Vertaling van "compte de banque de campagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte bancaire de la campagne [ compte de banque de campagne | compte de campagne ]
campaign bank account [ campaign account ]

frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]
bank statement fee

relevé bancaire | relevé de compte en banque | relevé de compte bancaire | relevé de banque | état de compte bancaire | arrêté de compte bancaire
bank statement

compte bancaire | compte de banque | compte en banque
bank account | banking account

compte bancaire [ compte en banque | compte de banque ]
bank account [ banking account ]

certificat de soldes en banques | relevé des comptes en banque
bank certificates of balances

compte bancaire | compte en banque
bank account | bank-account

compte bancaire | compte en banque
bank account

apurer des comptes en banques
to reconcile bank accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

91. invite la BEI à entreprendre immédiatement une révision complète de sa politique à l'égard des pays et territoires non coopératifs, en tenant pleinement compte des développements récents en la matière à l'échelle européenne et internationale; demande donc que la BEI veille à ce que toutes les entreprises et tous les établissements financiers participant à ses projets publient la propriété effective de toute entité juridique liée directement ou indirectement à l'entreprise, y compris ses fiducies, ses fondations et ses comptes en banque;
91. Calls on the EIB immediately to engage in an inclusive revision process of its Non-Cooperative Jurisdictions policy, duly taking into account recent developments in this respect at EU and international level; Calls for the EIB, therefore, to ensure that all companies and financial institutions involved in its projects publicly disclose the beneficial ownership of any legal structure directly or indirectly related to the company, including trusts, foundations and bank accounts;

éliminer tous les obstacles techniques et administratifs aux changements de comptes en banque en vue de permettre aux consommateurs de transférer facilement leur compte bancaire d'une banque à l'autre;
eliminate all technical and administrative obstacles to switching bank accounts to allow consumers to easily move their bank account from one bank to another;

ii) éliminer tous les obstacles techniques et administratifs aux changements de comptes en banque en vue de permettre aux consommateurs de transférer facilement leur compte bancaire d'une banque à l'autre;
(ii) eliminate all technical and administrative obstacles to switching bank accounts to allow consumers to easily move their bank account from one bank to another;

la banque centrale mandatée précise dans l’avis de marché que la procédure de sélection est effectuée en son nom et pour son compte, ainsi que pour le compte des banques centrales de l’Eurosystème;
the mandated central bank shall specify in the contract notice that the selection procedure is carried out in its name and interest as well as in the interest of the Eurosystem central banks;

5. La banque centrale mandatée agit en son nom et pour son compte, ainsi que pour le compte des banques centrales de l’Eurosystème, en ce qui concerne les droits et les obligations découlant de la procédure de sélection.
5. The mandated central bank shall act in its name and interest as well as in the interest of the Eurosystem central banks as regards all rights and obligations stemming from the selection procedure.

6. La banque centrale mandatée a pour mission de représenter conjointement les banques centrales de l’Eurosystème vis-à-vis des prestataires de service réseau de T2S et des autres tiers en ce qui concerne les services de connectivité, ainsi que de gérer en permanence les contrats de licence au nom et pour le compte des banques centrales de l’Eurosystème; elle remplit notamment ces deux missions en faisant valoir les droits et en exécutant les obligations des banques centrales de l’Eurosystème, y compris lors des procédures judiciaires, ce qui comprend, sans y être limité, les cas de violation du contrat, de préjudice, de résiliation, de contestation ou d’autres modifications du contrat.
6. The mandated central bank shall be mandated to represent the Eurosystem central banks jointly vis-à-vis the T2S network service providers and other third parties in relation to the connectivity services as well as to manage the licence agreements in the name and interest of the Eurosystem central banks on an ongoing basis, both by, inter alia, enforcing the rights and obligations of the Eurosystem central banks, including in court proceedings, including but not limited to breach of contract, damages, termination, challenges or other alterations of contract.

1. Dès conclusion de la procédure de sélection et d’attribution par la banque centrale mandatée aux conditions susmentionnées, la banque centrale mandatée et le groupe de sélection prennent toutes les mesures préparatoires nécessaires pour permettre à la banque centrale mandatée de conclure un contrat de licence avec chacun des participants sélectionnés, au nom et pour le compte des banques centrales de l’Eurosystème.
1. Once the selection and awarding procedure have been concluded by the mandated central bank under the conditions mentioned above, the mandated central bank and the selection panel shall undertake all necessary preparatory measures to enable the mandated central bank to enter into a licence agreement with each of the selected participants in the name and interest of the Eurosystem central banks.

– vu l'accord tripartite conclu par la Cour des comptes, la Banque et la Commission sur les modes de contrôle exercés par la Cour des comptes, visé à l'article 248, paragraphe 3, du traité et renouvelé en juillet 2007,
– having regard to the Tripartite Agreement concluded between the Court of Auditors, the EIB and the Commission with respect to the modes for controls exercised by the Court of Auditors, provided for in Article 248(3) of the EC Treaty and renewed in July 2007,

La Commission considère que, d'une manière générale, le règlement transfrontalier du volet «liquidités» des transactions sur valeurs mobilières devrait être facilité dans toute la mesure possible, compte tenu des objectifs de l'Eurosystème et des autres banques centrales européennes, par exemple en permettant aux établissements bancaires de concentrer des liquidités sur un compte de banque centrale, puis de les transférer durant les heures de fonctionnement des systèmes de règlement-livraison de titres, ou en leur permettant d'utiliser un compte unique, comme cela sera possible avec la version améliorée de TARGET actuellement en projet (TARGET 2 [11]) - le but étant de soutenir leur activité de règlement-livraison dans l'Union européenne [12].
The Commission considers that, generally speaking, the cross-border settlement of the cash leg of securities transactions should be made as easy as is compatible with the objectives of the Euro-system and the other EU central banks, e.g. by making it possible for banks to centralise liquidity in one central bank account and then transfer the funds during securities settlement systems operating hours or, alternatively to use one single account, as will be possible with the envisaged enhanced release of TARGET (TARGET 2 [11]), to support their settlement activity in the EU [12].

Les dispositions actuelles en matière de présentation des rapports sont basées sur quatre directives relatives aux comptes annuels: la "quatrième directive" 78/660/CEE (comptes annuels et sociétés), la "septième directive" 83/349/CEE (comptes annuels consolidés), la directive sur les comptes des banques 86/635/CEE (institutions financières) et la directive sur les comptes des entreprises d'assurance" 91/676/CEE.
The current reporting requirements are based on four directives concerning annual accounts: the ‘fourth directive’ 78/660 EEC (annual accounts of certain types of companies), the ‘seventh directive’ 83/349/EEC (consolidated accounts), the ‘banks directive’ 86/635/EEC (financial institutions) and the ‘insurance directive’ 91/674/EEC.