Vertaling van "compte adopter afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]
Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Madame le ministre peut-elle nous dire quelle stratégie son gouvernement compte adopter afin de compenser l'augmentation des détenus causée par l'adoption du projet de loi C-10 et la réduction des cellules pouvant les accueillir, que ce soit à Kingston ou à Laval, et quel est le plan d'ensemble pour offrir à ces détenus un site d'incarcération convenable?
Can the leader tell us what strategy her government will use to deal with the increase in inmates resulting from Bill C-10 and the reduction in cells to hold these inmates, either in Kingston or Laval, and what is the overall plan for the appropriate incarceration of these inmates?

Nous prévoyons bonifier le crédit d’impôt pour frais d’adoption afin de mieux tenir compte des coûts spéciaux liés à l’adoption d’un enfant, et nous souhaitons tout le bonheur possible à ces jeunes familles.
We propose to enhance the adoption expense tax credit to better recognize the unique costs associated with adopting a child, and we wish these young families every happiness.

La Commission pourrait-elle dès lors indiquer, compte tenu des recommandations de Flensburg sur les langues des signes formulées en 2000, quelles mesures elle compte adopter afin que les langues des signes soient reconnues et correctement utilisées dans les institutions de l’Union européenne?
Bearing in mind the Flensburg Recommendations of 2000, which refer inter alia to sign languages, what will the Commission do to promote the recognition of sign languages and their appropriate use in the European Institutions?

La Commission pourrait-elle dès lors indiquer, compte tenu des recommandations de Flensburg sur les langues des signes formulées en 2000, quelles mesures elle compte adopter afin que les langues des signes soient reconnues et correctement utilisées dans les institutions de l'Union européenne?
Bearing in mind the Flensburg Recommendations of 2000, which refer inter alia to sign languages, what will the Commission do to promote the recognition of sign languages and their appropriate use in the European Institutions?

Eu égard au rejet de l’amendement susmentionné, la Commission pourrait-elle indiquer les mesures qu’elle compte adopter afin de réglementer la production de pommes de terre et d’aller au devant des besoins des nouveaux États membres?
Following the rejection of the above amendment, what steps will be Commission be taking to regulate potato starch production and meet the needs of the new Member States?

Par ailleurs, cet amendement aurait permis de rééquilibrer les proportions à hauteur desquelles les États participent à la production de pommes de terre, celles-ci s'élevant respectivement, pour la production de fécule de pomme de terre, à 90,4% pour les 15 anciens États membres et à 9,6% pour les dix nouveaux États et, pour la production de pommes de terre, à 70% pour les 15 anciens États membres et à 30% pour les dix nouveaux États. Eu égard au rejet de l'amendement susmentionné, la Commission pourrait-elle indiquer les mesures qu'elle compte adopter afin de réglementer la production de pommes de terre et d'aller au devant des besoins des nouveaux États membres?
Furthermore, there would have been an improvement in production ratios, which are currently as follows: EU 15 – 90.4% and EU 10 – 9.6% (starch production); EU 15 – 70% and EU 10 – 30% (potato production)). Following the rejection of the above amendment, what steps will be Commission be taking to regulate potato starch production and meet the needs of the new Member States?

Conformément à ces principes et à notre politique de maintien d'un équilibre géographique raisonnable au sein du personnel de l'institution, la Commission a arrêté aujourd'hui l'approche qu'elle compte adopter afin de répondre efficacement et équitablement aux exigences de l'élargissement.
Consistent with those rules, and with our policy of maintaining reasonable geographic balance among the staff of the Institution, the Commission has today decided on the approach to be taken in order to deal fairly and efficiently with the demands of enlargement.

Le sénateur Andreychuk : Ce projet de loi annonce-t-il d'autres initiatives que le gouvernement compte adopter afin que la population en vienne à avoir pleinement confiance dans un système de responsabilisation moderne?
Senator Andreychuk: Is this bill the start of other initiatives that the government needs to take before full confidence can be restored in a modern accountability system?

6. Directive sur l'adéquation des fonds propres Concernant la mise en oeuvre par le Royaume-Uni de la directive sur l'adéquation des fonds propres et les inquiétudes de la City à ce sujet, M. Monti a fait les déclarations suivantes: - le rôle crucial joué au niveau international par la Banque d'Angleterre constitue pour l'Europe un atout qui doit être préservé; - la directive sur l'adéquation des fonds propres doit être transposée avant le 1er juillet 1995, en évitant tout retard; - l'Union tiendra dûment compte de l'évolution des travaux menés à Bâle par la Banque des règlements internationaux sur le risque de marché et, si nécessaire, des modifications à cette directive pourront être proposées par la Commission et adoptées par les États membres. 7. Fiscalité À propos des droits d'accise, M. Monti a exposé le mode d'action qu'il compte adopter et qui comprend deux étapes: premièrement, organiser un débat d'orientation au sein de la Commission afin de définir les grands axes à suivre, puis prendre des mesures d'amélioration immédiates là où cela est possible et engager un débat avec les parties intéressées afin de définir une stratégie globale à moyen terme.
6. Capital Adequacy Directive (CAD) Concerning the implementation in the UK of the CAD, and the City of London's concerns in this regard, Mr. Monti said: - the huge international role of the Bank of England is a European asset and has to be preserved; - the CAD has to be transposed by 1.7.1995, and any delay should be avoided; - the EU will take due account of developments in the context of Bank of International Settlements work in Basle on market risk, and if necessary amendments to the CAD can be proposed by the Commission and agreed by Member States. 7. Taxation Concerning excise duties, Mr Monti described the two stage approach he intends to follow, with first an orienation debate in Commission to agree the basic policy lines, and second to decide for immediate improvements where possible, and to open a debate with the interested parties aimed at setting up a global strategy in the medium term.