Vertaling van "compte dans l’évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrêter les comptes [ solder les comptes | fermer les comptes | fermer les livres | clôturer les comptes | clôturer l'exercice | solder | fermer | clôturer ]
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arrêter les comptes | solder les comptes | fermer les livres | fermer les comptes | clôturer l'exercice | clôturer les comptes
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compte à l'état TRE [ compte d'un employé TRE | compte TRE ]
T-SOS account

compte à l'état RE [ compte RE | compte d'un employé RE ]
SOS account

comptes publics | comptes de l'État
public accounts

compte de l'exploitant | compte privé
non-farm income account

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

tenir compte de l'inflation
adjust for inflation (to)

compte de l'administration générale
parent entity account

compte de patrimoine naturel | évaluation du patrimoine naturel
natural heritage assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu du succès raisonnable des deux programmes, la Commission propose leur poursuite jusqu’à la fin de la période restante, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2013, sans modifier les bases juridiques actuelles, tout en tenant compte des préoccupations identifiées dans le rapport d'évaluation et en améliorant la procédure d'approbation des subventions et le processus d'évaluation afin de garantir une meilleure utilisation du budget des deux programmes et d’encourager la présentation de projets de qualité.
Based on the reasonable success of both programmes, the Commission suggests for the remaining period until end 2013 a continuation of the programmes without modifying the current legal bases, whilst addressing the concerns identified in the evaluation report and improving the grant approval procedure and evaluation process to enhance budget consumption of the two programmes and stimulate the submission of high quality projects.

Afin d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, la Commission se propose: · de créer, avec l'appui du Centre commun de recherche, un système de suivi et d'évaluation en s'appuyant sur les diverses actions menées par les parties concernées dans les domaines d'action prioritaires mentionnés dans le plan stratégique, compte tenu de leur calendrier et de leur nature; · de présenter un prototype du système de suivi et d'évaluation au début de 2013 au plus tard; · de rendre compte annuellement de l'évolution de l'application du plan stratégique au Parlement européen et au Conseil, à partir du début de 2013.
To monitor and measure progress, the Commission will: · build, with support of the Joint Research Centre, a monitoring and assessment framework, drawing on the various actions undertaken by stakeholders in line with the priority action areas identified in the Plan, taking account of their timeline and nature; · propose a first version of this monitoring and assessment framework by early 2013; · report on the progress of the Plan's implementation, to the European Parliament and the Council on an annual basis, starting from early 2013.

Il devrait également comporter une évaluation du montant moyen des frais facturés dans les États membres pour les comptes de paiement relevant du champ d’application de la présente directive, de la question de savoir si les mesures introduites ont permis d’améliorer la compréhension, par les consommateurs, des frais afférents aux comptes de paiement, d’accroître la comparabilité des comptes de paiement et de rendre le changement de compte de paiement plus facile, ainsi que du nombre de titulaires de comptes qui ont changé de comptes de paiement depuis la transposition de la présente directive.
It should also include an assessment of the average fee levels in Member States for payment accounts falling within the scope of this Directive, of the question whether the measures introduced have improved consumer understanding of payment account fees, the comparability of payment accounts and the ease of switching payment accounts and of the number of account holders who have switched payment accounts since the transposition of this Directive.

Ce réexamen devrait en outre viser à analyser le nombre de prestataires proposant des comptes de paiement de base et le nombre de comptes de ce type qui ont été ouverts, notamment par des consommateurs auparavant non bancarisés, ainsi que les exemples de bonnes pratiques des États membres permettant de faire en sorte qu'un nombre plus élevé de consommateurs aient accès à des services de paiement, et le montant moyen des frais annuels prélevés pour les comptes de paiement de base. Il devrait par ailleurs comprendre une évaluation des coûts et des avantages de la mise en œuvre de la portabilité des comptes de paiement dans toute l'Union, de la faisabilité d'un cadre permettant d'assurer un réacheminement automatique des paiements d'un compte de paiement à un autre dans le même État membre, qui s'accompagne de notifications automatiques aux bénéficiaires ou aux payeurs lorsque leurs virements sont réacheminés, et de la possibilité d'étendre les services de changement de compte lorsque les prestataires de services de paiement transmetteur et bénéficiaire sont situés dans des États membres différents. En outre, il devrait comporter une évaluation de l'efficacité des mesures existantes et de la nécessité de prévoir des mesures complémentaires pour accroître l'inclusion financière et venir en aide aux membres vulnérables de la société pour ce qui concerne le surendettement.
It should also analyse the number of providers offering basic payment accounts and the number of such accounts that have been opened including by previously unbanked consumers, examples of best practices among Member States for reducing consumer exclusion from access to payment services as well as the average annual fees levied for basic payment accounts It should also assess the costs and benefits of implementing union-wide portability of payment accounts, the feasibility of framework for ensuring automated redirection of payments redirection of payments from one payment account to another within the same Member State combined with automated notifications to payees or payers when their transfers are redirected and of extending the switching services where the receiving and transferring payment service provider are located in different Member States It should also include an assessment of the effectiveness of existing measures and the need for additional measures to increase financial inclusion and to assist vulnerable members of society in relation to over-indebtedness .

12. est d'avis que l'évaluation effectuée par la Commission devrait constituer une source d'information et d'inspiration pour la Cour des comptes; demande à la Cour des comptes de procéder à un audit annuel du processus d'évaluation de la Commission, d'en rendre compte au Parlement dans son rapport annuel et d'en tenir compte dans l'élaboration de son programme d'audit de performance;
12. Considers that the Commission evaluation should serve as a source of information and inspiration for the Court of Auditors; asks the Court to audit the Commission’s evaluation process annually, to report on it to Parliament in its annual report and to take it into account when defining its performance audit programme;

95. invite la Commission à présenter le rapport d'évaluation prévu à l'article 318 du traité FUE à sa commission compétente et en plénière au même moment que la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes et invite la Cour des comptes à présenter ses observations sur le rapport d'évaluation à ces occasions; souligne que le rapport d'évaluation devrait être publié à une date qui permette au Parlement et à la Cour des comptes de l'évaluer comme il se doit;
95. Invites the Commission to present the Evaluation Report provided for in Article 318 of the TFEU in its competent committee and Plenary at the same time as the Court of Auditors' Annual Report is presented and invites the Court of Auditors to present its observations on the Evaluation Report at these occasions; underlines that the Evaluation Report should be published at a moment of time allowing both the Parliament and the Court of Auditors to adequately assess it;

96. invite la Commission à présenter le rapport d'évaluation prévu à l'article 318 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à sa commission compétente et en plénière au même moment que la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes et invite la Cour des comptes à présenter ses observations sur le rapport d'évaluation à ces occasions; souligne que le rapport d'évaluation devrait être publié à une date qui permette au Parlement et à la Cour des comptes de l'évaluer comme il se doit;
96. Invites the Commission to present the Evaluation Report provided for in Article 318 of the TFEU in its competent committee and Plenary at the same time as the Court of Auditors' Annual Report is presented and invites the Court of Auditors to present its observations on the Evaluation Report at these occasions; underlines that the Evaluation Report should be published at a moment of time allowing both the Parliament and the Court of Auditors to adequately assess it;

La décision précise par ailleurs que l’évaluation intermédiaire du programme-cadre est effectuée pour le 31 décembre 2009 et son évaluation finale, pour le 31 décembre 2011. Elle indique également que les modalités concernant l’évaluation intermédiaire et l’évaluation finale des programmes spécifiques sont définies de manière à ce que leurs résultats puissent être pris en compte pour l’évaluation intermédiaire et l’évaluation finale du programme-cadre.
The Decision also stipulates that the interim evaluation of the Framework Programme had to be completed by 31 December 2009 and the final evaluation by 31 December 2011, and that the interim and final evaluations of the specific programmes should be arranged in such a way that their results can be taken into account in the interim and final evaluation of the Framework Programme.

Nous devrions demander à la Cour des comptes d'évaluer les performances des systèmes de contrôle financier dans les pays candidats ; améliorer la coopération de la Cour des comptes avec les institutions de contrôle nationales - ce qui constitue une exigence du traité de Nice - et établir des évaluations SAD spécifiques plus détaillées - ce qui constitue également une exigence du traité de Nice.
We should ask the Court of Auditors to assess the performance of financial control systems in the applicant countries; improve the Court of Auditors' cooperation with the national audit institutions – which is a requirement of the Treaty of Nice – and establish more detailed specific DAS assessments – again, a requirement of the Treaty of Nice.

(2) L'article 33 de la directive 78/660/CEE donne aux États membres la faculté d'autoriser ou d'obliger les sociétés à réévaluer divers éléments de l'actif, à évaluer certains de ces éléments sur la base de leur valeur de remplacement ou à appliquer, aux postes figurant dans les comptes annuels, d'autres méthodes d'évaluation destinées à tenir compte des effets de l'inflation.
(2) Article 33 of Directive 78/660/EEC authorises Member States to permit or require companies to revalue certain assets, to value certain assets at replacement cost or to apply other methods that take into account the effects of inflation on the items shown in the annual accounts.