Vertaling van "compte auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte auprès des Trésors
accounts with Treasuries

administrateur des comptes auprès du Trésor
Treasury Officer of Accounts | TOA [Abbr.]

banque centrale | compte de virements | compte de virements auprès de la Banque Nationale | institut d'émission
balance with the central bank | balance with the National Bank | clearing account | clearing account with the National Bank | current account | giro | giro account

compte courant du Trésor [ compte courant du Trésor auprès des grandes banques ]
Treasury tax and loan account

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants
children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

compte courant du Trésor américain auprès des grandes banques
Treasury Tax and Loans Account [ TT and L Account ]

Compte des banques centrales auprès de la BIRD
Central Bank Facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) soit a eu à l’égard de son entreprise un compte, auprès d’une entité financière autre que celle visée au sous-alinéa (i), pendant une période continue de vingt-quatre mois se terminant au moment où le client a ouvert un compte auprès de l’entité financière;
(ii) an account in respect of that business with a financial entity other than the one referred to in subparagraph (i), for a continuous period of 24 months ending immediately before the client opened an account with that financial entity;

d) un éventuel ordre de virement permanent depuis le compte vers un autre compte (y compris un compte auprès d’une autre succursale de l’institution financière canadienne déclarante ou d’une autre institution financière);
d) Whether there are standing instructions to transfer funds in the account to another account (including an account at another branch of the Reporting Canadian Financial Institution or another Financial Institution);

Les compagnies d'assurance-vie canadiennes se trouveront dans une position beaucoup plus avantageuse pour faire face à la concurrence si leurs clients peuvent effectuer leurs paiements à partir de fonds détenus auprès de l'assureur, sans devoir au préalable transférer ces fonds dans des comptes auprès d'un autre établissement.
Canadian life insurers will be in a better position to compete if their customers can make payments on the basis of funds held with the insurer without having to first convert these funds into accounts at another institution.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un consommateur indique à son prestataire de services de paiement qu'il souhaite ouvrir un compte auprès d'un prestataire de services de paiement situé dans un autre État membre, le prestataire de services de paiement auprès duquel le consommateur détient un compte de paiement, dès réception d'une telle demande, fournit l'assistance suivante au consommateur:
Member States shall ensure that where a consumer indicates to his payment service provider that he wishes to open an account with a payment service provider located in another Member State, the payment service provider, in which a consumer holds a payment account shall on receipt of such request provide the following assistance to the consumer:

1. Lorsque le créancier a obtenu, dans un État membre, une décision, une transaction judiciaire ou un acte authentique exécutoire exigeant du débiteur le paiement de sa créance et que le créancier a des raisons de croire que le débiteur détient un ou plusieurs comptes auprès d'une banque dans un État membre déterminé, mais qu'il ne connaît pas le nom ou/ni l'adresse de la banque, ni le code IBAN, BIC ou un autre numéro bancaire permettant d'identifier la banque, il peut demander à la juridiction auprès de laquelle la demande d'ordonnance de saisie conservatoire est introduite de demander à l'autorité chargée de l'obtention d'informations de l'État membre d'exécution d’obtenir les informations nécessaires pour permettre d'identifier la ou les banques et le ou les comptes du débiteur.
1. Where the creditor has obtained in a Member State an enforceable judgment, court settlement or authentic instrument which requires the debtor to pay the creditor’s claim and the creditor has reasons to believe that the debtor holds one or more accounts with a bank in a specific Member State, but knows neither the name and/or address of the bank nor the IBAN, BIC or another bank number allowing the bank to be identified, he may request the court with which the application for the Preservation Order is lodged to request that the information authority of the Member State of enforcement obtain the information necessary to allow the bank or banks and the debtor’s account or accounts to be identified.

lorsque le consommateur a donné son accord spécifique à cet effet conformément au paragraphe 2, communiquer aux bénéficiaires utilisant le prélèvement pour percevoir des fonds provenant du compte du consommateur les coordonnées de son compte auprès du prestataire de services de paiement destinataire et la date à partir de laquelle les prélèvements seront effectués à partir de ce compte.
where the consumer gave specific consent pursuant to paragraph 2, inform payees using a direct debit to collect funds from the consumer's account of the details of the consumer's account with the receiving payment service provider and the date from which direct debits shall be collected from that account.

lorsque le consommateur a donné son accord spécifique à cet effet conformément au paragraphe 2, communiquer aux payeurs effectuant des virements récurrents sur le compte de paiement du consommateur les coordonnées de son compte auprès du prestataire de services de paiement destinataire.
where the consumer gave specific consent pursuant to paragraph 2, inform payers making recurrent credit transfers into a consumer's payment account of the details of the consumer's account with the receiving payment provider.

le changement de compte de paiement, en établissant une procédure simple et rapide pour les consommateurs qui souhaitent remplacer leur compte de paiement par un compte auprès d'une autre banque ou d'un autre prestataire de services de paiement;
Payment account switching: by establishing a simple and quick procedure for consumers who wish to change from their payment account to one with another bank or payment service provider;

La discrimination touche aussi l’imposition des intérêts afférents aux titres déposés ou inscrits en compte auprès d'institutions financières établies en dehors de Belgique.
The taxation of interest relating to securities deposited or credited to the accounts of financial institutions established outside Belgium is also discriminatory.

(d) lorsque le consommateur a donné son accord spécifique à cet effet conformément au paragraphe 2, communiquer aux bénéficiaires utilisant le prélèvement pour percevoir des fonds provenant du compte du consommateur les coordonnées de son compte auprès du prestataire de services de paiement destinataire et la date à partir de laquelle les prélèvements seront effectués à partir de ce compte.
(d) where the consumer gave specific consent pursuant to paragraph 2, inform payees using a direct debit to collect funds from the consumer's account of the details of the consumer's account with the receiving payment service provider and the date from which direct debits shall be collected from that account.