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Compte d'articles de caisse
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Compte d'effets de caisse
Compte rendu d'ensemble
Confectionneur d’articles en toile
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Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Synthèse bibliographique

Vertaling van "compte de l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compte d'articles de caisse [ compte d'effets de caisse ]

cash items account






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commissaires aux comptes nommés en application de l'article...

auditors appointed under Article...


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Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Demande de paiement aux termes de l'article 26 de la Loi sur l'administration financière, certifié conformément au paragraphe 7(1) de règlement su le contrôle des comptes et la demande de paiement

Requisition for Payment Pursuant to Section 26 of the Financial Administration Act and Certified in Accordance with Subsection 7(1) of the Account Verification and Payment Requisition Regulations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La détermination de la loi objectivement applicable (article 6 2) procède cependant d'un esprit différent de celui l'article 5 : tandis que pour ce dernier, la loi applicable est celle de la résidence habituelle du consommateur - loi que le consommateur connaît en général et sur la protection de laquelle il compte -, l'article 6 2 essaye de déterminer la loi avec laquelle le contrat présente les liens les plus étroits.

But the spirit behind the determination of the objectively applicable law in Article 6(2) is different from Article 5: while for Article 5, the applicable law is that of the consumer's residence, which is the law that the consumer generally knows and on the protection of which he relies, Article 6(2) tries to determine the law with which the contract is most closely connected.


Le traité Euratom compte 234 articles qui sont organisés à travers six titres et précédés d'un préambule.

The Euratom Treaty comprises 234 articles which are set out under six titles and preceded by a preamble.


2) La Cour des comptes européenne (articles 285-287 TFUE): contribution au volume consacré à l'interprétation, article par article, du TFUE (2012);

(2) The European Court of Auditors (Arts. 285-287 TFEU): Contribution to the Volume dedicated to the TFEU interpretation by article (2012);


Elle tiendra dûment compte des articles 8 et 9 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

It will take account of Articles 8 and 9 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


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Il garantit également que les droits de vote visés aux articles 9 et 10 de la directive sur la transparence soient également pris en compte aux articles 19 à 20 de la directive, au même titre qu'à l'article 21.

It also ensures that the voting rights referred to in Articles 9 and 10 of the Transparency Directive are also taken into consideration in Articles 19 to 20 of the Directive, as well as in Article 21 of the Directive.


(44) En ce qui concerne les règles relatives à la comptabilité et les comptes, l'article 121 devrait prévoir la possibilité pour le comptable de la Commission de déterminer, conformément aux normes internationales, quels organismes, autres que ceux recevant des subventions communautaires, relèvent de la consolidation, étant entendu que la consolidation des comptes n'entraîne aucun virement de fonds en provenance d'organismes autofinancés vers le budget général de l'Union européenne ni n'influe sur l'autonomie financière et opérationnelle desdits organismes ou sur les procédures de décharge pour leurs comptes.

(44) As regards the rules on accounting and the accounts, Article 121 of the Financial Regulation should make it possible for the Commission's accounting officer to determine, in compliance with international standards, which other bodies in addition to those receiving Community subsidies fall within the scope of the consolidation, it being understood that the consolidation of accounts neither entails any transfer of funds from self-financed bodies to the general budget of the European Union nor influences their financial and operatio ...[+++]


(44) En ce qui concerne les règles relatives à la comptabilité et les comptes, l'article 121 devrait prévoir la possibilité pour le comptable de la Commission de déterminer, conformément aux normes internationales, quels organismes, autres que ceux recevant des subventions communautaires, relèvent de la consolidation, étant entendu que la consolidation des comptes n'entraîne aucun virement de fonds en provenance d'organismes autofinancés vers le budget général de l'Union européenne ni n'influe sur l'autonomie financière et opérationnelle desdits organismes ou sur les procédures de décharge pour leurs comptes.

(44) As regards the rules on accounting and the accounts, Article 121 of the Financial Regulation should make it possible for the Commission's accounting officer to determine, in compliance with international standards, which other bodies in addition to those receiving Community subsidies fall within the scope of the consolidation, it being understood that the consolidation of accounts neither entails any transfer of funds from self-financed bodies to the general budget of the European Union nor influences their financial and operatio ...[+++]


- des procédures et des contrôles appliqués aux DEEE exportés hors de la Communauté qui sont à comptabiliser pour l'accomplissement des obligations et des objectifs de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de la directive, prenant en compte l'article 6, paragraphe 5, de la directive.

- a short description of the rules, procedures and controls applied to WEEE exported out of the Community to be counted for the fulfilment of the obligations and targets of Article 7(1) and (2) of the Directive, taking into account Article 6(5) of the Directive.


3. À partir du 23 novembre 1996, la Commission présente tous les cinq ans au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive en tenant compte des articles 22 et 23 et des paragraphes 1 et 2 du présent article.

3. Every five years from 23 November 1996 the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Directive taking into account Articles 22 and 23 and paragraphs 1 and 2 of this Article.


Article -1 L'article 9 du règlement (CEE) nº 2158/92 est remplacé par le texte suivant: "Article 9 La Commission est assistée par un comité consultatif (comité forestier permanent créé par la décision 89/367/CEE ) conformément à la procédure prévue à l'article 3 de la décision 1999/468/CE, en tenant compte des articles 7 et 8 de celle-ci.

'Article 9 The Commission shall be assisted by an advisory committee (the Standing Forestry Committee set up by Decision 89/367/EEC ( )) as referred to in Article 3 of Decision 1999/468/EC, having regard to Articles 7 and 8 thereof.


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