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Compte RCI
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Provision pour créances irrécouvrables
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états financiers à usage général
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Vertaling van "compte de la provision générale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compte de la provision générale

general provision account


provision pour créances douteuses | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour dépréciation des créances

allowance for doubtful debts | provisions for doubtful debts


provision pour créances douteuses | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour créances irrécouvrables

allowance for doubtful accounts | allowance for bad debts | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts | provision for uncollectible accounts


provision au compte du passif [ provision inscrite au passif ]

provision in liabilities


compte de réserve pour créances irrécouvrables [ compte de provision | compte RCI | compte de provisions pour pertes sur créances ]

allowance for credit losses account [ ACL account | allowance account ]


compte de sens contraire actif | compte de réduction de valeur | compte de provision pour moins-value | compte de provision pour dépréciation

contra asset account


compte d'exploitation | compte d'exploitation générale

trading account


compte collectif | compte général

collation account | collective account | control account | summary account


états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général

general purpose financial statements | all-purpose financial statements


compte de l'administration générale

parent entity account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Si une provision est capitalisée, les montants pertinents doivent être portés simultanément au débit du présent compte et au crédit du compte 410.1 (Provision pour les fonds utilisés durant la construction (crédit)).

(3) Where an allowance is capitalized, the relevant amounts shall be debited to this account and concurrently credited to account 410.1 (Allowance for Funds Used During Construction (Credit)).


(1) Ce compte comprend les provisions pour assurer le paiement des impôts sur le revenu aux gouvernements fédéral, provinciaux et autres, perçus en fonction des opérations de la compagnie pour l’exercice financier, à l’exception des impôts sur le revenu débités du compte 318 (Impôt sur le revenu applicable aux redressements des bénéfices non répartis).

(1) This account shall include provision for federal, provincial or other government income taxes levied on the basis of a company’s operations for the fiscal year, except income taxes that are debited to account 318 (Income Tax Applicable to Retained Earnings Adjustments).


Le présent compte doit être crédité des affectations ou des provisions qui ne peuvent être portées au compte 145 (Provision pour créances douteuses), au compte 290 (Affectations pour assurances), au compte 291 (Affectations pour bien-être et pensions) ou au compte 126 (Provision pour perte de valeur des placements), y compris les obligations estimatives pour blessures corporelles et pour les réclamations de pertes et dommages qui ne peuvent être portées au compte 259 (Autres exigibilités).

This account shall be credited with all appropriations or allowances that may not be included in account 145 (Allowance for Doubtful Accounts), account 290 (Insurance Appropriations), account 291 (Welfare and Pension Appropriations) or account 126 (Allowance for Loss in Value of Investments), including estimated liabilities for injuries to persons and loss and damage claims not includible in account 259 (Other Current Liabilities).


(3) Sous réserve de l’approbation de l’Office, lorsque la société pourvoit à une perte selon le présent article et que la filiale constituée séparément réalise un profit au cours d’une année subséquente, la société qui détient le contrôle doit redresser la provision pour perte inscrite au compte 126 (Provision pour perte de valeur des placements), en portant concurremment le montant du profit au débit de ce compte et au crédit du compte 326 (Réserve en cas de dévalorisation des placements), à moins que le profit ne soit important, auquel cas elle doit le ...[+++]

(3) Subject to the approval of the Board, where a company provides for a loss in accordance with this section and the separately incorporated company makes a profit in a subsequent year, the controlling company shall adjust the allowance for losses recorded in account 126 (Allowance for Loss in Value of Investments) by debiting the amount of the profit to that account and concurrently crediting account 326 (Provision for Loss in Valuation of Investments) unless the profit is material, in which case it shall be credited to account 331 ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


13. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui o ...[+++]

13. Calls for consideration to be given to the possibility of including in the annual accounts provisions for major maintenance and refurbishment work on the European Communities' buildings stock, given the lack of a buildings depreciation schedule broken down by specific component and setting out the main tangible fixed assets to be replaced at regular intervals; takes the view that such provisions for major maintenance or refurbishment works should be backed by multiannual upkeep programmes designed to keep buildings in a good stat ...[+++]


15. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui o ...[+++]

15. Calls for consideration to be given to the possibility of including in the annual accounts provisions for major maintenance and refurbishment work on the European Communities' buildings stock, given the lack of a buildings depreciation schedule broken down by specific component and setting out the main tangible fixed assets to be replaced at regular intervals; takes the view that such provisions for major maintenance or refurbishment works should be backed by multiannual upkeep programmes designed to keep buildings in a good stat ...[+++]


3. relève avec intérêt les termes du certificat fourni par KPMG, le réviseur de la Cour des comptes, attirant l'attention pour la première fois "sur l'information figurant dans la note 1 de l'annexe des états financiers, qui précise qu'en vertu de la règle comptable n 12 "avantages du personnel", adoptée par une décision du 28 décembre 2004 du comptable de la Commission conformément à l'article 133 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, la Cour a enregistré pour la première fois au 31 décembre ...[+++]

3. Notes with interest the terms of the certificate issued by ECA's auditors, KPMG drawing attention for the first time: "to the information given in note 1 of the Annex to the financial statements, to the effect that, in accordance with accounting standard No 12 (Employee benefits), which was adopted on 28 December 2004 by a decision of the Commission's accounting officer pursuant to Article 133 of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities on 31 December 2004 for the first time the Court recorded a provision for its Members' pe ...[+++]


3. relève avec intérêt que KPMG, le réviseur de la Cour des comptes, attire l'attention pour la première fois "sur l'information figurant dans la note 1 de l'annexe des états financiers, qui précise qu'en vertu de la règle comptable n 12 "avantages du personnel", adoptée par une décision du 28 décembre 2004 du comptable de la Commission conformément à l'article 133 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, la Cour a enregistré pour la première fois au 31 décembre 2004 une ...[+++]

"to the information given in note 1 of the Annex to the financial statements, to the effect that, in accordance with accounting standard No 12 (Employee benefits), which was adopted on 28 December 2004 by a decision of the Commission's accounting officer pursuant to Article 133 of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities on 31 December 2004 for the first time the Court recorded a provision for its Members' pensions combined with a long-term claim on the Member States to the value of EUR 43 ...[+++]


Pour les entreprises de réassurance qui, en vertu de l'article 60, paragraphe 1, point g), de la directive 91/674/CEE, escomptent ou réduisent leurs provisions techniques pour sinistres dans le secteur non-vie afin de tenir compte du produit de leurs placements, la marge de solvabilité disponible est diminuée de la différence entre les provisions techniques avant escompte ou déduction, telles qu'elles figurent dans l'annexe aux comptes, et ces mêmes provisions techniques après escompte ou déduction.

For those reinsurance undertakings which discount or reduce their non-life technical provisions for claims outstanding to take account of investment income as permitted by Article 60(1)(g) of Directive 91/674/EEC, the available solvency margin shall be reduced by the difference between the undiscounted technical provisions or technical provisions before deductions as disclosed in the notes on the accounts, and the discounted or technical provisions after deductions.


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