Traduction de «compte de consignation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte de consignation | compte courant
account current

compte de consignation
consignment account

compte rendu des opérations de consignation [ rapport sur les ventes en consignation ]
account sales

compte rendu des opérations de consignation | rapport sur les ventes en consignation
account sales

marchandises en consignation | produits en consignation | stock de marchandises en consignation | stock de produits en consignation | biens en dépôt-consignation | stock de consignation | stock en consignation
goods on consignment | consigned merchandise | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment | consigned stocks | vendor-owned inventory | consigned goods

consignation au tribunal [ consignation judiciaire | consignation à la cour | consignation en cour | consignation en justice | consignation à la Cour | consignation ]
payment into court [ payment of money into Court ]

consignations et compte rendus d'événements
event logging and reporting

consigne-garage | garage-consigne | parcotrain | parking-consigne
parking at station | station car park

consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]
deposit on a polluting product

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des conversations en tête-à-tête avec des clients font l’objet d’un compte rendu, les États membres devraient veiller à ce que des garanties appropriées soient en place pour éviter que le client ne subisse un préjudice du fait que le compte rendu consigne de manière inexacte la communication entre les parties.
Where minutes are taken of face-to-face conversations with clients, Member States should ensure that appropriate safeguards are in place to ensure that the client does not lose out as a result of the minutes inaccurately recording the communication between the parties.

Lorsque des conversations en tête-à-tête avec des clients font l'objet d'un compte rendu, les États membres devraient veiller à ce que des garanties appropriées soient en place pour éviter que le client ne subisse un préjudice du fait que le compte rendu consigne de manière inexacte la communication entre les parties.
Where minutes are taken of face-to-face conversations with clients, Member States should ensure that appropriate safeguards are in place to ensure that the client does not lose out as a result of the minutes inaccurately recording the communication between the parties.

1. Les États membres veillent à ce que, avant d'accepter ou de prolonger une mission de contrôle légal des comptes, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit vérifie les éléments suivants et les consigne par écrit:
1. Member States shall ensure that, before accepting or continuing an engagement for a statutory audit, a statutory auditor or an audit firm assesses and documents the following:

19. considère favorablement l'objectif de promouvoir la vente à distance et le commerce par Internet au niveau européen; est néanmoins opposé à ce que la responsabilité du prestataire de services de paiement soit engagée en cas de conflits entre un commerçant et son client, que ce soit par le biais de règles de responsabilité ou d'un renforcement des droits d'annulation du client; réclame plutôt qu'une distinction nette soit établie entre la transaction concrète et le processus de paiement, et estime qu'il appartient au marché de développer des systèmes (facultatifs) de sauvegarde (par exemple des comptes de consignation);
19. Welcomes the objective of promoting distance selling and Internet selling throughout the European Union; rejects the notion of making payment service providers accountable in the event of disputes between traders and customers, whether by means of rules on liability or extended cancellation rights for customers; insists, rather, on clear demarcation between the basic transaction and the payment; takes the view that the development of (optional) safeguard systems (for example, the use of escrow accounts) should be left to the market;

15. considère favorablement l'objectif de promouvoir la vente à distance et le commerce par Internet au niveau européen; est néanmoins opposé à faire jouer la responsabilité du prestataire de services de paiement en cas de conflits entre un commerçant et son client, que ce soit par le biais de règles de responsabilité ou d'un renforcement des droits de renonciation du client; réclame plutôt qu'une distinction nette soit établie entre la transaction concrète et le processus de paiement, et estime qu'il appartient au marché de développer des systèmes (facultatifs) de sauvegarde (exemple: comptes de consignation);
15. Welcomes the objective of promoting EU-wide distance commerce and Internet selling; rejects making payment service providers accountable in the event of merchant-customer disputes, however, whether through liability rules or extended cancellation rights for customers; insists, rather, on clear demarcation between the basic transaction and payment; takes the view that the development of (optional) safeguard systems (e.g. via escrow accounts) should be left to the market;

3. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit consigne dans les documents d'audit tout risque important d'atteinte à son indépendance, ainsi que les mesures appliquées pour limiter ces risques.
3. Member States shall ensure that a statutory auditor or audit firm documents in the audit working papers all significant threats to his, her or its independence as well as the safeguards applied to mitigate those threats.

La priorité sera accordée aux actions empêchant spécifiquement la formation et la libération de dioxines et de PCB : la Commission encouragera la mise au point et l'utilisation de substituts ou de matières, produits et procédés modifiés de manière à empêcher la formation et la libération de dioxines et de PCB, en tenant compte des consignes générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe C de la Convention POP du PNUE [9].
Priority will be given to specific actions preventing the formation and release of dioxins and PCB : the Commission will promote the development and use of substitute or modified materials, products and processes to prevent the formation and release of dioxins and PCBs taking into consideration the general guidance on prevention and release reduction measures in Annex C of the UNEP POPs [9] Convention.

3. En vue de calculer ces objectifs, les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, consignent dans des registres le poids des DEEE, de leurs composants, matières ou substances lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de traitement et lorsqu'ils la quittent («output») et/ou lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de valorisation ou de recyclage.
3. Member States shall ensure that, for the purpose of calculating these targets, producers or third parties acting on their behalf keep records on the mass of WEEE, their components, materials or substances when entering (input) and leaving (output) the treatment facility and/or when entering (input) the recovery or recycling facility.

L’Allemagne compte actuellement cinq systèmes différents pour gérer cette consigne, mais ils ne couvrent que quelque 10% de l’ensemble du marché allemand.
Five different systems currently operate across Germany to administer this deposit, but they cover only some 10% of the overall German market.

8.3.Dans chaque chambre 8.3.1.Des consignes précises et affichées bien en vue doivent indiquer la marche à suivre en cas d'incendie ; en plus des langues nationales, ces consignes doivent être libellées dans des langues étrangères, compte tenu de l'origine de la clientèle habituelle de l'hôtel.
8.3.1.Prominently posted and precise instructions shall indicate the action to be taken in the event of fire; in addition to the national languages, these instructions must be posted up in appropriate foreign languages depending on the origin of the hotel's usual guests.