Vertaling van "compte bancaire central des forces canadiennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Compte bancaire central des Forces canadiennes
Canadian Forces Concentration Bank Account

Compte bancaire central du Ministère
Central departmental bank account

Commission médicale centrale des Forces canadiennes
Canadian Forces Central Medical Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de parvenir à suivre les mouvements des fonds d'origine criminelle, certains États membres ont créé un registre central des comptes bancaires.
To help trace the movement of criminal finances, some Member States have set up a central register of bank accounts.

Bien que ce soit une unité des Forces maritimes de l'Atlantique, le mandat de la base est d'appuyer de grandes formations du commandement des Forces aériennes et terrestres dans la région, ici, ainsi que certaines unités centrales des Forces canadiennes, que ce soit les services de santé ou les groupes de gestion de l'information.
Although a unit of Maritime Forces Atlantic, the base's mandate is to support significant formations of the air and land force commands in the region here, as well as some central units of the Canadian Forces, be they health services and/or information management groups.

10. demande que le projet de loi sur les ONG soit mis en conformité avec les principes internationaux et les obligations du Burundi et que des garanties soient apportées quant au respect du droit de manifestation pacifique et à l'usage proportionné de la force par les forces de défense et de sécurité du pays; demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597, qui impose la suspension provisoire des activités de dix associations de défense des droits de l'homme, et réclame la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent exercer librement leurs activités; dénonce le sort réservé à Pierre-Claver Mbonimpa, militant des droits de l'homme qui avait été arrêté en 2014 pour avoir critiqué l'armement de jeunes Burundais et l'envoi de ceux-ci en République démocratique Congo pour y subir un entraînement militaire, qui a été grièvement blessé par balles à Bujumbura le 3 août 2015 et dont le gendre a été assassiné en octobre 2015;
10. Calls for the draft law on NGOs to be revised to bring it into line with international standards and Burundi’s obligations, and for guarantees to be provided that the right to demonstrate peacefully will be upheld and that the country’s security and defence forces will make proportionate use of force; calls for the repeal of Decree 530/1597 providing for the provisional suspension of the activities of 10 human rights organisations and the immediate lifting of the freeze on their bank accounts, so that these organisations can freely exercise their activities; denounces the situation of Pierre Claver Mbonimpa (a human rights activist arrested in 2014 for having criticised the fact that young Burundians were being armed and sent for military training in the Democratic Republic of the Congo), who was shot and severely wounded in Bujumbura on 3 August 2015 and whose son and son-in-law were killed in October 2015;

pour un compte bancaire ne comportant pas d'IBAN , l'État membre dans lequel la banque auprès de laquelle le compte est détenu a son administration centrale ou, si le compte est détenu auprès d'une succursale, l'État membre dans lequel la succursale est située ;
for a bank account which does not have an IBAN , the Member State in which the bank with which the account is held has its head office or, where the account is held with a branch, the Member State in which the branch is located ;

7.5. □ L'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires doit être suspendue au motif que la force exécutoire de la décision, de la transaction judiciaire ou de l'acte authentique a été suspendue dans l'État membre d'origine.
7.5. □ The European Account Preservation Order has to be suspended on the grounds that the enforceability of the judgement, court settlement or authentic instrument has been suspended in the Member State of origin.

4. Le présent règlement ne s'applique pas aux comptes bancaires détenus par ou auprès des banques centrales agissant en leur qualité d'autorités monétaires.
4. This Regulation does not apply to bank accounts held by or with central banks when acting in their capacity as monetary authorities.

Quand vous établissez une distinction entre gains personnels et gains versés à des groupes, vous voulez dire que vous devez pouvoir prouver que tous les biens volés, l'argent extorqué par intimidation ou obtenu par d'autres moyens sont versés dans une caisse commune, un compte bancaire central où les différents joueurs peuvent aller piger?
When you make the distinction between personal gain and gain going to groups, you mean you have to be able to prove that all the stolen goods, money taken by intimidation, or other resources go into a collective pot, a central bank account that all the different players draw on?

En cas de contreparties non financières, une contrepartie centrale peut accepter des garanties bancaires en tenant compte de ces dernières dans le calcul de l'exposition vis-à-vis d'une banque qui est membre compensateur.
For non-financial counterparties, a CCP may accept bank guarantees, taking such guarantees into account when calculating its exposure to a bank that is a clearing member.

La Commission considère que, d'une manière générale, le règlement transfrontalier du volet «liquidités» des transactions sur valeurs mobilières devrait être facilité dans toute la mesure possible, compte tenu des objectifs de l'Eurosystème et des autres banques centrales européennes, par exemple en permettant aux établissements bancaires de concentrer des liquidités sur un compte de banque centrale, puis de les transférer durant les heures de fonctionnement des systèmes de règlement-livraison de titres, ou en leur permettant d'utiliser un compte unique, comme cela sera possible avec la version améliorée de TARGET actuellement en projet (TARGET 2 [11]) - le but étant de soutenir leur activité de règlement-livraison dans l'Union européenne [12].
The Commission considers that, generally speaking, the cross-border settlement of the cash leg of securities transactions should be made as easy as is compatible with the objectives of the Euro-system and the other EU central banks, e.g. by making it possible for banks to centralise liquidity in one central bank account and then transfer the funds during securities settlement systems operating hours or, alternatively to use one single account, as will be possible with the envisaged enhanced release of TARGET (TARGET 2 [11]), to support their settlement activity in the EU [12].

Nous disposons aujourd’hui d’un numéro international de compte bancaire, l’IBAN, d’un code d’identification de banque, le BIC, ainsi que d’une exemption de l’obligation de rapport à la Banque centrale pour un montant inférieur à 12 500 EUR, ce qui coïncide avec l'espace unique de la directive sur le blanchiment des capitaux.
We now have an international bank account number, the IBAN, we have a bank identifier code, the BIC, the reporting requirements to the Central Bank have been lifted when amounts up to EUR 12 500 are involved, and that coincides with the permitted maximum of the money-laundering directive.