Traduction de «compte aient lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptes donnant lieu à des transferts automatiques
automatic transfer accounts

compte donnant lieu à des transferts automatiques
automatic transfer account

adapter le lieu de travail d'une personne handicapée [ aménager le lieu de travail d'une personne handicapée | tenir compte des besoins d'une personne handicapée ]
accommodate a disabled person

résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires
resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships

La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]
Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de mettre sur place une méthode d'ajustement qui tienne compte de manière appropriée du contexte exposé au considérant 14 et, par conséquent, du principe de proportionnalité, en évitant les distorsions entre les structures du secteur bancaire des États membres, jusqu'à ce que toutes les contributions ex ante versées au Fonds aient été intégralement mutualisées.
An adjustment methodology that adequately addresses the circumstances referred to in recital 14 and that, therefore, takes account of the principle of proportionality and avoids distortions between banking sector structures of the Member States should be introduced up to the moment where all ex ante contributions paid in the Fund are fully mutualised.

9. reconnaît qu'en réaction au rapport de la Cour des comptes portant sur l'exercice 2011, l'Agence a pris des mesures correctrices en juin 2012 afin d'améliorer la transparence des procédures de recrutement; note qu'en 2012, la Cour des comptes a relevé des faiblesses concernant trois procédures de recrutement qui avaient démarré avant que la Cour ne rende son rapport sur 2011: les avis de vacance ne fournissaient aux candidats aucune information concernant les procédures de réclamation et de recours, les candidats recevaient une note globale au lieu d'une note pour chaque critère de sélection et aucun élément probant ne permettait d'attester que les questions des épreuves écrites et des entretiens avaient été établies avant l'examen des candidatures; se félicite que les recommandations émises par la Cour des comptes aient toutes été mises en place;
9. Acknowledges that in response to the Court of Auditors' 2011 report, the Agency took corrective action in June 2012 to improve the transparency of recruitment procedures; notes that in 2012, the Court of Auditors identified weaknesses related to three audited recruitment procedures that were initiated prior to the Court’s 2011 report, namely that vacancy notices did not provide information to the candidates on complaint and appeal procedures, that candidates were given a global score instead of one score for each of the selection criteria and that there was no evidence that the questions for interviews and written tests had been set before the date of the examinations; welcomes the fact that the recommendations issued by the Court of Auditors have all been implemented;

Les États membres devraient encourager les transferts volontaires en fournissant les informations appropriées aux demandeurs et veiller à ce que les transferts contrôlés ou sous escorte aient lieu dans des conditions humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine, ainsi que de l’intérêt supérieur de l’enfant et en tenant le plus grand compte de l’évolution de la jurisprudence en la matière, en particulier pour ce qui est des transferts pour des raisons humanitaires.
Member States should promote voluntary transfers by providing adequate information to the applicant and should ensure that supervised or escorted transfers are undertaken in a humane manner, in full compliance with fundamental rights and respect for human dignity, as well as the best interests of the child and taking utmost account of developments in the relevant case law, in particular as regards transfers on humanitarian grounds.

1. La BCE veille à ce qu'aient lieu des échanges et des détachements appropriés d'agents avec toutes les autorités nationales compétentes des États membres participants et entre celles-ci compte tenu de la répartition des responsabilités opérationnelles entre la BCE et les autorités nationales compétentes.
1. The ECB shall ensure an appropriate exchange and secondment of staff with and among all national competent authorities of participating Member States, taking into account the division of operational responsibilities between the ECB and the national competent authorities.

46. estime que, compte tenu des dimensions du marché européen du poisson et du rayon d'action géographique des navires battant pavillon européen ou propriété de ressortissants de l'Union, il incombe tout particulièrement à cette dernière de veiller à ce que ces activités répondent aux mêmes normes de durabilité écologique et sociale et de transparence, qu'elles aient lieu dans ses eaux ou hors de celles-ci; et précise qu'une telle cohérence exige de la coordination tant au sein de la Commission elle-même qu'entre la Commission et les gouvernements des différents États membres;
46. Considers that the size of the EU market for fish, and the geographical range of activities by EU-flagged and EU-owned vessels, impose a high level of responsibility on the Union for ensuring that these activities are based upon the same standards in terms of ecological and social sustainability and transparency inside and outside Union waters; notes that such coherence requires coordination both within the Commission itself and between the Commission and the governments of the individual Member States;

la vente, l’émission, le rachat, le remboursement et l’annulation des parts effectués par la société d’investissement ou pour son compte aient lieu conformément à la loi et aux documents constitutifs de la société d’investissement.
that the sale, issue, repurchase, redemption and cancellation of units effected by or on behalf of an investment company are carried out in accordance with the law and with the investment company’s instruments of incorporation.

abordables et mis à disposition de façon à ce que tous les utilisateurs, quel que soit le lieu géographique et compte tenu des conditions nationales spécifiques, aient accès aux services offerts.
affordable and permit all users, independent of geographical location, and, in the light of specific national conditions, to access the service

les prix sont abordables et doivent être tels que tous les utilisateurs, quelle que soit le lieu géographique et compte tenu des conditions nationales spécifiques, aient accès aux services offerts.
prices shall be affordable and must be such that all users, independent of geographical location, and, in the light of specific national conditions, have access to the services provided.

Il est essentiel aussi que des discussions approfondies aient lieu avec la Cour des comptes afin de déterminer comment y parvenir, car il est inacceptable que la Cour des comptes continue de changer les règles du jeu durant toute la période.
It is also essential to have in-depth discussions with the Court of Auditors in order to establish in what way we can get one, because it is unacceptable for the Court of Auditors to keep changing the rules of the game throughout the whole period.