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Compte de 8
Compte de huit
Compte de huit obligatoire
Compte debout
Compte rendu de retour de mission
K.D.
Point de compte rendu obligatoire
Point de report obligatoire
Rapport sous quarante-huit heures
Réserves obligatoires en compte
Système de comptes rendus obligatoires d'événements
Système obligatoire de comptes rendus d'événements

Vertaling van "compte de huit obligatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compte debout [ compte de huit obligatoire ]

standing eight count [ standing count ]


compte de 8 [ compte de huit | K.D. ]

count of eight [ eight count | count of 8 ]


système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


compte rendu de retour de mission | rapport sous quarante-huit heures

forty-eight-hour report


point de compte rendu obligatoire [ point de report obligatoire ]

compulsory reporting point [ compulsory crossing point ]


compte rendu de retour de mission | rapport sous quarante-huit heures

back-to-office report | BTO | forty-eight-hour report | debrief


système côtier de surveillance, de signalement et de compte rendu obligatoire

coastal surveillance, notification and mandatory reporting system


réserves obligatoires en compte

compulsory reserve deposit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Huit Etats membres prennent en compte les éléments de quantité et de dommages pour la santé (AT, CZ, DK, DE, FI, NL, SE, SK), tandis que huit autres prennent en compte un des deux éléments seulement (BE, EE, HU, LT, LU, LV, PL, RO).

Eight Member States take the aspects of quantity and harm to health into account (AT, CZ, DK, DE, FI, NL SK), while eight others take only one of these aspects into account (BE, EE, HU, LT, LU, LV, PL, RO).


Lorsqu'un vol contrôlé a été exempté de l'obligation de compte rendu à des points de compte rendu obligatoire, les pilotes recommencent, sauf si le compte rendu de position automatique est en service, à transmettre des comptes rendus de position en phonie ou par CPDLC:

When a controlled flight has been exempted from the requirement to report at compulsory reporting points, pilots shall, unless automated position reporting is in effect, resume voice or CPDLC position reporting:


2. Les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, dans tous les cas où l’ouverture ou la tenue d’un compte est obligatoire pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées.

2. The costs of opening and maintaining a specific account, of using a means of payment for both transactions and drawdowns on that account and of other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer whenever the opening or maintaining of an account is obligatory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.


Ainsi, on compte maintenant huit demandes supplémentaires émanant de quatre États membre: la Slovénie, l’Allemagne, la Pologne et l’Espagne.

Thus, there are now eight more applications from four Member States: Slovenia, Germany, Poland and Spain.


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Dans le cas où les montants sur les comptes fiduciaires sont suffisants pour couvrir la réserve obligatoire fixée contractuellement sur les comptes fiduciaires, augmentés des prévisions de décaissement pour l'exercice financier en cours, et pour couvrir les montants nécessaires pour exclure les engagements conditionnels en rapport avec des obligations de paiement sur devises autres que l'euro), aucun autre paiement n'est exécuté vers les comptes fiduciaires.

In the event of the amounts on the fiduciary accounts being sufficient to cover the contractually stipulated minimum reserve on the fiduciary accounts, as increased by the disbursement forecasts for the current financial year, and to cover the amounts needed to exclude contingent liabilities in relation to payment obligations in currencies other than euro, no further payment to the fiduciary accounts shall be made.


Aujourd’hui, M. Barroso nous propose une Commission qui n’en compte que huit sur 27.

Today Mr Barroso presents a Commission for approval that has only eight women members out of 27.


Aujourd’hui, l’Europe compte déjà huit réserves nationales, dont le parc national Retezat en Roumanie.

There are already eight national parks in Europe, including Retezat National Park in Romania.


Pour éviter l'encouragement de la surproduction et l'éventuel détournement des produits, les autorités compétentes doivent tenir compte des licences obligatoires existantes pour les mêmes produits et les mêmes pays, ainsi que des demandes parallèles indiquées par le demandeur.

To avoid facilitating overproduction and possible diversion of products, the competent authorities should take into account existing compulsory licences for the same products and countries, as well as parallel applications indicated by the applicant.


(9) Pour éviter l’encouragement de la surproduction et l’éventuel détournement des produits, les autorités compétentes doivent tenir compte des licences obligatoires existantes pour les mêmes produits et les mêmes pays, ainsi que des demandes parallèles indiquées par le demandeur.

(9) To avoid facilitating overproduction and possible diversion of products, competent authorities should take into account existing compulsory licences for the same products and countries, as well as parallel applications indicated by the applicant.


En remplissant les fiches, les experts doivent tenir compte de huit critères qui revêtent une importance spécifique:

In filling in the forms the experts are required to take into account eight criteria which are particularly important:




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compte de huit obligatoire ->

Date index: 2023-06-17
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