Vertaling van "compte avoir pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir pris une fausse allure
be off stride

période antérieure doit avoir pris fin
prior period must be ended

avoir pris une importance
grown

actif disponible | avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
cash at bank and in hand | cash in hand and at bank

compte dormant | avoir en déshérence | compte en déshérence | compte inactif | fortune tombée en déshérence | biens sans maître
dormant account

établissement stable non pris en compte
disregarded permanent establishment

ajusté | factorisé | pris en compte
factored

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

avoirs en compte au FMI
Fund-related assets

avoir en compte
credit balance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors, il y a lieu que les États membres soient autorisés à ne rendre l’identification électronique obligatoire sur leur territoire que lorsqu’ils l’estiment approprié, après avoir pris en compte l’ensemble de ces facteurs, y compris les incidences sur les petits exploitants, et après avoir consulté les organisations représentatives de la filière bovine.
Member States should therefore be allowed to make EID compulsory on their territory only when they deem it appropriate, after considering all of those factors, including impacts on small farmers, and following consultation with organisations representing the cattle industry.

L’administration fiscale française lui a en effet adressé des rappels notamment de TVA pour la période comprise entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1989, lui reprochant d’avoir pris en compte le montant des intérêts des prêts consentis à ses succursales établies en dehors du territoire français pour calculer le prorata de déduction de la TVA applicable à la banque.
The French tax administration assessed it for arrears, inter alia, of VAT in respect of the period between 1 January 1988 and 31 December 1989, complaining that it took into account the amount of interest on loans granted to its branches established outside France in order to calculate the deductible proportion of VAT applicable to the bank.

Si, sur la base des listes régionales reçues et après avoir pris en compte l'avis de l'Agence, le nombre total de propositions de projets d'intérêt commun figurant sur la liste de l'Union tend à dépasser un nombre gérable, la Commission envisage, après avoir consulté chaque groupe concerné, de ne pas inscrire sur la liste de l'Union les projets placés en queue de liste par le groupe concerné dans le classement établi en vertu de l'article 4, paragraphe 4.
If, based on the regional lists received, and after having taken into account the Agency opinion, the total number of proposed projects of common interest on the Union list would exceed a manageable number, the Commission shall consider, after having consulted each Group concerned, not to include in the Union list projects that were ranked lowest by the Group concerned according to the ranking established pursuant to Article 4(4).

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...
(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for children and adolescents in order to fulfill this commitment; (c) what percentage of children and adolescents in Canada is food insecure, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (d) what percentage of children and adolescents lives below the poverty line, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (e) what percentage of children and adolescents has, as a result of living below the poverty line, (i) poor nutritional status, (ii) poor health outcomes due to their poor nutritional status; (f) what percentage of members of each of the following groups is food insecure, (i) child and adolescent newcomers, (ii) children and adolescents who live in poverty, (iii) children and adolescents who live in priority neighbourhoods, (iv) Aboriginal children and adolescents; (g) what percentage of children and adolescents (i) involuntarily misses meals, (ii) lacks healthy variety in its diet; (h) does the government have information, and, if so, what is that information, concerning (i) how (g)(i) and (g)(ii) impact the caloric a ...

le congé de maternité ne doit pas porter atteinte aux droits à la pension des travailleuses et doit être pris en compte comme période d'activité pour le calcul de leur pension, et les travailleuses ne doivent subir aucune réduction de leurs droits à la pension du fait d'avoir pris un congé de maternité;
a period of maternity leave must not be prejudicial to the worker’s pension rights and must be counted as a period of employment for pension purposes, and workers must not suffer any reduction of pension rights through taking maternity leave;

Elle ne permet pas nécessairement à tous les membres du parti au pouvoir d'avoir son tour, et si on compare le temps alloué dans une réunion de deux heures à n'importe quel membre du Parti libéral ou du Parti conservateur comparativement à M. Stoffer, étant l'unique représentant du NPD, et s'ils ont cinq minutes à chaque ronde et que M. Stoffer prend les cinq minutes qui lui sont allouées, ce qu'il fait normalement, il pourrait bien au bout du compte avoir pris 15 minutes d'une réunion quand certains de nos membres n'en auront pas eu une seule.
It doesn't necessarily allow every member of the governing party to have a shot at it, and if you compare the amount of time in a normal two-hour meeting that any one member of either the Liberal Party or the Conservative Party has compared with Mr. Stoffer, as the only representative of the NDP, and if they have a five-minute opportunity in every round and Mr. Stoffer takes that five-minute opportunity, which he normally does, he might well have 15 minutes in a meeting when some of our members might not have any.

Le requérant reproche à la Commission de ne pas avoir pris suffisamment en compte son expérience professionnelle, et plus particulièrement de ne pas avoir pris en considération l'expérience professionnelle accomplie avant l’obtention de son diplôme de niveau universitaire.
The applicant complains that the Commission did not take sufficient account of his professional experience and, more specifically, that it did not take into account the professional experience he acquired before being awarded his university-level qualification.

Le Conseil Ecofin du 7 mai 2002 invite la Commission, après avoir associé les autorités de surveillance concernées et les ministres des finances et avoir pris en compte les avis de l'industrie et des consommateurs, à présenter son rapport dès que possible sur les mesures nécessaires qu'il convient de prendre pour faciliter la mise en oeuvre et l'application cohérentes de la réglementation, ainsi que des pratiques de surveillance, conformément aux recommandations du rapport du CEF sur l'intégration financière; ce rapport pourra ainsi servir de base au CEF pour remplir son mandat".
The ECOFIN meeting on 7 May 2002 invited the Commission "having involved relevant supervisory authorities and Ministries of Finance and taking account of the views of the industry and consumers, to bring forward as soon as possible its report on the appropriate arrangements that are needed to facilitate the consistent implementation and enforcement of regulation including supervisory practices, in line with the recommendations of the Economic and Financial Committee's report on financial integration, to allow its use by the EFC" as a basis for EFC's own report.

Compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public.
In the light of the conclusions of the assessment of the implications for the site and subject to the provisions of paragraph 4, the competent national authorities shall agree to the plan or project only after having ascertained that it will not adversely affect the integrity of the site concerned and, if appropriate, after having obtained the opinion of the general public.

Compte tenu de cela, et après avoir pris en compte les contraintes assignées aux politiques budgétaires nationales, la Commission estime nécessaire de prévoir un accroissement d'environ 20 milliards d'Ecus des ressources dont pourra disposer la Communauté d'ici à 1997.
- 14 - Bearing all this in mind, and allowing for the constraints on Member States' budget policies, the Commission estimates that the resources available to the Community will have to increase by about ECU 20 billion by 1997.