Vertaling van "compte au motif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

définir les motifs Comptes clients
define accounts receivable reasons

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]
Bellwoods

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le Tribunal de la fonction publique n’a commis aucune erreur de droit en concluant qu’il convenait d’examiner la légalité de la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante en tenant compte des motifs contenus dans la décision portant rejet de la réclamation, alors même que ceux-ci ne figuraient pas dans la décision du 15 octobre 2010.
It follows from all the above considerations that the Civil Service Tribunal did not make an error in law in finding that it was appropriate to examine the legality of the decision not to renew the applicant’s temporary contract taking account of the reasons set out in the decision rejecting the complaint, even though those reasons did not appear in the decision of 15 October 2010.

3. Le conseil des gouverneurs se prononce sur la question dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de cette notification en tenant pleinement compte des motifs du désaccord, et informe par écrit l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée des motifs de sa décision.
3. The Governing Council shall decide on the matter within five working days of receipt of such notification, taking the reasons stated for the disagreement fully into account, and it shall provide the NCA in close cooperation with written reasons for its decision.

L’autorité compétente nationale ou l’autorité désignée nationale concernée tient dûment compte des motifs invoqués par la BCE avant d’entamer la mise en œuvre de la décision, le cas échéant.
The NCA or NDA shall duly consider the ECB’s reasons prior to proceeding with the decision as appropriate.

Le conseil des gouverneurs se prononce alors sur la question dans un délai de cinq jours ouvrables, en tenant pleinement compte des motifs invoqués, et explique par écrit sa décision à l’État membre concerné.
The Governing Council shall then decide about the matter within five working days, taking fully into account those reasons, and explain in writing its decision to the Member State concerned.

Dans ce cas, la BCE arrête une décision sur la proposition de retrait en tenant pleinement compte des motifs justifiant le retrait avancés par l’autorité compétente nationale.
In that case, the ECB shall take a decision on the proposed withdrawal taking full account of the justification for withdrawal put forward by the national competent authority.

Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.
He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.

3. Si l'Agence, après avoir pris en compte les motifs communiqués par l'État membre, estime que l'une de ces règles soit n'est pas compatible avec les STI ou les MSC, soit ne permet pas d'atteindre les OSC, elle adresse un avis à la Commission dans un délai de deux mois après que celle-ci lui a transmis lesdites règles.
3. If, after taking account of the reasons given by the Member State, the Agency considers that any of these rules either is incompatible with the TSIs or the CSMs or does not allow CSTs to be reached, it shall submit an opinion to the Commission within two months of transmission of the rules to the Agency by the Commission.

c) la juridiction a rendu sa décision en tenant compte des motifs et des éléments de preuve sur la base desquels avait été rendue la décision prise en application de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980.
(c) the court has taken into account in issuing its judgment the reasons for and evidence underlying the order issued pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention.