Traduction de «compte courant auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte courant en commun [ compte courant en participation | compte courant conjoint ]
joint current account

avance en compte courant | crédit en compte courant
advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account

client titulaire d'un compte courant | cliente titulaire d'un compte courant | client en compte | cliente en compte
credit customer

compte courant d'associé [ compte d'associé | compte courant ]
partner's current account [ current account ]

compte courant | compte d'associé | compte courant d'associé
current account | partner's current account

compte courant d'associé | compte d'associé | compte courant
current account | partner's current account | personal account

comptes créanciers | comptes créditeurs de la clientèle | créanciers | dépôts et comptes courants
advance from clients | customers'deposits | deposits | deposits from customers

compte courant du Trésor [ compte courant du Trésor auprès des grandes banques ]
Treasury tax and loan account

compte chèque postal | compte courant postal | CCP [Abbr.]
current postal account | post office giro account

dépôt à vue (compte chèque, compte courant)
sight deposit | checking ac-count (GB) | demand deposit (US)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

Nous sommes tous au courant de ce qui a mené à la disposition de dérogation et du compromis auquel on est parvenu en fin de compte. Cependant, je ferais remarquer à quel point les gouvernements provinciaux, hormis celui du Québec — province pour qui la Charte pose problème pour des raisons politiques bien précises —, et le gouvernement fédéral évitent en fait d'invoquer cette disposition parce qu'ils reconnaissent la valeur de la Charte.
We all know what happened with the notwithstanding clause and the compromise that was eventually reached, but I want to note that it is of great interest to me, apart from the Province of Quebec, which has its own political issues with respect to the charter, the extent to which other provinces and provincial governments and the federal government have not in fact invoked the notwithstanding clause because of the value that we see in the charter.

En augmentant les coûts de transfert, les ventes liées (comme l'obligation faite au client d'ouvrir un compte courant ou de souscrire une police d'assurance auprès du même établissement que celui auquel il achète son crédit hypothécaire) ont pour effet de lier effectivement celui-ci à un prestataire de services financiers donné, ce qui restreint la mobilité et la concurrence.
By increasing switching costs, 'tying' practices (e.g. obliging the consumer to open a current account or take out an insurance policy with the same company when purchasing a mortgage credit) effectively bind consumers to a particular financial services provider, thus restricting mobility and weakening competition.

Par ailleurs, le ministère devait rendre compte de tout le programme, auquel participaient d'autres ministères, et aurait dû être au courant des coûts encourus par les autres ministères, notamment la GRC et Corrections Canada.
The department also was to be the point of accountability for the whole program, which involved other departments, and should have been aware of the costs incurred by other departments, notably the RCMP and Corrections Canada.

L'industrie canadienne du tourisme a aussi eu d'importantes répercussions sur notre compte courant auquel elle rapporte huit milliards de dollars par an.
Canada's tourism industry also had a significant impact on our current account, contributing $8 billion a year.

Cinquièmement et dernièrement, l’agrégat auquel fera référence le déficit public sera le produit intérieur brut aux prix courants du marché, estimé conformément aux définitions du système européen des comptes 1995.
Fifthly and finally, the aggregate to which government debt will relate will be gross domestic product at current market prices, estimated in accordance with the 1995 European System of Accounts’ definitions.

8.121. En second lieu, le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants enregistre le solde du compte précédent, auquel viennent s'ajouter les revenus primaires, les transferts courants et l'ajustement pour la variation des droits des ménages sur les fonds de pension, respectivement versés et reçus du reste du monde.
8.121. Secondly, the external account of primary incomes and current transfers records the balancing item of the previous account, and also primary income, current transfers and adjustment for the change in net equity of households on pension funds, to and from the rest of the world, respectively.

Il y a des risques attribuables à la charpente unique de l'immeuble et aux nombreux imprévus pouvant survenir dans le cadre des travaux. Pour nous aider, nous avons le privilège d'avoir une supervision courante qui est assurée par le Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire, un comité indépendant qui rend des comptes au ministre Ralph Goodale, qui est présidé par l'honorable John Fraser, et auquel siège l'ancien vérificateur général, Denis Desautels.
To help us, we have the privilege of regular oversight by the Oversight Advisory Committee of the Parliamentary Precinct Plan, an independent committee that reports to Minister Ralph Goodale and is chaired by the Honourable John Fraser; the former Auditor General, Denis Desautels, sits on that committee.