auditor should draw-up a report on behalf of all the UCITS involved in the merger validating the valuation methods of the assets and liabilities of such UCITS and the calculation method of the exchange ratio as set out in the common draft terms of merger as well as the actual exchange ratio and, where applicable, the cash payment per unit.

Les questions stratégiques que sont la santé infantile, les maladies pédiatriques, ainsi que la santé de la population vieillissante feront l'objet d'une attention particulière et devront, le cas échéant, être prises en compte pour l'ensemble des actions menées dans le cadre du thème de la santé.
The strategic issues of child health and paediatric diseases as well as of the health of the ageing population will receive specific attention and will have to be taken into account whenever appropriate across all activities in this theme.

Enfin, dans ses rapports sur le service public, RTP n'a pas tenu compte de l'ensemble des investissements qu'elle avait réalisés dans des équipements relevant du service public, bien que ceux-ci aient été comptabilisés dans ses comptes financiers (voir considérant 67).
Finally, in its public service reports RTP did not include all the investments made in public service equipment, although these were accounted for in its financial accounts (see paragraph 67).

le contrôle légal des comptes consolidés des ensembles d'entreprises, ainsi que la vérification de la concordance des rapports de gestion consolidés avec ces comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle et cette vérification sont imposés par le droit communautaire.
statutory audits of the consolidated accounts of bodies of undertakings and verifying that the consolidated annual reports are consistent with those consolidated accounts in so far as such audits and such verification are required by Community law.

b) le contrôle légal des comptes consolidés des ensembles d'entreprises, ainsi que la vérification de la concordance des rapports de gestion consolidés avec ces comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle et cette vérification sont imposés par le droit communautaire.
(b) carrying out statutory audits of the consolidated accounts of bodies of undertakings and verifying that the consolidated annual reports are consistent with those consolidated accounts in so far as such audits and such verification are required by Community law.