Vertaling van "compte de chèques émis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte de chèques émis
cheque issued account

chèque émis tiré sur CBM [ chèque émis tiré sur compte bancaire ministériel ]
DBA cheque issue [ departmental bank account cheque issue ]

compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque
chequing account | checking account | cheque account | chequable account

Liste récapitulative des chèques émis - Comptes bancaires du ministère
Cheque Issue List Summary - Departmental Bank Account

compte chèques | compte de chèque
checking account

actif disponible | avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
cash at bank and in hand | cash in hand and at bank

compte chèques | compte de chèques
chequing account | checking account | cheque account

chèque émis par un tiers
cheque issued by third party

compte de chèques à intérêt quotidien | CCIQ
Daily Interest Chequing Account | DICA

compte de chèques postaux [ CCP ]
postgiro account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] COM(2008)241 — Cette communication tient compte des avis émis par le Comité économique et social européen et le Comité des régions et de la résolution d’initiative adoptée par le Parlement européen.
[6] COM(2008) 241 — This Communication takes account of the opinions delivered by the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the own initiative Resolution adopted by the European Parliament.

Elle vient compléter la stratégie «Le commerce pour tous» de la Commission européenne et tient compte des avis émis par le Parlement européen dans son rapport de décembre 2015 sur les relations UE-Chine, qui vise à définir un cadre stratégique pour ces relations pour les cinq prochaines années.
It dovetails with the European Commission's "Trade for All" Strategy and takes into account the views of the European Parliament in its December 2015 report on the EU's relations with China, aiming to set out a policy framework for EU engagement with China for the next five years.

Le présent plan d'action tient compte des avis émis par les personnes consultées.
The views of the respondents have been taken into account in this Action Plan.

Le programme de travail contient quinze propositions qui font suite à des évaluations d'actes législatifs existants au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), et tiennent compte des avis émis par la plateforme REFIT.
The Work Programme proposes a number of 15 proposals that follow on from regulatory fitness and performance (REFIT) reviews of current laws, taking into account the opinions of the REFIT Platform.

Nous aimerions voir les trois dernières recommandations reprises dans le cadre de dispositions législatives: que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'ouvrir un compte à toute personne qui en fait légitimement la demande; que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'encaisser, gratuitement, avec ou sans compte, tout chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada, et que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à exiger la mise à disposition immédiate des fonds déposés par chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada et d'abréger les délais de mise à disposition dans les autres cas.
We would like to see the three final recommendations enacted in legislation: that financial institution legislation be modified to create an obligation to open any account to any person making a legitimate request; that financial institution legislation be modified to create an obligation to cash, without charge, with or without an account, any cheque issued by government or municipal bodies situated in Canada; and that financial institution legislation be modified so as to make funds deposited by cheques issued by a government, a public body or a municipality in Canada available immediately and to shorten the delays for the availability of funds in other cases.

Nous avons fait notre propre test; nous avons demandé à un recherchiste du groupe de travail de se rendre dans le quartier Jane et Finch à Toronto pour ouvrir un compte de banque; cette personne disposait des pièces d'identité nécessaires et avait un chèque émis par le gouvernement.
We did an anecdotal experiment of our own in which we sent out a junior researcher from the task force into the Jane and Finch area of Toronto to try to open a bank account with the correct types of identification and with a government cheque in hand.

Or, une traite bancaire n'est pas un chèque émis depuis un compte personnel.
A bank draft is not a cheque issued from a personal bank account.

Je vais le relire, mais il me semble que les chèques émis par les députés conservateurs au nom du gouvernement pourraient être inclus quand on parle de possession ou de trafic illégal de documents d'identité émis par le gouvernement qui renferment les renseignements d'une autre personne.
I will re-read it, but it seems to me that the cheques issued by the Conservative MPs on behalf of the government could be included when we talk about the unlawful possession or trafficking in government-issued identity documents that have information pertaining to another person.

chèque émis par un organisme financier établi au Portugal; virement effectué d’un compte ouvert dans un organisme financier "autorisé" par les pouvoirs publics portugais; versement effectué à des organismes spécialement habilités par l’administration portugaise à recevoir de tels paiements.
through a cheque issued by a financial entity established in Portugal by means of a transfer ordered from an account placed in a financial entity "authorised" by the Portuguese authorities through entities specially authorised by the Portuguese Administration to receive such payments.

Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts et les virements de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.
Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.